IV - ETAT DES DROITS A LA TERRE DES AMERINDIENS

• INTRODUCTION
• A - CADRE GENERAL
• B - BOLIVIE
• C - BRESIL
• D - COLOMBIE
• E - EQUATEUR
• F - GUYANES - GUYANA, SURINAM, GUYANE FRANCAISE
• G - PEROU
• H - VENEZUELA
• I - RECAPITULATIF GENERAL DES TERRES ET POPULATIONS INDIGENESDE LA GRANDE AMAZONIE A L'INTERIEUR DES ETATS

INTRODUCTION

Depuis le XVIIe siècle, les peuples indigènes de la Grande Amazonie se sont vus progressivement spoliés de leurs terres.

Le droit à la terre est au centre du débat. Sans un espace indispensable à la pratique de leurs activités de subsistance, les peuples de la forêt sont condamnés à un déclin irrémédiable.

Il est donc important de tenter de dresser un bilan des statuts permettant de situer les peuples amérindiens face aux politiques des différents États possédant une part de la Grande Amazonie. Le cliché qui s'en dégage est le résultat d'un long processus qui implique :

* l'histoire des choix politiques adoptés vis-à-vis des populations indigènes depuis la colonisation par les Européens;

* l'histoire de la soumission ou de la résistance des populations indigènes, puis leur redressement contemporain lorsqu'il existe.

Bien que centré sur le statut des terres, le présent propos se doit d'aborder le statut des personnes, absolument indissociable dans l'esprit du législateur. Plusieurs sources importantes de ces dernières années ont été consultées qui ont facilité notre tâche, en particulier :

* 1987, Terras Indígenas no Brasil, CEDI;

* 1990, Grenand P. & F., Les Amérindiens, des peuples pour la Guyane de demain;

* 1991, Santilli M., Os direitos indígenas na constituição brasileira, in Povos Indígenas no Brasil;

* 1992, Brackelaire V., La problématique des terres indiennes d'Amazonie;

* 1992, Protected areas of the world, a review of national systems, vol. 4, Nearctic and Neotropical;

* 1992, Ribera C. N., Reconocimiento, demarcación y control de territorios indigenas : situación y experiencias en Bolivia;

* s. d., Sanchez E. et al., Bases para la conformación de las entidades territoriales indigenas [Colombie].

D'autres sources complémentaires apparaissent dans le texte. Enfin, nous présentons l'état actuel des terres indigènes et des réserves naturelles sur la carte III du volume II, Atlas, <<Les territoires protégés de la Grande Amazonie>>.

A - CADRE GENERAL

Les questions écologiques soulevées par le développement de l'Amazonie, un état de crise économique général, l'émergence de luttes indigènes nouvelles et la pression internationale en faveur tant du droit des peuples que de la notion de démocratie, tous ces facteurs mêlés ont amené les États d'Amérique Latine à progressivement réviser leur position assimilatrice à l'égard des Amérindiens.

En 1989, dans le cadre du <<Traité de Coopération Amazonienne>> incluant sept des pays riverains, à l'exception du Surinam et de la Guyane Française (et donc de la France), est créée la Commission Spéciale pour les Affaires Indiennes de l'Amazonie (CEAIA) qui associe à ses travaux la COICA, organisme indigène chapeautant en principe toute les organisations indigènes existantes. La préoccupation prioritaire de cette commission est l'octroi et la démarcation des terres indiennes. Les pays formant la Grande Amazonie ont donc accepté d'entrer dans le processus de <<légalisation des terres indigènes>>, l'expression montrant, en elle-même que le poids des premiers habitants du continent ne peut plus continuer d'être ignoré.

En 1992 est créé le Fonds Régional pour le Développement des Sociétés et des Communautés Indiennes. Prise par le Président de la République de Bolivie à Madrid, cette initiative ambiguë ouvre cependant le passage à une forme nouvelle d'assimilation qu'une majorité d'indigènes rejette.

B - BOLIVIE

La population amérindienne d'Amazonie diffère de celle des hautes terres (Aymara et Quechua) qui, tout en luttant elle aussi pour ses droits, constitue une partie importante des migrants vers le bassin amazonien et le Chaco.

* Les Amérindiens sont des citoyens boliviens et ne jouissent d'aucun statut particulier.

* La notion de Territoire Indien est apparue en 1990. A la suite d'une Marche Indienne pour le Territoire et la Dignité, quatre territoires indigènes (concernant les Mojo, Chimane, Yurakare, Movima et Siriono) ont été délimités, s'ajoutant à un territoire plus ancien accordé aux Chacobo par décret présidentiel. Mais ces mesures ne concernent que le département du Beni (une réserve débordant sur le Cochabamba). Il n'y a aucune concrétisation constitutionnelle de cette démarche.

* Toujours en 1990, la Loi Générale sur l'Environnement définit une <<Pause écologique>>, avec interdiction durant cinq ans de nouvelles concessions forestières. A l'heure actuelle, hormis le Parc National Isiboro Secure devenu Réserve Indigène, on compte 18 Parcs Nationaux, Parcs Régionaux, Réserves Écologiques, Réserves Nationales et Réserves Forestières dans les basses terres amazoniennes, totalisant 204 300 km2. Plusieurs populations amérindiennes (Chiquito, Itonama, Yuqui, Ese-Ejja, Mojo) vivent dans ces aires qui ne coïncident cependant pas avec des territoires tribaux homogènes.

* La nouvelle situation légale fait suite en ces domaines à plusieurs siècles de licence totale, sans doute encore profondément enracinée dans l'esprit et les habitudes des populations dominantes. Il convient donc d'être extrêmement dubitatif et vigilant quant à l'application réelle de ces mesures sur le terrain, en particulier dans les régions de culture intensive de la coca, comme par exemple le Chapare.

* Organisations indigènes importantes : CIDOB (à l'échelle des basses terres), appuyé par des ONG locales (CIDDE-Beni, par exemple). Le degré d'initiative et de décision des Amérindiens eux-mêmes au sein de ces structures est sans doute encore modeste; néanmoins, la demande indigène est forte.

C - BRESIL

* Le Brésil est incontestablement l'État qui a le plus légiféré sur ses indigènes. Le statut juridique des Amérindiens y a été l'objet de plusieurs modifications depuis le XIXe siècle (Carneiro da Cunha, 1986, 1989). Il fut même le premier État d'Amérique du Sud à se doter dès 1910 d'un Service de Protection des Indiens (S.P.I.) qui fut remplacé en 1967, après une longue période de décadence, par l'actuelle Fondation Nationale de l'Indien (FUNAI), organe dont les déviations sont dénoncées sans relâche mais qui assure l'indispensable relais entre l'État et les peuples indigènes (Pereira Gomes, 1988).

* Depuis 1988, les indigènes sont des citoyens brésiliens, auxquels cependant la constitution (chap. VIII, <<Dos índios>>) <<reconnaît leurs organisation sociale, coutumes, langues, croyances et traditions, ainsi que les droits originels sur les terres qu'ils occupent traditionnellement, étant de la compétence de l'Union de les démarquer. Il est également de la compétence de l'Union de protéger les Amérindiens et de faire respecter leurs biens>>.

* Les droits sur la terre (cf. tableau 8) existent, mais passent par un long processus de reconnaissance comportant cinq phases : identification, interdiction, délimitation, homologation, régularisation enfin. Les terres ayant été anciennement reconnues ou identifiées à travers un processus différent sont nommées réservées. Seules les terres officiellement réservées, homologuées et régularisées entrent dans un cadre juridique les garantissant sérieusement aux Amérindiens. Ces trois catégories représentent (cf. figure 6) en superficie, 21% seulement des terres indigènes ayant fait l'objet d'un quelconque stade de reconnaissance. En contrepartie, peu de communautés amérindiennes vivent sur des terres dites <<sans providence>>, ou encore totalement en dehors du processus d'attribution, les cas les plus aigus étant bien entendu ceux des groupes sans contact.

* La loi sur les terres amérindiennes rencontre au Brésil de nombreuses résistances, en particulier celles venant des syndicats d'orpailleurs, des compagnies minières et forestières, relayés par des lobbies financiers ainsi que politiques et manipulés par l'hégémonie militaire (Albert, 1992). Bien que régulièrement dénoncées au niveau national ou international, les multinationales, comme les compagnies à capitaux nationaux, bénéficient, sans effort particulier, de soutiens générés de l'intérieur. De plus, la militarisation de la frontière nord et nord-ouest par le programme Calha Norte retarde considérablement, au nom du concept de sécurité nationale, la délimitation et l'homologation de nombreuses terres indigènes situées dans cette région (Albert, 1990; Buchillet, 1990).

* Depuis 1989, la loi connaît un degré accru d'application pour ceux des peuples ayant réussi à mobiliser (cas des Kayapo) ou émouvoir (cas des Yanomami) l'opinion publique internationale. D'autres ethnies restent largement ignorées et ne disposent que d'espaces garantis limités. C'est ainsi qu'un Yanomami dispose aujourd'hui (tout du moins en théorie) de 960 ha tandis qu'un Tikuna doit se contenter de 51.

* Les organisations indigènes sont nombreuses (34 pour l'Amazonie brésilienne) et centralisées dans l'UNI (Union des Nations Indigènes). Les ONG sont florissantes; néanmoins seules quelques-unes comme le CEDI, la meilleure d'entre elles, le CIMI, d'obédience catholique, ou la Commissião Pro-Índio, sont réellement représentatives, bien documentées et efficaces. Le poids des non-indigènes reste, à l'heure actuelle, encore important dans ce combat.

[12] Tableau élaboré à partir de Povos Indígenas no Brasil, 1991.