Contexte

Les rankings mondiaux, tels que le "Times Higher Education" et le "Jiao Tong University of Shangai", sont édités tous les ans. Ces rankings, conçus au départ pour aider les étudiants et les chercheurs à choisir leur université, ont pris une importance croissante dans le cadre de l’éducation supérieure. De plus, il existe des initiatives visant à promouvoir la culture qualité au niveau international, comme la proposition d’indicateurs par l’UNESCO.

Au niveau européen dès le début, la déclaration de Bologne (1999) créé le concept "d’Assurance Qualité pour l’enseignement supérieur". Cette dimension sera reprise systématiquement dans les appels suivants de Prague (2001), de Berlin (2003) et de Bergen (2005). Au cours de ce dernier, le Conseil des Ministres affirment que les "établissements [d’enseignement supérieur] devraient avoir une politique et des mesures correspondantes pour l’évaluation de leurs programmes et des qualifications délivrées du point de vue de la qualité et du respect des normes. Ils devraient également s’engager explicitement à développer une culture qui reconnaît l’importance de la qualité et de l’évaluation dans leurs travaux". Il crée l’European Association for Quality Assurance in Higher Education (ENQA) qui a publié depuis les lignes directrices du management de qualité (Traduites en français par le Comité National d’Evaluation – CNE). En 2007 à Londres, le Conseil des Ministres demande à l'ENQA, l'European University Association (EUA), European Association of Institutions in Higher Education (EURASHE) et European Students' Union (ESU) de construire un registre européen des agences qualité (European Quality Assurance Register – EQAR). Finalement, les ministres européens ont à nouveau, en 2009 à Leuven - Louvain-La-Neuve, placé parmi leurs priorités la garantie de la qualité.

Par ailleurs, dans la filiation de la déclaration de Lisbonne (société de la connaissance), le conseil des Ministres est également préoccupé par la "Qualité" de la recherche et de l’éducation tout au long de la vie. Pour développer cet aspect, il propose un cadre européen des qualifications : l’EQF (European Qualifications Framework for Lifelong Learning). Ce cadre doit servir d’outil de comparaison des qualifications dans le but de favoriser la mobilité sociale et géographique des travailleurs. Le cadre est rédigé en "learning outcomes" et est décliné en 8 niveaux de compétences. Des discussions sont en cours pour aller vers un cadre européen de certification.

Enfin, la Communauté française Wallonie-Bruxelles a créé une agence en 2002 appelée "Agence d'Evaluation de la Qualité dans l'Enseignement Supérieur" (AEQES). Cette agence évalue uniquement la qualité de l'enseignement supérieur en Communauté française Wallonie-Bruxelles.

De plus, la recherche scientifique devient un enjeu stratégique pour de nombreux pays ; en attestent notamment la volonté de construction d’un espace européen de la recherche (European Research Area - ERA) et la décision prise par les Etats membres, en 2000, à Lisbonne, de faire de l’Union européenne "l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde" d’ici 2010. En particulier, un objectif fixé pour cette date est d’atteindre un effort d’investissement en recherche et développement équivalent à 3% du PIB, dont 1/3 par le secteur public.

Dans ce contexte, on assiste dans de nombreux pays au renforcement de procédures d’évaluation de la recherche, notamment parce que :

• tout décideur est, à toute échelle (nationale, régionale) confronté à des choix lors des allocations de moyens financiers, humains et techniques ;

• le financeur public, qui engage des sommes importantes dans la recherche scientifique, est en droit d’être informé de l’utilisation de ses investissements.

Des organismes nationaux mettent donc en œuvre des procédures de mesure de la qualité et de la performance des activités de recherche du chercheur et/ou d’équipes de recherche.