information destinée aux membres du PES
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Pension

Personnel enseignant

Les membres du personnel enseignant nommés à titre définitif sont de facto admis à la retraite à la fin de l'année académique au cours de laquelle ils ont atteint l'âge de 65 ans.

Si la personne concernée souhaite être admise à la pension anticipée, elle doit en informer le Recteur de l'Université au moins un an à l'avance par lettre recommandée.

Pour le personnel enseignant temps plein, ce départ anticipé à la pension pourra être assorti d'un incitant financier qui est déterminé selon les modalités de la convention collective de travail relative à l'aménagement de la fin de carrière du personnel enseignant, approuvée par le Conseil d'administration du 19 avril 2010, prenant cours le 1er mai 2010 et se terminant le 31 décembre 2014.

La pension des membres du personnel enseignant nommés à titre définitif est à charge du Secteur Public.

Les membres du personnel enseignant nommés à titre définitif peuvent poursuivre certaines activités non-rémunérées jusqu'à la fin de l'année académique au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 70 ans.

Les personnes visées au § 1 peuvent porter le titre honorifique de leur fonction. Ce titre comprend la dénomination de la dernière fonction exercée suivie de l'adjectif " émérite " lorsque les personnes comptent au moins 25 années de service académique suivie de l'adjectif " honoraire " dans tous les autres cas.


Personnel scientifique

Les membres du personnel scientifique nommés à titre définitif sont de facto admis à la retraite le 1er du mois qui suit celui où ils ont atteint l'âge de 65 ans.

Si la personne concernée souhaite être admise à la pension anticipée, elle doit en informer le Recteur de l'Université au moins un an à l'avance par lettre recommandée.

Pour le personnel scientifique temps plein, ce départ anticipé à la pension pourra être assorti d'un incitant financier qui est déterminé selon les modalités de la convention collective de travail relative à l'aménagement de la fin de carrière du personnel scientifique définitif, approuvée par le Conseil d'administration du 19 avril 2010, prenant cours le 1er mai 2010 et se terminant le 31 décembre 2014.

La pension des membres du personnel scientifique nommés à titre définitif est à charge du Secteur Public.


Données historiques de carrière (CAPELO)

Depuis le 1er janvier 2013, le Service des Pensions du Secteur Public (SdPSP) a mis en place le dossier de pension électronique en lieu et place du dossier de pension papier.

Ceci implique un changement dans la procédure d’introduction des dossiers de pension futurs, particulièrement en ce qui concerne la déclaration de l’historique de la carrière.

En effet, pour chaque travailleur actif au 1er janvier 2011, l’Université libre de Bruxelles a l’obligation d’introduire électroniquement toutes les prestations de carrière effectuées en son sein, mais également celles effectuées chez les employeurs précédents dépendant du secteur public.

Le SPES a dès lors besoin d’une attestation certifiée conformepdf reprenant le relevé des données de carrière accomplie par les membres des personnels enseignant et scientifique dans d'autres établissements publics.


Pour plus de précisions et informations sur ces matières :

Consultez le VADE MECUMpdf relatif à la pension du personnel enseignant et scientifique nommé à titre définitif,

ainsi que cette FOIRE AUX QUESTIONSpdf, consacrée au même sujet.


Ou n'hésitez pas à contacter :

Gwendoline NOEL

DRH, Service du Personnel Enseignant et Scientifique

tel 02 650 2351, fax 02 650 4631,

Campus du Solbosch

ULB CP115/01, avenue F.D. Roosevelt 50, 1050 Bruxelles

Nadine GERMEAU

DRH, Service du Personnel Enseignant et Scientifique

tel 02 650 3234, fax 02 650 4631,

Campus du Solbosch

ULB CP115/01, avenue F.D. Roosevelt 50, 1050 Bruxelles

Carine BERTRAND

DRH, Service du Personnel Enseignant et Scientifique

tel 02 650 4595, fax 02 650 4631,

Campus du Solbosch

ULB CP115/01, avenue F.D. Roosevelt 50, 1050 Bruxelles


Le Service social des personnels est également à disposition pour fournir certains renseignements nécessaires et aider dans les démarches.

SSP

tel 02 650 3505(3506), fax 02 650 3111,
http://www.ulb.ac.be/services/patgs/service-social-personnel.html

Campus du Solbosch

ULB CP116, avenue F.D. Roosevelt 50, 1050 Bruxelles