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Comme Souhail Chichah l'a indiqué à la presse dès ce lundi 18 juin, la commission de discipline de l'ULB a rendu sa décision concernant son rôle dans les incidents qui ont mené à l'annulation du débat du 7 février dernier et pris une sanction disciplinaire majeure à son encontre, en le suspendant pour un mois avec maintien de salaire. Elle reconnaît officiellement la gravité des faits, rencontrant en cela la demande du recteur qui avait initié la procédure. Alors que beaucoup considéraient qu'il s'agissait d'un "simple chahut", la commission de discipline soutient qu'il y a là un acte de censure délibérée.

La commission motive longuement sa décision, en constatant que l'action menée de facto par l'assistant avait bien pour objectif de censurer Caroline Fourest et portait gravement atteinte aux valeurs du libre examen défendues par l'ULB, et plus globalement à la liberté d'expression.

Diverses réactions dénoncent le caractère apparemment dérisoire de cette sanction.

Il faut pourtant noter qu'à l'aune de la pratique connue à l'ULB mais aussi de la jurisprudence administrative en matière disciplinaire en général, une suspension d'un mois est une sanction très importante. La mention d'une telle sanction versée au dossier d'un agent de l'Université a bien sûr des conséquences pour la suite de sa carrière dans l'Institution, a fortiori dans le cas d'un mandat à durée déterminée.

La commission de discipline a clairement établi la pertinence de l'accusation, ainsi que la gravité de la faute (que d'aucuns avaient voulu minimiser) au terme d'une procédure équitable et a décidé d'une sanction proportionnée.

Rappelons par ailleurs que l'assistant, n'ayant pas rempli ses obligations scientifiques, ne sera plus employé à l'Université à la rentrée prochaine.

La fin de son mandat se trouve donc ici entachée par une lourde sanction, qui constitue ainsi un obstacle majeur à tout prolongement de ses liens avec l'Université libre de Bruxelles.