III - CONTEXTE
SOCIO-POLITIQUE DE L'ILE
III - CONTEXTE
SOCIO-POLITIQUE Population : Selon le recensement de 1990, la population totale de PNG est de 3,752 millions d'habitants. La population rurale représente 85,7 % de la population.
Politique : La Papouasie-Nouvelle Guinée est une nation fédérale, membre du Commonwealth. Elle comporte un gouvernement national, avec un parlement formé de représentants élus de chaque district provincial, et d'un membre de chaque région. La diversité ethnique a une vertu : aucune ethnie n'est assez majoritaire pour assurer une hégémonie. De fait le gouvernement est composé de personnalités issues de centaines d'ethnies différentes. Cela permet l'émergence d'un net sentiment nationaliste.
Elle comporte également, depuis la loi de décentralisation de 1977, 19 gouvernements provinciaux (dont 5 pour les îles et 8 dans l'île principale comportent d'importantes surfaces de forêts). Ces provinces possèdent des assemblées provinciales, formées de membres élus dans tous les districts. C'est donc dire que le processus électif est important en PNG, et que chaque district possède plusieurs représentants élus. Les districts comportent des conseils locaux, également avec des conseillers élus, comme sont élus les magistrats. Ces conseillers locaux sont généralement aussi des chefs traditionnels aux capacités exceptionnelles.
L'organisation judiciaire reflète cette organisation politique :
Au niveau du village, un tribunal fonctionne selon la loi coutumière, avec des juges élus (généralement des personnalités de pouvoir traditionnel), avec compétence pour toutes les affaires communautaires (vol, divorces, disputes mais aussi conflits sur les terres). Au niveau du district, puis au niveau national, fonctionnent des tribunaux selon la loi britannique, avec des magistrats professionnels.
Le bois est l'une des ressources principales de PNG, avec le cuivre, l'or, le pétrole et le gaz naturel. Cependant, seulement 150 000 km2 (sur une surface totale de 460 000 km2) sont potentiellement exploitables, et environ 37 000 km2 ont été acquis auprès des ayants droit pour exploitation. De plus, Le développement forestier est aussi contenu par la pression des communautés.
La plus grande pression est minière, plutôt que forestière : mine d'or de Porgera (ouverture de routes), Ok Tedi, pétrole sur le Great Papuan Plateau (lac Kutubu, Foe) avec construction d'un immense pipe-line jusqu'à Daru.
Les lois modernes incluent les droits traditionnels à la terre et aux ressources des populations indigènes. Dans la constitution, les droits fonciers, le droit des peuples à leur propre culture et l'autodétermination sont garantis par la loi.
Si l'État veut utiliser des ressources, des droits d'usufruit doivent être acquis auprès des propriétaires traditionnels, généralement pour une période de temps limitée. L'État alors loue la terre aux investisseurs. Ainsi la terre et la forêt ne peuvent pas être, et ne sont pas, usurpées.
Les droits fonciers sont définis par une série d'actes, depuis 1952. Avant cette date, les contestations de propriété foncière étaient du ressort exclusif de la Cour Suprême. En 1952, cette tâche fut dévolue à une Commission des terres indigènes, cependant nombre de disputes ont continué à être entendues par les cours des affaires indigènes par les officiers de l'administration coloniale australienne (principalement les affaires d'usufruit). En 1962, cette commission a été remplacée par une Commission des titres fonciers, avec juridiction exclusive sur les problèmes fonciers, et sur les décisions à prendre en terme de propriété. Cette nouvelle commission a divisé le pays en 500 aires afin d'enregistrer systématiquement tous les titres sur les terres. En fait elle a échoué principalement parce que les villageois préféraient régler d'une manière traditionnelle leurs contentieux territoriaux, plutôt que d'attendre longuement une décision de justice, souvent jugée non satisfaisante.
Une commission d'enquête fut fondée en 1973, pour faire un rapport sur la situation foncière. Son résultat fut le Land Disputes Settlement Act de 1975, qui renvoie aux gens eux-mêmes les contentieux à résoudre, grâce à un système à trois niveaux.
Le premier niveau permet la médiation (les médiateurs étant des résidents reconnus par le Land Disputes Committee). Si la médiation échoue, la décision est remise à un tribunal local, pourvu de larges pouvoirs et d'une souplesse considérable dans ses solutions (ainsi il peut reconnaître des droits multiples à la terre). Les parties non satisfaites peuvent faire appel au tribunal provincial (moyennant acquittement d'une taxe)[5].
La propriété foncière s'avère un sujet difficile et sensible, aussi la terre en PNG reste pour la plus grande partie délimitée par de vagues frontières de groupes et sans titre, avec des propriétaires qui sont seulement reconnus lorsque la nécessité s'en fait jour, soit quand les droits d'usufruits doivent être cédés pour l'exploitation forestière ou minière.
En ce qui concerne l'usage des forêts, la politique forestière du gouvernement est contrôlée par une législation, qui a été activement renforcée. Par exemple, en 1991 le Vice Premier Ministre Ted Diro a été reconnu coupable de 81 chefs d'accusation de corruption, liés à l'exploitation forestière, et il a été révoqué (PNG Times 10-10-91). A la suite de cette affaire, un nouveau Forestry Management Agreement, plus strict, a été signé, avec des nouvelles directives pour la gestion forestière, et donnant aux propriétaires fonciers plus de pouvoir de décision et de participation au développement de leurs forêts (PNG Times 19-12-91).
Bien que la situation paraisse idéale, des problèmes persistent. Les gens manquent souvent d'informations adéquates sur les conséquences de la vente de leurs droits forestiers au gouvernement, ou bien ils le comprennent trop tard, après avoir senti les effets de l'exploitation. Souvent les gens demandent le développement, impatiemment, surestimant grandement les bénéfices, et sous-estimant les dommages. De plus, à cause des barrières ethniques et linguistiques, l'expérience d'un groupe n'est généralement pas transmise aux autres.
Dans ce contexte de développement moderne, les populations indigènes sont très conscientes de leurs droits traditionnels à la terre, ainsi que de la valeur de celle-ci; de ce fait ils combattront âprement pour recevoir des compensations (quelquefois d'ailleurs surestimées) s'ils devaient être dépossédés pour des raisons commerciales
(exemple des implantations minières d'Ok Tedi et de Porgera, où les petits propriétaires traditionnels ont obtenus à la fois de larges compensations et des parts de la mine).
Cependant elles n'ont aucunement notion que la terre puisse être vendue et achetée.
Les propriétaires déçus n'hésitent alors pas à entreprendre des actions violentes (cf. la crise de la mine de cuivre de Bougainville). De ce fait le gouvernement prend de plus en plus de mesures pour encourager les propriétaires à former leurs propres sociétés, et traiter en relation triangulaire avec le gouvernement et la compagnie. Le projet forestier de Kumil dans la province de Madang donne un bon exemple de ce genre d'action[6].
[5] D'après GORDON & MEGGITT (1985:85-88)
[6]Cf RENNER 1990
