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Protection des données à caractère personnel

La protection des données à caractère personnel est régie par le Règlement général sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données pdf (RGPD). Le responsable du traitement est l’Université libre de Bruxelles.

Toute question en rapport avec le traitement de données à caractère personnel, toute requête relative à la communication de données à des tiers (listes de personnels, d’étudiants, etc.) ou toute demande d’exercice de vos droits pdf peut être adressée par écrit à la Déléguée à la protection des données.

Vous trouverez sur cette page des documents informatifs et légaux ainsi que la composition des instances actives à l’Université en matière de protection des données à caractère personnel.

Règlements relatifs à la protection des données à caractère personnel à l'ULB

Notice concernant les étudiants
Notice concernant le personnel
Notice concernant les utilisateurs des archives et bibliothèques
Annexe
Convention collective de travail relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l'égard du contrôle des données de communications électroniques en réseau

Les règlements ci-dessous sont en cours de révision pour une mise en conformité avec le RGPD

Règlementation nationale belge relative à la vie privée

Loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques (articles 124 et 125)
Lois et arrêtés relatifs au Registre National des personnes physiques
Lois et arrêtés relatifs aux caméras de surveillance

Recommandations

Consultez le Guide des bonnes pratiques informatiques à l’usage des chercheurs manipulant des données à caractère personnel. Les recommandations en matière de stockage, protection, récolte par enquête électronique ainsi que de perte des données y sont détaillées.
Déclarez toute collecte d'informations personnelles à la Déléguée à la protection des données afin que le registre des activités de traitement de l’ULB soit mis à jour

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