information destinée aux membres du PES
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Congé de naissance

Conditions d'octroi

À l’ULB, le congé d’adoption peut être demandé par tous les membres du personnel sous contrat de travail (par conséquent, pas par les bénéficiaires de bourse).

Chaque membre du personnel a droit, en cas d’adoption d’un enfant, de prendre des jours de congé pour accueillir et prendre soin de l’enfant qu’il accueille.

Le congé, qui doit être sollicité par écrit auprès du DRH, au moins un mois avant son début, doit commencer endéans les 2 mois qui suivent l’inscription de l’enfant comme faisant partie de la famille du travailleur au registre de la population ou au registre des étrangers de la commune de résidence.

Le courrier de demande précisera toujours le début et la fin du congé, y seront annexés les documents prouvant la situation d’adoption.

Durée

Ce congé comporte :

  • maximum 4 semaines, si l’enfant a plus de 3 ans,

  • maximum 6 semaines, si l’enfant n’a pas atteint l’âge de 3 ans.

Ce nombre de semaines peut être doublé si l’enfant adopté est atteint d’une incapacité physique ou mentale de 66% ou atteint d'une affection qui a pour conséquence qu'au moins 4 points sont octroyés dans le pilier 1 de l'échelle médico-sociale, au sens de la règlementation relative aux allocations familiales.

Le congé sera toujours pris de façon ininterrompue, et comportera minimum 1 semaine ou un multiple exact d’1 semaine.

Si le nombre de semaines maximal n’est pas pris en une seule fois, le solde de semaines sera considéré comme perdu.

Dans tous les cas, le congé se terminera toujours au moment où l’enfant atteint l’âge de 8 ans, même si l’anniversaire tombe pendant la période du congé attribué.

En cas de cumul avec un congé de naissance en tant que co-parent,

  • si un congé de naissance de 1 à 5 jours a déjà été pris, le congé d’adoption sera réduit d’une semaine,

  • si un congé de naissance de plus de 5 jours a déjà été pris, le congé d’adoption sera réduit de 2 semaines.

Impacts sur la rémunération

Pendant les 3 premiers jours de congé, les membres du personnel bénéficiant d’un congé d’adoption conservent leur rémunération complète à charge de l’ULB, les jours suivants, ils se voient verser une allocation par la mutuelle (82% du salaire brut plafonné réduit d’un précompte professionnel de 11,11 %).

Pour les membres des personnels enseignant et scientifique nommés à titre définitif, la rémunération reste 100% à charge de l’ULB pendant toute la durée du congé.

Contacts et renseignements complémentaires (notamment pour les démarches relatives à l’indemnisation)

Auprès du Service traitements :


Véronique VAN WEYENBERG

DAF, Service Traitements

tel 02 650 2337, fax 02 650 4689,

Campus du Solbosch

ULB CP104, avenue F.D. Roosevelt 50, 1050 Bruxelles

Delphine BRIOT

DAF, Service Traitements

tel 02 650 6582, fax 02 650 4689,

Campus du Solbosch

ULB CP104, avenue F.D. Roosevelt 50, 1050 Bruxelles