ADAM I., Ben Mohamed N., Kagné B., Martiniello M., Rea A., 2002, Histoire sans-papiers. Trajectoires des sans papiers en Belgique, Bruxelles, ed. Vie ouvrière.

ADAM I., 2000, « Het andere verhaal van de regularisatie : de niet-aanvragers », Divers, n°6, juillet- août,  pp.14-15.

I. ADAM, N. BEN MOHAMMED, B. KAGNE, M.MARTINIELLO, A. REA HISTOIRES SANS-PAPIERS Collection Vista Citoyenne Editions VISTA Bruxelles, 2002. 227 p.

Histoires sans-papiers Il semble indéniable que le nombre de sans-papiers n'a cessé de croître en Europe dans les années nonante. Si par définition, les flux migratoires illégaux et clandestins sont difficilement quantifiables avec précision, ils restent aussi trop méconnus au plan qualitatif: d'où viennent les sans-papiers d'aujourd'hui? Quels parcours, quelles routes complexes empruntent-ils? Quel est leur profil sociologique, politique, curlturel? Quelles sont leurs aspirations? Pourquoi arrivent-ils en Europe plutôt qu'en Amérique du Nord? Pourquoi arrivent-ils dans tel pays européen plutôt que dans tel autre? Quels sont leurs motivations et leurs espoirs? Comment se débrouillent-ils pour vivre dans l'illégalité dans un pays qu'ils ne connaissent pas? Quels projets développent-ils pour l'avenir? Fruit d'une enquête qualitative réalisée auprès de 130 sans-papiers, l'ouvrage entend apporter des éléments de réponses. A partir de la parole des sans-papiers, le livre remonte aussi aux mécanismes politiques de construction des sans-papiers dans les sociétés d'immigration. L'espoir des autres est non seulement d'améliorer la connaissance scientifique des migrations contemporaines, mais aussi de contribuer à l'indispensable débat démocratique sur la mise en œuvre d'une politique d'immigration plus appropriée dans l'Union européenne et en Belgique.

Les auteurs Ilke ADAM, chargée de recherche au Steunpunt mensen zonder papieren et actuellement chercheuse au GERME, Université Libre de Bruxelles. Nadia BEN MOHAMMED, chercheuse au GERME, Université Libre de Bruxelles. Bonaventure KAGNE, chercheur au CEDEM, Université de Liège. Marco MARTINIELLO, maître de recherche du Fonds national de la Recherche scientifique et directeur du CEDEM, Université de Liège. Andrea REA, professeur à l'Université Libre de Bruxelles et directeur du GERME, Université Libre de Bruxelles.

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Projet financé par : SSTC

2002-2003

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La politique d’immigration et la politique d’intégration des immigrés à l’épreuve des piliers (1974-2003)

Projet de thèse (ARC) de Ilke ADAM

Promoteur : Andrea Rea

De nombreuses recherches et publications sur les politiques migratoires ont privilégié la méthode comparative. Si les premières études comparatives ont souvent opposé les Etats pratiquant une immigration de peuplement aux Etats qui privilégient la fonction d’adaptation conjoncturelle des immigrés sur le marché de l’emploi, une autre interprétation s’est particulièrement affirmée depuis vingt ans. Tant dans l’analyse des politiques d’immigration (gestion des flux) que dans l’analyse des politiques d’intégration (incorporation sociale et politique), de très nombreuses recherches ont privilégié les interprétations en termes de modèle national (Hammar, 1985 ; Brubaker, 1989 ; Layton-Henri, 1990 ; Schnapper, 1992 ; Costa-Lascoux et Weil, 1992). Ainsi, les politiques d’immigration et d’intégration sont fréquemment évaluées à l’aune de la Pensée d’Etat (Sayad, 1999) des pays d’immigration. Ces recherches ont conduit à la construction de typologies opposant en Europe, par exemple le modèle républicain français au modèle communautariste anglais ou encore le modèle multiculturel suédois au modèle ethnique allemand. Dans ces études, la situation belge est peu souvent étudiée. Cette approche est remise en cause depuis peu parce qu’elle fige les situations nationales (Favell, 1998 ; Castles and Davidson, 2000). En effet, elle aplani les conflits et les divergences politiques dans chaque contexte national au profit des oppositions entre Etats-nations et ensuite elle néglige les transformations récentes et importantes de l’action publique dans la plupart des pays européens. En outre, cette approche a rarement mis en relation le type de régime démocratique et définition de la politique migratoire.

Or, l’analyse des politiques d’immigration et d’intégration, par exemple sur base des théories de la démocratie consociative peut s’avérer fructueuse et particulièrement pour la Belgique qui semble de moins en moins disposer d’une définition nationale et unitaire de ces politiques. Les changements de la politique belge d’immigration ont souvent été imputés aux modifications des besoins économiques ; l’Etat n’étant appréhendé que comme l’instrument des milieux économiques. De son côté, la politique d’intégration a davantage été étudiée à partir des théories des mouvements de protestation des immigrés et de leurs alliés ou des théories fonctionnalistes de transformation de l’action politique. Les clivages ont joué des rôles différents dans le temps et leurs impacts est en constante évolution. En effet, il apparaît que la période s’étalant de 1945 à 1974 est majoritairement gouvernée par le clivage socio-économique : le patronat appelant au recours à la main-d’œuvre étrangère alors que les syndicats s’y oppose ou du moins le conditionne à l’égalité de traitement entre travailleurs. Durant cette période, le clivage philosophique et idéologique est peu déterminant si ce n’est qu’il soutient généralement les demandes du versant patronal du clivage socio-économique. A partir de l’arrêt officiel de l’immigration en 1974, l’action autonome de l’Etat s’affirme et un autre clivage détermine fortement la définition de la politique d’immigration et d’intégration : celui politique et linguistique. En outre, la politique d’immigration et d’asile est aussi conditionnée, au moins en partie, par l’intervention d’un niveau supranational : l’Union européenne.

L’analyse de la situation belge peut être comparée à celle de deux pays européens ayant connu et connaissant des vagues migratoires : les Pays-Bas et la France. Les Pays-Bas qui partage le modèle consociatif avec la Belgique a promu pendant quinze ans une politique multiculturelle avant de changer sa politique en favorisant la citoyennisation (inburgering) et l’intégration par la naturalisation (Vermeulen, Pennix, 2000). A l’opposé, le national-républicanisme français (Wiervorka, 1996) a nié l’existence de la différence culturelle et les discriminations raciales en vantant le mérite de l’intégration par le droit (jus soli) et l’école. Toutefois, ce discours cache de nombreuses politiques de discriminations positives qui ne disent pas leur nom en visant à répondre aux problèmes qu’engendre la diversité culturelle (De Rudder et al., 2001). La comparaison avec ces deux Etats est d’autant plus importante qu’en Belgique ils constituent les référents pour les deux communautés politico-linguistiques : les Flamands s’inspirent des politiques hollandaises et les francophones s’inspirent des politiques françaises.

Les débats qui s’engagent sur la possible ouverture des frontières ne s’organisent plus selon les mêmes conditions qu’en 1945. Sachant à présent que l’ouverture des frontières suppose aussi l’installation des nouveaux migrants, la question de l’intégration des futurs migrants conditionne également les débats politiques. Ceux-ci ne sont pas indépendants de la politique d’intégration établie à partir de 1984, qui comporte sur base des révisions institutionnelles une dimension fédérale et une dimension régionale. Ces débats politiques touchent immanquablement à certaines dimensions de la nature consociative de la démocratie belge. En effet, la spécificité des cultures des migrants est dorénavant prise en compte. Or, sur ce sujet, le clivage politico-linguistique n’est pas sans incidence. En Flandre, s’inspirant des politiques publiques hollandaises, le gouvernement flamand finance des politiques spécifiques pour les immigrés et des politiques d’inburgering. Dans la partie francophone du pays, la spécificité n’est pas reconnue s’inspirant en cela du modèle français. L’étude des traitements différenciés est particulièrement importante s’agissant d’une question spécifique : la possible constitution d’un pilier musulman de Belgique. L’ethniciation des rapports sociaux a conduit à la constitution d’une communauté imaginée musulmane fière et forte qui pourrait revendiquer dans un Etat se laïcisant, tout en étant encore largement segmenté, une place auprès des piliers constitutifs de l’Etat belge. S’il n’existe pas de syndicat ou de mutuel musulman, il y a par contre un parti islamique (Noor) et une école libre de confession musulmane. La politique d’intégration peut donc être étudiée en tenant compte des théories de la démocratie consociative en même temps qu’elle pose directement les éléments de la recomposition de pilarisation. Les réponses qui peuvent être fournies à ces débats politiques peuvent conditionner aussi les espaces géographiques de recrutement des futurs migrants.

Comme on le voit, la politique d’immigration et d’intégration de la Belgique peut constituer à la fois l’objet d’étude à partir du schéma d’interprétation de la démocratie consociative et un facteur à partir duquel étudier les transformations de la structuration segmentée de l’Etat et de la société belges.

Brubaker W.R. (Ed.), Immigration and the Politics of Citizenship in Europe and North America,  New York, University Press of America, 1989

Castels S. and Davidson A., 2000, Citizenship and Migration :Globalization and the Politics of Belonging, London, MacMillan.

Costa-Lascoux J. et Weil P. (Dir), Logiques d'États et immigrations, Paris, Kimé, 1992

De Rudder V. et al., 2001, L’idéologie raciste, Paris, PUF.

Favell A., 1998, Philosophies of integration : immigration and the idea of citizenship in France and Britain, New York, St. Martin's Press.

Hammar T (Dir), European Immigration Policy. A Comparative Study, Cambridge, Cambridge University Press, 1985.

Layton-Henry Z., The Political Rights of the Migrant Workers in Western Europe, London, Sage, 1990.

Sayad A., La double absence. Des illusions de l'émigré aux souffrances de l'immigré, Paris, Seuil, 1999.

Schnapper D., L'Europe des immigrés, Paris, Burin, 1992.

Vermeulen `H, Pennix R (Eds), 2000, Immigrant Integration. The Dutch Case. Amsterdam, Spinhuis Publishers.

Wieviorka M., (1996), “Racisme, racialisation et ethnicisation en France”, Hommes et Migrations, février, pp. 27-33.

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LES LIENS ENTRE LA RECHERCHE ET LA GOUVERNANCE DANS LE CHAMP DE L'IMMIGRATION EN BELGIQUE

Projet financé par : SSTC

2002-2003

Dans un contexte général de médiatisation et de politisation des questions touchant à l'immigration depuis le début des années 1980, la tâche des chercheurs en sciences sociales et en science politique s'avère des plus délicates et complexes étant donné qu'ils sont sensés produire un savoir objectif sur des questions à ce point dominées par les passions et les craintes. Dans de telles conditions, ces chercheurs ne courent-ils pas le risque de voir leur travail contribuer à une sur-dramatisation de l'immigration, alors qu'ils poursuivent justement des objectifs opposés ? N'y a-t-il pas un danger de voir les fruits de leur travail de recherche instrumentalisés afin qu'ils puissent servir de faire-valoir à des stratégies politiciennes ?
En dépit de ces difficultés, de nombreuses recherches ont été réalisées et un champ des études ethniques et migratoires à vu le jour en Belgique au cours des deux dernières décennies. Suite à la création du Commissariat Royal à la Politique des Immigrés, plusieurs recherches sur l'immigration ont été réalisées sous l'impulsion des SSTC (1991-1994). Plus récemment, les SSTC ont lancé un nouveau programme d'étude sur la cohésion sociale. Plusieurs thèmes liés à l'immigration ont été inclus sur la liste des objets de recherches. Par ailleurs, d'autres études relatives à différents aspects de l'immigration furent également financées par les institutions européennes, les autorités politiques (régionales, communautaires et locales) de même que par le FNRS et le NFWO.
Au même titre que les sciences sociales et politiques en général, les études ethniques et migratoires semblent souffrir d'un déficit de crédibilité et de légitimité sociale en Belgique. Parfois critiqués pour leur manque d'engagement dans les débats de société, il est également souvent reproché aux chercheurs de tenir un discours "désenchanteur", d'une trop grande complexité, voire démesurément critique, face aux discours plus séduisants des journalistes et des experts non académiques.
La présente recherche s'inscrit dans ce cadre général. Son but est d'évaluer l'impact de la recherche sur les différentes facettes de la question migratoire sur les politiques publiques. Trois questions majeures doivent être posées :
1. Jusqu'à quel point la formulation de politiques publiques dans le champ de l'immigration a-t-elle reposé sur les acquis de la recherche scientifique dans ce domaine ? Autrement dit, les policy-makers se sont-ils inspirés des résultats des nombreuses recherches menées pour dessiner les contours des politiques publiques et de quelles manières (policy-making) ?
2. Quel a été le rôle des chercheurs dans la mise en oeuvre des politiques publiques dans le champ de l'immigration (policy-implementation) ?
3. Comment améliorer l'utilisation réciproque des savoirs par le monde scientifique, le monde politique et les dépositaires d'enjeux. Autrement dit, comment améliorer les interactions entre ces trois types d'acteurs afin d'améliorer la qualité de la recherche, la qualité des politiques publiques et au bout du compte, favoriser le changement social dans le sens du bien-être ?
De manière à contribuer à une exploration structurée des barrières et des incitations à l'utilisation du savoir sur les migrations dans le champ politique, la présente recherche suivra le cadre suggéré par l'UNESCO. Ce cadre permet d'identifier tant la demande que l'offre d'utilisation de savoir. Il donne aussi une signification centrale au contexte politique et aux caractéristiques du champ migratoire qui est le lieu de polarisations et d'oppositions multiples.
La recherche sera menée dans un esprit interdisciplinaire. Les équipes de recherches viennent d'horizons disciplinaires différents. Par ailleurs, certaines sont spécialisées dans le champ des études ethniques et migratoires alors que d'autres travaillent surtout dans les domaines de l'administration publique, de l'évaluation des politiques publiques et de la gouvernance.

Plusieurs techniques d'investigations seront mises en oeuvre. En premier lieu, il s'agira d'analyser tous les documents susceptibles d'éclairer nos questions de recherches. En second lieu, une recherche de terrain sera menée. D'une part des entretiens individuels seront réalisés avec des initiateurs, des financeurs, des évaluateurs, des responsables de la dissémination, des chercheurs et des utilisateurs potentiels des recherches effectuées dans le domaine des migrations. Par ailleurs, des entretiens collectifs pourraient aussi être réalisés selon des modalités encore à
déterminer.
La répartition des tâches entre les partenaires repose sur un critère géographique. Les équipes liégeoises (CEDEM et SPIRAL) travailleront en Wallonie, les équipes louvanistes (IPSOM et Public Managment Institute) travailleront en Flandre et l'équipe bruxelloise (GERME) travaillera dans la capitale. Tout le programme de recherche, et en particulier la dimension fédérale de l'étude, sera réalisé en étroite collaboration entre les équipes universitaires qui toutes suivront le même schéma de recherche et adopteront la même méthodologie.
Notre recherche, visant à évaluer l'impact de la recherche sur l'élaboration et l'application des politiques publiques dans le domaine de l'immigration, devrait mettre en évidence les interactions entre chercheurs, décideurs politiques et dépositaires d'enjeux. Elle devrait en outre contribuer à une meilleure utilisation des connaissances dans le domaine de l'immigration.