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Règlement d'utilisation du réseau

[id : 425] [11/12/2012] [hits : 20468]


Règlement d'utilisation du réseau

L'usage de RESULB n'est autorisé qu'à des fins d'enseignement, de recherche et de développement ainsi que pour l'administration ou le support direct de telles activités. Tout autre utilisation est strictement prohibée. Il ne saurait dès lors être question d'autoriser, sans que cette liste ne soit exhaustive:

l'utilisation du réseau à des fins commerciales, ou de manière trop fréquente à des fins privées ou personnelles;
la consultation et/ou la diffusion d'informations illicites, notamment celles qui tombent sous le coup de la loi pénale;
l'accès non autorisé aux informations confidentielles appartenant à des tiers;
l'accès de manière illicite ou abusive aux ressources du réseau de l'université, ou de tout autre réseau accessible via celui-ci;
les actions ayant pour résultat de nuire au bon fonctionnement du réseau et de mettre en péril son utilisation ou ses performances.
Toutes les règles d'utilisation des équipements ou des sites auxquels vous vous connectez sont d'application au même titre que celles de RESULB; ceci est particulièrement vrai en ce qui concerne la politique d'utilisation édictée par BELNET.
La diffusion publique d'information en dehors des canaux de distribution prévus à cet effet est interdite. Il est notamment défendu d'utiliser des mailings généralisés vers des listes d'utilisateurs obtenues de manière licite ou illicite.

Chaque utilisateur reste responsable de tous les actes qu'il effectue sur ou via le réseau. l'Université se réserve le droit de sanctionner les abus et le cas échéant, de poursuivre la réparation de tout préjudice qui lui serait causé par des utilisateurs indélicats. Indépendamment des poursuites judiciaires qui pourraient être intentées, l'Université n'hésitera pas à prendre les sanctions qui s'imposent, selon le statut du contrevenant au sein de la communauté universitaire.

NOUS NOUS RESERVONS LE DROIT D'EMPECHER DE MANIERE TEMPORAIRE OU DEFINITIVE TOUTE UTILISATION DU RESEAU NON CONFORME AUX REGLES EDICTEES PLUS HAUT.

R. Binon - resulb@ulb.ac.be

http://webnotes.ulb.ac.be/&noteid=425

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