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Mardi l 07-11-2017
"Marchés publics et dumping social"

Le centre de droit public de l'ULB organise le mercredi 29 novembre à la salle Dupréel une après-midi "Marchés publics et dumping social".

Alors que les dernières directives européennes relatives aux marchés publics ont été transposées en Belgique, des mesures ont été adoptées pour une plus grande implication des pouvoirs publics dans la lutte contre la fraude sociale.

C'est pour tenter de décrypter l'apport de ces mesures que le centre de droit public organise cette après-midi, durant laquelle elle essayera de répondre à plusieurs questions :

  • Quelles sont les différentes nouvelles mesures et comment s'articulent-elles avec les dispositifs répressifs existants en droit social?
  • La limitation de la chaîne de sous-traitance est-elle conforme aux exigences du droit de l'Union européenne?
  • Les pouvoirs adjudicateurs, en ce compris les plus petits adjudicateurs, tels les pouvoirs locaux, sont-ils en mesure d'assumer effectivement la responsabilité de lutte contre le dumping social qui leur est confiée?

L'après-midi sera organisée en deux temps : tout d'abord, des spécialistes du droit social et du droit des marchés publics livreront leur expertise sur ces sujets, et dans un second temps, la parole sera donnée à des représentants politiques, des administrations publiques ainsi que des acteurs patronaux et syndicaux.

> Informations pratiques :
Date : Mercredi 29 novembre à partir de 12h30.
Lieu : Salle Dupréel - Bâtiment S (Avenue Jeanne 44 à 1050 Bruxelles).
Programme complet
Inscription obligatoire : cdp@ulb.ac.be.
Prix : 20 euros, Gratuit pour les étudiants

Lundi l 06-11-2017
VIH: les chercheurs présentent leurs résultats

Rassemblant des équipes de 4 pays européens (Irlande, Belgique, France, Italie) et le Canada, le programme européen EU4HIVCURE vise à promouvoir les échanges entre chercheurs en vue d'accélérer les recherches vers un traitement du VIH.

Membre du consortium, l'équipe de Carine Van Lint (Laboratoire de Virologie moléculaire, Faculté des Sciences) présentera quelques résultats lors du 2e consortium EU4HIVCURE ces 8 et 9 novembre. Les recherches de l'équipe portent sur la latence, c'est-à-dire le fait que le VIH sommeille dans certaines cellules et est ainsi invisible aux défenses immunitaires de la personne infectée.

Réactiver ces virus et éliminer ces réservoirs est une stratégie thérapeutique prometteuse: Sophie Bouchat, membre du Laboratoire de Virologie moléculaire, fera notamment le point sur l'essai clinique lancé en novembre 2016 en collaboration avec le service des maladies infectieuses du CHU Saint-Pierre (dirigé par le Professeur Stéphane De Wit) et l'agence française ANRS. "Certains patients ont déjà marqués leur intérêt et nous avons reçu les composés médicamenteux: les tests cliniques démarreront en janvier prochain", explique la chercheuse.

Plusieurs pistes fondamentales explorées par le laboratoire seront également évoquées lors du colloque: "Je présenterai notamment nos recherches sur le lien entre la réactivation du virus et les variations du profil de méthylation de l'ADN du promoteur viral", explique Sophie Bouchat, "Nous avons repéré un endroit du génome viral qui, une fois déméthylé, permet la réactivation des virus latents via la délocalisation d'un facteur négatif pour la transcription du VIH. Ce facteur est donc une cible potentiellement intéressante d'un point de vue thérapeutique".

Lundi l 06-11-2017
Commémorations de la Grande Guerre à Bruxelles

Un peu plus de trois années après le début des commémorations liées au centenaire de la Guerre 14-18, le Brussels Studies Institute publie une première analyse rétrospective des activités organisées à Bruxelles.

Plusieurs chercheurs de la Faculté de Philosophie et Sciences sociales et de la Faculté des Sciences Psychologiques et de l'Éducation de l'ULB ont participé à l'étude. Ils se sont penchés sur les événements commémoratifs organisés à Bruxelles, leurs thématiques, leurs organisateurs, leur financement et leur impact sur le grand public.

L'émergence de la Région de Bruxelles-Capitale comme acteur mémoriel à part entière a été une des principales leçons de ces commémorations. D'autres instances fédérales ou fédérées, communales ou de la société civile ont également organisé des actions sur le territoire de la capitale, souvent de manière partagée, mais parfois aussi concurrente.

La thématique de la majorité des événements bruxellois étudiés oscille entre deux axes: le quotidien des Bruxellois et l'histoire globale du conflit dans sa dimension belge. L'étude souligne que l'approche du passé a souvent été utilisée comme outil de cohésion et levier d'intégration, pour susciter débats et réflexions sur des questions actuelles comme l'accueil des réfugiés, la vie quotidienne dans un pays occupé, l'image de l'homosexualité, etc. Une commémoration plurielle donc, à l'image de Bruxelles.

Les chercheurs notent enfin une certaine réappropriation par le grand public des commémorations et, derrière elles, d'une partie de son histoire. Ils plaident pour un dialogue direct et original entre chercheurs et le grand public.

Lundi l 06-11-2017
Colloque international HECTOR-Trust (in) the Digital Transition

L'équipe du projet HECTOR (Hybrid Electronic Curation, Transformation and Organization of Records) vous invite à son colloque international qui se tiendra au Palais des Académies à Bruxelles.

Ce colloque sera l'occasion de découvrir les analyses et les résultats du projet de recherche fédéral HECTOR. Ce projet interdisciplinaire autour de la gestion intégrée des documents numériques et papier, est mené depuis 2014 et est le fruit d'un partenariat pluridisciplinaire regroupant l'Université Libre de Bruxelles (MaSTIC), les Archives de l'État, l'Université de Namur et l'Université de Montréal.

De plus, des experts belges et internationaux partageront leur expérience et envisageront comment le cadre juridique, les normes/standards et les mécanismes de certification peuvent faciliter la transition vers une administration électronique fiable, sécurisée et efficace.

En pratique:
Quand? Le 29 novembre 2017 à 9h30.
Où? Palais des Académies, Rue Ducale 1, 1000 Bruxelles.
Programme complet et inscription:https://hectorcolloquium2017.wordpress.com/

Remarque : Vu le caractère international du colloque, celui-ci se déroulera en anglais mais une traduction simultanée sera disponible en français, néerlandais et anglais pour toutes les sessions.

Lundi l 06-11-2017
Du juge d'instruction vers le juge de l'enquête : analyse critique et de droit comparé

En 2016, à la demande du ministre de la Justice, un projet de modification du Code d'instruction criminelle belge a été présenté par des experts. Ce projet vise notamment la suppression du juge d'instruction ou, à tout le moins, son remplacement par un juge de l'enquête. Parmi les modifications majeures annoncées dans le projet déposé auprès du ministre, celle-ci est celle qui semble le plus questionner tant les académiques que les praticiens du droit pénal. En effet, cette modification touche d'une part les fondements du droit pénal tels que reconnus dans nos systèmes de droit et, d'autre part, modifie grandement la philosophie même de la procédure pénale.

Pourtant, cette modification du statut du juge d'instruction, ou sa suppression, n'est pas une chose nouvelle dans le droit pénal et plusieurs États ont fait face à des velléités identiques ou ont franchi le pas d'un rapprochement de leur système de droit avec celui des pays anglo-saxons. Or, vouloir envisager une modification d'importance majeure ne peut se faire sans une comparaison des expériences connues en la matière par divers États européens ou d'autres systèmes.

L'objectif du présent colloque est de présenter ces différents systèmes, la place du juge d'instruction (s'il existe) et l'impact que sa suppression (comme en Italie ou en Suisse) ou sa non-suppression (comme en France) ont eu sur les procédures pénales. Pour ce faire, le colloque regroupe des contributions d'académiques et de praticiens de tous les horizons permettant ainsi une approche de la question en droit comparé. Il vise à supporter ou combattre les modifications envisagées en fonction notamment des expériences qui existent ailleurs et desquelles il sera possible de tirer des conclusions en termes de bien-fondé, d'efficacité et d'efficience des modifications belges envisagées.

Koen Geens, ministre fédéral de la Justice, fera le discours d'ouverture du colloque.

> Informations pratiques :
Jeudi 23 novembre et vendredi 24 novembre 2017
ULB - Campus du Solbosch - Bâtiment S, Salle Dupréel (Avenue Jeanne, 44, 1050 Bruxelles)
Informations et inscriptions : par téléphone : 0032 2 650 22 63 ou par courriel : valerie.thomas@ulb.ac.be
Prix · 120 € (avec les actes du colloque) // · Gratuit pour les étudiant.e.s (sans les actes du colloque)

 

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