Sanctions

Les sanctions sont régies par l'article 20 du Règlement de travail. En cas de litige susceptible de conduire à une sanction, le dossier est instruit par le Service du Personnel ATGS. A divers moments de la procédure, l'agent peut faire valoir son droit de réponse et se faire assister par un conseiller de son choix. Par ailleurs, aucune pièce ne peut figurer dans son dossier personnel sans qu'il n'en ait pris connaissance.