Prépension

Les agents (hors P1) ayant atteint 58 ans avant le 1er décembre 2008 peuvent bénéficier de la prépension conventionnelle (voir la Convention de prépension conventionnelle dans le PATGS). En ce cas, ils sont licenciés moyennant un préavis dont la durée est fixée selon l'ancienneté à l'ULB. Le montant de cette prépension est constitué d'une allocation de chômage et d'une indemnité complémentaire à charge de l'Institution. Le montant de cette dernière est calculé sur base du dernier traitement annuel net. Le montant brut de la prépension est plafonné à 95% de ce traitement. Cette convention est soumise à renouvellement.