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Colloque, conférence

La liquidation des successions après la réforme au travers de cas pratiques

Mardi 14 mai.

Sous la présidence de Matthieu Van Molle,
maître de conférences à l'ULB, notaire.

Programme de la journée

  • 13h30: Accueil des participants.
  • 14h00: Introduction - Matthieu Van Molle, maître de conférences à l'ULB, notaire.
  • 14h15: La réserve et la réduction - Frédéric Lalière, maître de conférences à l'ULB, avocat.
  • 15h00: Le rapport des libéralités - Vincent Wyart, assistant à l'ULB, avocat.
  • 15h45: Pause-café.
  • 16h15: Les pactes successoraux globaux: le service après-vente - Alain-Charles Van Gysel, professeur ordinaire à l'ULB, avocat.
  • 16h45: Questions de droit international privé - Silvia Pfeiff, maître de conférences à l'ULB, avocate.
  • 17h15: Les incidences fiscales de la réforme - Gilles de Foy, maître de conférences à l'UCLouvain, avocat.
  • 17h45: Questions de droit transitoire et opportunité de la déclaration de maintien - Philippe De Page, professeur honoraire de l'ULB, avocat honoraire.
  • 18h15: Questions-réponses.


Lieu
ULB, Campus du Solbosch
Salle Dupréel – Institut de sociologie
Avenue Jeanne, 44 – 1050 Bruxelles

Frais d'inscription
Droit d'inscription: 195 € HTVA (235,95 € TVAC)
Le droit d'inscription comprend la participation à l'après-midi d'étude, la pause-café et l'ouvrage. L'ouvrage sera remis aux participants le jour du colloque. L'inscription se fait sur le site d'Anthemis.

Formation permanente
AVOCATS.BE: 3 points
Chambre nationale des notaires: demande en cours
IFJ: demande en cours

Contact
Anthemis – Méghane Philippart
E-mail : meghane.philippart@anthemis.be
Tél. : 010 42 02 99 – fax : 010 40 21 84


ECLAN Annual Conference: Brexit and the EU Area of Criminal Justice

25 et 26 avril.

For its 15th Annual Conference, which will take place in Brussels on April 25 and 26, 2019, the European Criminal Law Academic Network (ECLAN) has decided to focus on Brexit and its consequences for the EU area of criminal justice.

Would the UK be able to continue its close cooperation in criminal matters with the EU? Under which modalities? Would it be able to benefit from the support of Europol or Eurojust? Or what would be the consequences and challenges to address for the EU member states and actors?

To better tackle these issues, the Conference will be structured in 3 Sessions, focusing on the following topics:

  • The Future of Police Cooperation (session 1),
  • The Future of Judicial Cooperation (session 2) and
  • The impact on the EU criminal justice actors (session 3).

Eminent speakers will participate, including practitioners, researchers and stakeholders engaged in European Criminal Law, coming from the United Kingdom, other EU Member States and the EU institutions and agencies.

The provisional programme is available here.


Conférence UB³: "Actualités en droit des contrats spéciaux"

Lundi 29 avril.

Les contrats nommés sont nombreux et en constante évolution. Le présent module fera le point sur les évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales récentes qui ont affecté certains d'entre eux. Le bail d'habitation a été régionalisé. Les textes bruxellois et wallon sont entrés en vigueur respectivement les 1er janvier et 1er septembre 2018. Ces réformes régionales et leurs premières applications jurisprudentielles seront analysées par Nicolas Bernard. Le contrat d'entreprise donne lieu à de nombreuses décisions de jurisprudence. Jean-Théodore Godin et Sébastien Vanvrekom procéderont à une analyse des principales décisions récentes en la matière. Lorsque cela se justifie, ils approfondiront certaines questions choisies. L'échange est l'une des opérations contractuelles les plus anciennes. Avec l'apparition de la monnaie, cependant, la vente l'a largement supplanté, notamment dans le Code civil. Il importe de redresser ce déséquilibre, d'autant que l'échange a (re)pris de l'importance dans divers domaines – le droit immobilier en particulier – et que ses applications pratiques révèlent un certain nombre de problèmes délicats que le juriste ne peut plus ignorer. Tel sera l'objet de l'exposé de François Glansdorff.

Sous la coordination de Yannick Ninane, Chargé d'enseignement à l'Université Saint-Louis - Bruxelles, Avocat au Barreau de Bruxelles.

Le cycle de conférences UB³
UB³ est un cycle de conférences organisé par l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles et les facultés de droit de l'Université libre de Bruxelles et de l'Université Saint-Louis – Bruxelles.

Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d'actualité et pratiques. Un support écrit, source d'information et de documentation, complète les exposés oraux.

Lieu: (attention: changement de local!)
Université libre de Bruxelles, campus du Solbosch, auditoire UD2.218a
(bâtiment U, entrée D, 2e niveau).

Inscription et informations complémentaires
Les inscriptions se feront exclusivement à l'adresse suivante: https://ub3-eventbrite.eventbrite.be/

UB³ vous permet de disposer des 3 points de formation permanente par conférence.

Vous trouverez toutes les informations détaillées sur ces séances dans le document attaché.

Document attaché

Enseignement supérieur inclusif. Construisons l'avenir!

Lundi 29 avril.

Il fut un temps où le handicap était considéré comme un problème purement individuel qu'il appartenait au corps médical de traiter. Ce temps est révolu. Le 21e siècle est marqué par un changement de paradigme radical dans la mesure où le handicap s'inscrit dans un contexte de responsabilité sociale. L'attention n'est plus mise sur la déficience d'une personne, mais sur les obstacles à sa pleine participation à la société.

Alors que l'arsenal juridique pour garantir l'accès des étudiant·e·s en situation de handicap à l'éducation et à l'enseignement supérieur est particulièrement robuste, l'effectivité de ce droit reste très limitée dans les faits. Concernée par les situations structurelles de discrimination, l'Equality Law Clinic de l'Université libre de Bruxelles a très vite été sollicitée sur cette question. Au niveau de la Fédération Wallonie-Bruxelles, la voie de l'élaboration d'un Guide pour l'inclusion des étudiant·e·s en situation de handicap dans l'enseignement supérieur s'est avérée la plus constructive. Ce Guide vise à dégager des lignes de conduite nécessaires à la mise en œuvre adéquate du cadre juridique et de partager des bonnes pratiques pour ce faire. Une première mouture sera présentée et soumise à la discussion le 29 avril 2019 à l'ULB. Il s'agit d'une étape que nous espérons fructueuse pour susciter un regard de chaque établissement d'enseignement supérieur de la Fédération Wallonie-Bruxelles sur ses propres pratiques, pour dynamiser les politiques existantes, pour permettre à chaque acteur concerné de mieux comprendre les tenants et les aboutissants de l'enseignement supérieur inclusif tout en lui donnant les outils pour dépasser les sentiments d'impuissance ou de découragement trop souvent rencontrés. Des témoignages de personnes concernées, d'acteurs de terrain, d'organismes publics et d'académiques compléteront cette présentation pour nous permettre de mieux relever les défis de la mise en œuvre d'un enseignement supérieur inclusif.

A la fin de la présentation du Guide, un cocktail sera offert, et sera suivi par un ciné-club, organisé par les étudiant·e·s de l'Equality Law Clinic. Il y sera diffusé le film « Infinitely Polar Bear », réalisé par Maya Forbes. Cette projection sera suivie d'une discussion avec Nicole Gallus (avocate et professeure à l'ULB) et Laetitia Nagiel (psychothérapeute et membre de PsyCampus à l'ULB), modérée par les étudiant·e·s de l'Equality Law Clinic. Cette discussion sera l'occasion d'aborder les thèmes du film : vie de famille et troubles psychiatriques, et plus largement inclusion des personnes en situation de handicap.

QUAND: lundi 29 avril 2019, entre 14h et 22h. Le programme complet sera diffusé prochainement.

LIEU: ULB, campus du Solbosch, avenue Franklin Roosevelt 42 (bâtiment Solvay - R42, local R42.5.503)

La participation est libre, mais l'inscription est obligatoire via ce lien: https://forms.gle/13E3DgcN6CxA612W8