Présentation des derniers chercheurs engagés à l'ULB
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Johanne POIRIER (Premier assistant - 2004)

Parcours

Mon parcours académique est un peu particulier. Canadienne, originaire du Québec, je suis titulaire d'une licence en histoire et en philosophie, et de deux licences de droit : l'une en droit civil (le droit applicable au Québec) et l'une en common law (le droit de tradition britannique en vigueur dans le reste du Canada). Après huit années d'université, je suis venue à l'ULB, afin d'obtenir une licence spéciale en droit comparé. Pourquoi la Belgique ? Parce que je m'intéressais alors - et je m'intéresse toujours - au phénomène du fédéralisme comparé, et notamment au système fédéral belge. C'était l'époque des débats constitutionnels à répétition au Canada, et face à l'incapacité de réformer la fédération canadienne, le momentum institutionnel Belgique avait de quoi étonner. Je souhaitais donc réfléchir à ce qui permettait à la Belgique de se " transformer ", alors que de telles mutations semblaient impossibles au Canada.

Après ces études, j'ai travaillé en tant que référendaire (clerc) à la Cour suprême du Canada et comme conseillère juridique et avocate auprès du ministère de la Justice. Revenue à l'ULB, j'ai suppléé divers chercheurs au Centre de droit public et effectué une série de contrats de recherche, dont l'un en coopération avec la VUB. En parallèle à ces activités, j'ai rédigé ma thèse à l'Université de Cambridge. Elle porte sur les accords de coopération au sein des États fédéraux, plus particulièrement au Canada et en Belgique. Le sujet de ma thèse a également fait l'objet d'un rapport pour la Région de Bruxelles-Capitale et de diverses conférences et articles. Cette problématique est fort peu étudiée - particulièrement sous l'angle juridique - bien que les ententes entre partenaires d'une fédération soient centrales au fonctionnement de celle-ci. Nombre de pays s'interrogent actuellement sur le rôle et le statut de ces " contrats ", qui sont souvent foncièrement politiques. J'ai ainsi des interlocuteurs sur ces questions en Suisse, en Russie, en Argentine, en Espagne?

Au cours de la prochaine année, j'aurai l'occasion de dispenser des séminaires de droit public belge, ainsi que des cours sur le fédéralisme comparé à l'ULB et à l'Université d'Ottawa. Je suis membre du comité d'organisation d'un certain nombre de colloques et conférences (dont l'un célèbre les 25 ans du Centre de droit public) et organise pour la quatrième année consécutive, un cycle de conférences sur le fédéralisme comparé, de concert avec le Centre d'études canadiennes. Je participe également à divers projets de recherche. L'un traite du phénomène de la citoyenneté et de la solidarité au sein des États fédéraux. Il s'agit notamment de réfléchir au " ciment " de la citoyenneté - telle la sécurité sociale - dans les États pluriculturels. Je mène également des recherches sur le phénomène des capitales fédérales, et donc sur les multiples casquettes que porte Bruxelles. Enfin, je m'intéresse aux questions relatives aux nouveaux outils de gestion des affaires publiques, car les règles de fonctionnement d'un État ne découlent plus uniquement de la constitution ou de la législation. Les autorités publiques recourent de plus en plus à d'autres types de normes pour atteindre leurs fins : règles de bonnes conduites, ententes informelles avec des entreprises (pour réduire la pollution, par exemple). Ces instruments se généralisent, mais sont pourtant officiellement dépourvus de valeur juridique. Une telle évolution est fascinante, à la fois pour le droit public et la théorie du droit mais aussi pour l'administration publique.

Certaines particularités de la Belgique, telles les communautés ou la parité au sein d'institutions fédérales, suscitent la curiosité à l'étranger, notamment dans les " démocraties émergentes " ou en phase de restructuration comme le Sri Lanka, le Soudan ou Chypre). L'un de mes défis - et privilèges - est de tenter de " traduire " les institutions belges en termes et schémas compréhensibles pour les non-initiés.

Thèse

Keeping Promises in Federal Systems : the Legal Status of Intergovernmental Agreements, with Special Reference to Belgium and Canada (publiée le mars 2004 )

Contacts

Johanne POIRIER

Faculté de Droit et de Criminologie

tel 02 650 4819, fax 02 650 4546,

Campus du Solbosch

ULB CP137, avenue F.D. Roosevelt 50, 1050 Bruxelles