- la convention collective de travail (numéro 81) du 26 avril 2002, relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l'égard du contrôle des données de communications électroniques en réseau
- les règles relatives à la protection de la vie privée des étudiants à l’égard des traitements de données à caractère personnel
- les règles relatives à la protection de la vie privée des membres du personnel à l’égard des traitements de données à caractère personnel
- les règles relatives à la protection de la vie privée des utilisateurs des archives et des bibliothèques de l’ULB à l’égard des traitements de données à caractère personnel
- les règlements quant à l'utilisation du réseau de l'ULB (règles, charte et obligations)
- les règles régissant la protection de la vie privée des utilisateurs du réseau informatique de l'ULB adoptées par le Conseil d'Administration de l'ULB en sa séance du 24 mars 2003
- règles régissant la protection des données personnelles dans le cadre de l’usage de la carte campus multifonctions destinée aux membres du personnel approuvées par le Conseil d’administration du 19 janvier 2009