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Centre de Droit Européen [Legal studies] (EUJUR)
Institut d'études européennes / institute of European Studies - Section juridique (unité ULB056)

Les recherches menées au sein de la section juridique portent sur des sujets fort variés mais trois pôles de recherches principaux peuvent être identifiés : - Le pôle « l'espace de liberté, de sécurité et de justice » : asile, immigration, coopération policière et coopération judiciaire pénale.- Le pôle droit économique européen et le droit de la concurrence - La protection des droits de l'homme en Europe et dans le monde. [Research at the Law section concerns very various items but three main fields can be identified : - the area of freedom, security and justice : the European criminal area,asylum and migration, free movement of persons and human rights...- Economic Law : competition law and internal market, notably public sector...- Institutional Law : juridictional system of the EU, Future Constitution ... ]



coordonnées / contact details


Centre de Droit Européen [Legal studies]
tel +32-2-650.30.93, fax +32-2-650.30.68, francoise.vanden.broeck@ulb.ac.be
http://www.iee-ulb.eu/research/sections/juridique/
Campus du Solbosch, Bât. IEE
CP172, avenue F.D. Roosevelt 50, 1050 Bruxelles

Pour en savoir plus, consultez le site web de l'unité.



responsables / head


Prof. Emmanuelle BRIBOSIA Prof. Marianne DONY


composition / members


Inès ARMADA Chloé BRIERE Gabrielle CACERES FRASQUIEL Pola CEBULAK Céline COCQ Joseph DAMAMME Philippe DE BRUYCKER Francesca GALLI Francisco Javier MENA PARRAS Anne WEYEMBERGH


projets / projects


Espace pénal européen [European Criminal Area]
- Mise sur pied d'un espace pénal européen au sein de l'Union européenne : analyse des différents volets de cet espace : harmonisation et rapprochement des législations (droit pénal matériel et procédural), reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires pénales, mise sur pied d'acteurs et organes européens ...- Dimension extérieure de l'espace pénal européen : relations entre l'Union européenne d'une part et les Etats tiers (Norvège, Islande, Etats-Unis, Suisse...) ou les organisations internationales (Conseil de l'Europe, Nations Unies...) d'autre part dans le secteur pénal [Building of a European Criminal Area within the European Union : analysis of the different aspects of this area : harmonization and approximation of laws (substantial and procedural criminal law), mutual recognition of criminal judicial decisions, establishment of European actors and organsExternal dimension of the European criminal area : relations between the EU and third States (Norway, Iceland,USA,Switzerland,...) or international organisations (Council of Europe,UN...)in the criminal field.]

Politique d'immigration et d'asile de l'Union européenne [Migration and Asylum in the EU]
Etudes juridiques de la mise sur pied d'une politique européenne dans le domaine de l'immigration et de l'asile : libre circulation des personnes, politique des visas, contrôle aux frontières extérieures, définition et droits des candidats à l'asile et des réfugiés, protection subsidiaire, regroupement familial etc. [Legal study on the building of a European migration and asylum policy : free movement of persons, visas, external borders controls, définition and rights of asylum seekers and refugees, subsidiary protection, family reunification, ...]

La protection des droits de l'homme dans l'Union européenne [Human rights protection in the European Union]
Protection des droits de l'homme au sein de l'Union européenne et dans ses relations extérieures ; relations avec d'autres systèmes de protection (systèmes nationaux, Conseil de l'Europe et Convention européenne des droits de l'homme, Nations Unies...) Lutte contre les discriminations liées notamment à la race, la religion, l'orientation sexuelle... [Protection of Human Rights in the European Union and in its external relations ; relations with others systems of protection (national systems, Council of Europe and European Convention of Human Rights, United Nations...) Fight against discrimination based on race, religion, sexual orientation...]

Droit de la concurrence - secteur public : services publics, services universels, aides d'Etat, etc. [Competition Law - Public sector : public services, universal services, state aids, etc.]
Recherche sur les implications du droit communautaire sur l'organisation et le fonctionnement des services publics. Analyse de l'émergence de la notion de service universel, spécialement dans trois secteurs : énergie, télécommunications, transports [Research on the implication of EC Law on the organization of the Public services. Notion of universal service]

Droit de la concurrence - secteur privé [Competition Law - private sector]
Droit de la concurrence - secteur privé : articles 81 et suiv. du traité CE [Competition Law - private sector : articles 81 and f. of the EC Treaty]

Droit institutionnel [Institutional law]
Etude de la structure et l'évolution institutionnelle de l'Union européenne : traités, traité constitutionnel, système juridictionnel de l'UE, rôle du parlement européen et de la Commission européenne... [Study of the structure and the institutional evolution of the EU : treaties, constitution, jurisdictional system of the EU, role of the European Parliament and of the European Commission...]



publications





theses


Gaëlle DUSEPULCHRE, ''Politique européenne de coopération au développement et relations extérieures Des droits de l'homme à la bonne gouvernance. Impact de l'interdépendance du droit et du politique sur le choix des instruments de régulation''., 2008

Anne WEYEMBERGH, l'harmonisation des législations : conditions de l'espace pénal européen et révélateur de ses tensions (directeurs : G. DE KERCHOVE et M. DONY), 2003

Emmanuelle BRIBOSIA, La protection des droits fondamentaux dans l'ordre juridique communautaire : le poids respectif des logiques fonctionnelle et autonome dans le cadre normatif et jurisprudentiel (Directeur : Jean-Victor LOUIS). Thèse ayant obtenu la plus grande Distinction et les Félicitations du jury, 2000

Marianne DONY, ''La responsabilité des pouvoirs publics en cas d'intervention dans une entreprise en difficulté'', (Dir.Prof. P. Van Ommeslaghe), ayant obtenu la plus grande Distinction, 1990



collaborations


M. Maresceau, Université de Gand, Europees Instituut, Gand, Belgique

Réseaux ODYSSEUS et ECLAN, Université de Bayonne, de Vienne, Catane, Lux, Maastricht, Oxford, Genève, Max Planck Institut..., Villes européennes et autres,

P. Demaret, D. Gerardin, Université de Liège, Institut d'Etudes juridiques européennes, Liège, Belgique

François Crépeau, Université de Montréal, Faculté de droit, Montréal, Canada

Robert Roth, Université de Genève, Faculté de droit, Genève, Suisse

Olivier De SChutter, UCL, Louvain La Neuve, Belgique

Lucia Rossi, Joël Rideau, Université de Bologne, Bologne, Italie

Catherine Flaesch-Mougin, Université de Rennes, Rennes, France

Région de Bruxelles Capitale, BRUXELLES, Belgique

Centre de Recherche transdisciplinaire, ''Migration, asile, multiculturalisme'' ( MAM ), BRUXELLES, Belgique

M. Martiniello, Université de Liège, CEDEM, Liège, Belgique

Koen Lenaerts, KUL, Leuven, Belgique

Renaud Dehousse, Université Paris I, Paris, France

Paul De Hert, VUB, BRUXELLES, Belgique

David Oppenheimer, University of Berkeley, California, San Francisco, Etats-Unis (USA)



prix / awards


Prix "Alice Seghers" attribué à Anne Weyembergh par la Faculté de Droit pour l'an 2004 pour sa thèse de doctorat intitulée "Harmonisation des législations: condition de l'espace pénal européen et révélateur de ses tensions" - Anne WEYEMBERGH

Prix « Alice Seghers » attribué par la Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles (2001) pour la thèse de doctorat de Emmanuelle Bribosia. - Emmanuelle BRIBOSIA

Les membres de la section juridique ont pris part à l'ouvrage collectif qui a obtenu en 2000 le prestigieux Prix Francqui pour la recherche interdisciplinaire européenne: P. Magnette et E. Remacle (sous la dir de), Le nouveau modèle européen, Bruxelles, éd de l'Université de Bruxelles, 2000 (2 volumes)



savoir-faire/équipements / know-how, equipment


Organisation de nombreux colloques, conférences et séminaires nationaux et internationaux. Nombreux contrats de recherche et de formation pour des organisations et institutions belges et européennes. Coordination de deux réseaux académiques d'excellence, l'un dans le secteur du droit pénal européen (réseau ECLAN : voy. http://www.eclan-eu.org), l'autre dans le secteur de l'asile et de l'immigration (réseau Odysseus: voy. www.ulb.ac.be/assoc/odysseus/). Organisation annuelle de deux summer schools pendant la 1ère quinzaine du mois de juillet, l'une sur l'espace pénal européen (http://www.ulb.ac.be/iee/penal)et l'autre dans le domaine de l'asile et de l'immigration (voy. site du réseau Odysseus)



mots clés pour non-spécialistes / keywords for non-specialists


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