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Bart VAN BESIEN


coordonnées


Bart VAN BESIEN
tel +32-2-650.45.55, fax +32-2-650.40.07, bvbesien@ulb.ac.be
Campus du Solbosch
CP*, avenue F.D. Roosevelt 50, 1050 Bruxelles



unités de recherche


Centre Perelman de philosophie du droit [Perelman Center for legal philosophy] (Centre Perelman)



projets


Droit global - Mondialisation de la justice et droit comparé [Global Law - Globalization of Justice and Comparative Law]
Ce programme de recherche vise à examiner l'hypothèse d'une convergence des droits nationaux au niveau mondial ainsi que le rôle de la comparaison réalisée par les acteurs de la justice globale sur les droits et les jurisprudences. En se basant sur le constat de l'émergence d'une société mondiale, ce programme cherche à identifier les conditions, les écueils et les formes de la globalisation de la justice. Il accorde une attention particulière à la comparaison des systèmes de protection des droits de l'homme dont le langage et la portée se veulent, en principe, universels. Dans cette perspective, le programme entend identifier l'existence d'éventuels effets de concurrence entre les systèmes juridiques à commencer par ceux qui peuvent se manifester entre la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et celle de la Cour suprême des Etats-Unis. [The aim of this research program on global justice and comparative law is twofold. First, the objective of the program is to confirm the hypothesis of the convergence of domestic laws at a global level. Second, the research aims at studying - trough the comparison of the main human rights systems - the effect of the method of legal comparison, used by the main actors of global justice, on the legal interpretation and the case law. In this context, possible effects of competition between different legal orders must be assessed. More specifically, the research would carry out a comprehensive study comparing the work of the European Court of Human Rights and the United States Supreme Court.]

Droit global - Corégulation [Global Law - Coregulation]
L'objectif de ce programme de recherche est de définir le modèle théorique de la mondialisation du droit. Les recherches antérieures du Centre Perelman de philosophie du droit ont mené l'équipe de recherche à étudier la manière dont certains acteurs inventent et agencent - en fonction de leur situation et avec les moyens dont ils disposent - des dispositifs transnationaux pour tenter de relever le défi que la mondialisation lance à l'ordre territorial des Etats. Particulièrement saillants sur les terrains du droit de l'environnement, de la régulation de l'Internet ou sur celui de l'organisation des conditions de travail et de la responsabilité sociale des entreprises, ces dispositifs répondent à une logique générale. Celle-ci a été identifiée à un modèle, le modèle de la corégulation. Ce dernier permet de rendre compte des interactions à la fois stratégiques et normatives des acteurs et de leurs effets de régulation. Dans le prolongement des recherches antérieures, le programme ''droit global et corégulation'' entend à la fois élargir l'analyse de ces interactions, en isoler les manifestations les plus remarquables et les plus efficaces et en construire la théorie générale. Le Centre Perelman de Philosophie du Droit s'est vu par ailleurs confié par la Commission européenne la réalisation d'une étude portant sur le sujet « Autorégulation et corégulation de la responsabilité sociale des entreprises en Europe ». [The aim of this research program on global law and coregulation is to define a theoretical model of ''Law and Globalisation''. The Perelman Centre for Legal Philosophy carried out comprehensive study on the new trans-national mechanisms used by global actors to challenge the limits of state's territoriality. A common reasoning - called the ''co-regulation'' paradigm - seems to command the regulation of issues such as environmental law, Internet regulation, labour law and corporate social responsibility. In that context, the Center is conducting various research programs, including a research on « Self-regulation and co-regulation of corporate social responsibility in Europe », sponsored by the European Commission. The co-regulation paradigm helps to explain both strategic and normative interactions as well as their regulation effects. Based on the results of theses previous research, the program ''Global law and co-regulation'' consists of an in-depth analysis of these interactions, in order to identify their characteristics and to understand their nature. The final results expected from the research are the drafting of a comprehensive theory on global law.]

Droit global - Gouvernance 'experimentale' européenne [Global Law - European 'experimental' governance]
Ce projet de recherche a pour cadre l'Union européenne et pour objet l'identification, la compréhension et la comparaison des différents nouveaux instruments juridiques et modes de gouvernance créés dans les interstices des traités et caractéristiques du droit global. [Translation in progress]

Droit global - Droit et Gouvernance des Univers Virtuels [Global Law - Law and Governance in Virtual Worlds]
Ce projet « Droit et Gouvernance des Univers Virtuels » étudie le droit dans les univers virtuels dans une double perspective : de droit positif, qui prolonge le droit de l'Internet et de la société de l'information, dont il représente le développement futur probable, et de philosophie du droit, par la nouvelle forme d'investigation expérimentale qu'il permet des questions fondamentales relatives à la nature, l'origine et le développement des normes juridiques et des formes de gouvernement. Il comporte à la fois un volet scientifique (recherche et publications) et un volet pédagogique (enseignement et expérimentation), qui sont en étroite relation. Il s'agit d'un projet pilote qui propose une réflexion de pointe sur un sujet innovant. Alors qu'une réflexion scientifique pluridisciplinaire émerge aux Etats-Unis, il est urgent de procéder à l'analyse philosophique, politique et juridique des usages de ce nouveau médium de communication et de socialisation qui préfigure l'évolution du réseau mondial de communication. Les univers virtuels suscitent en effet des interrogations essentielles relatives au passage de la souveraineté à la démocratie, au développement d'institutions démocratiques, à la place et au rôle de l'Etat et des acteurs privés dans la régulation d'un espace transnational, et à la confrontation des standards sociaux, culturels et juridiques locaux. La socialisation virtuelle provoque l'explosion d'activités économiques en dehors de toute régulation, suscite de multiples conflits liés à la confiance en l'identité de son interlocuteur, et interpelle tant les limites de la liberté d'expression que la garantie de la vie privée. Si les univers virtuels constituent un laboratoire unique et extraordinaire permettant l'étude renouvelée de ces thématiques, leur existence confère en réalité à ces questions une configuration tout à fait inédite qui exige une investigation approfondie. [To be translated very soon]



disciplines et mots clés déclarés


Droit Droit compare Droit européen Droit international Philosophie et théorie du droit

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