Accès de plein droit BA1

Selon le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études, ont accès de plein droit aux études de premier cycle:

1.Les titulaires du CESS (Certificat d’Enseignement Secondaire Supérieur) délivré à partir de l’année scolaire 1993–1994 (à partir de juin 1994) par un établissement d’enseignement secondaire de plein exercice ou de promotion sociale de la Communauté française le cas échéant homologué s’il a été délivré par un établissement scolaire avant le 1er janvier 2008 ou revêtu du sceau de la Communauté française s’il a été délivré après cette date, ainsi que les titulaires du même certificat délivré, à partir de l’année civile 1994, par le jury de la Communauté française ;

2.Les titulaires du certificat d’enseignement secondaire supérieur délivré au plus tard à l’issue de l’année scolaire 1992–1993 accompagné du DAES (Diplôme d’Aptitude à accéder à l’Enseignement Supérieur) ;

3.Les titulaires d’un diplôme délivré par un établissement d’enseignement supérieur en Communauté française sanctionnant un grade académique délivré en application du décret définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique, ou d’un diplôme délivré par une institution universitaire ou un établissement organisant l’enseignement supérieur de plein exercice en vertu d’une législation antérieure ;

4.Les titulaires d’un certificat ou diplôme d’enseignement supérieur délivré par un établissement d’enseignement de promotion sociale de la Communauté française de Belgique;

5.Les titulaires d’une attestation de succès à un des examens d’admission organisés par les établissements d’enseignement supérieur ou par un jury de la Communauté française ; cette attestation donnant accès aux études des secteurs, des domaines ou des cursus qu’elle indique ;

6.Les porteurs d’un diplôme, titre ou certificat d’études similaire à ceux mentionnés aux littera précédents délivré par la Communauté flamande, par la Communauté germanophone ou par l’École royale militaire ;

7.Les porteurs d’un diplôme, titre ou certificat d’études étranger reconnu équivalent à ceux mentionnés aux littera 1° à 4° en application d’une législation fédérale, de la communauté française, de l’union européenne ou d’une convention internationale.

En particulier :

  • le baccalauréat européen délivré par le Conseil supérieur de l’Ecole européenne;

  • le baccalauréat international de Genève, délivré par l’Office du Baccalauréat international de Genève ;

  • le baccalauréat délivré par l’Ecole du Shape à Casteau ;

  • un diplôme étranger ayant fait l’objet d’une décision d’équivalence rendue par le Service des équivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

8.Les titulaires d’un DAES (diplôme d’aptitude à accéder à l’enseignement supérieur) conféré par le jury de la Communauté française.