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Mesures contre le tabagisme

L'arrêté royal du 19 janvier 2005 relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac s'inscrit dans l'exécution des dispositions de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.

La présente note a pour but de rappeler, si nécessaire, les dispositions visant à prévenir l'exposition aux fumées de tabac dans les espaces de travail et d'enseignement que l'Université, en sa qualité d'employeur, est tenu de mettre en œuvre depuis le 1er janvier 2006.

L'interdiction de fumer vise tous les espaces de travail, sans exception. Ceux-ci incluent, outre les bureaux, les escaliers, ascenseurs, couloirs d'accès aux bureaux, amphithéâtres et laboratoires, voitures de service, camionnettes, installations sanitaires, restaurants, cafétérias, etc. Selon l'arrêté royal du 19 janvier 2005, l'espace de travail est tout lieu de travail qu'il soit dans l'établissement, ou en dehors de celui-ci, qu'il soit dans un espace ouvert ou fermé, à l'exception de l'espace à ciel ouvert.

Ces mesures sont prises dans le cadre de la prévention du tabagisme passif, sans pour autant réprimer les fumeurs. Dans cet esprit, des dispositions ont déjà été prises pour équiper de cendriers certains espaces à ciel ouvert, proches des lieux de travail.

L'arrêté royal du 19 janvier 2005 prévoit également que l'employeur veillera à ce que les tiers qui se trouvent dans l'établissement soient informés des mesures qu'il applique. La présente note sera mise à la disposition des personnes qui viennent en visite ou en réunion à l'Université.