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Contrôle des aides d'État

Dony Marianne, Éditions de l'Université de Bruxelles, 2007, 529 pages

Le contrôle des aides d'État est actuellement à un tournant de son existence. Le plan d'action adopté par la Commission européenne l'a fait entrer dans le champ de la modernisation du droit de la concurrence, avec un léger retard sur le droit antitrust et le droit des concentrations. Les maîtres-mots de la réforme engagée dans ce domaine sont: place plus grande accordée à l'analyse économique, des aides moins nombreuses, mais mieux ciblées sur des objectifs prioritaires et ébauche d'une certaine décentralisation avec un rôle renforcé des juridictions nationales. L'ouvrage (dont c'est la 3e édition mise à jour) entend mettre en lumière les enjeux, faire le point sur l'état du droit applicable, relever les lacunes persistantes et proposer les pistes pour éventuellement y remédier. Il est le fruit d'une collaboration d'une académique avec des praticiens, tous trois éminents spécialistes de la matière.