information destinée aux membres du PATGS
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Organes centraux et de concertation

L’Université fonde son organisation sur la démocratie interne, l’indépendance, l’autonomie et la solidarité. La démocratie interne postule la garantie de l’exercice des libertés fondamentales à l’intérieur de l’Université et la vocation des corps constitutifs de la communauté universitaire à participer, avec pouvoir délibératif, à la gestion de l’Université et au contrôle de cette gestion. (article 2 des Statuts organiques de l’ULB)


Pour l’accomplissement de ses missions dans le respect des principes cités, l’Université libre de Bruxelles est statutairement dotée d’organes centraux, dont la composition et le fonctionnement sont résumés dans ce document informatif :

Présentation des organes centraux de l'ULBpdf


Par ailleurs, conformément aux législations compétentes, l’Université compte un Conseil d’entreprise et un Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT). La composition et les missions de ces organes paritaires de concertation sont fixées par la loi.

Les membres représentant les travailleurs sont élus lors des élections sociales. Essentiellement seules les organisations syndicales peuvent présenter des candidats, à savoir actuellement au sein de l’ULB, la CNE, la CGSP et la CGSLB.

L’Université compte également un troisième organe de concertation appelé Délégation syndicale.


Enfin, suite à l’intégration à l’ULB des architectes puis des traducteurs et interprètes, des instances de concertation sociale spécifiques à ces cadres d’extinction ont été instaurées : la Commission paritaire locale (COPALOC) et le Comité de concertation de base (COCOBA).


Pour en savoir plus, visitez la page des documents officiels ou adressez-vous au Service du greffe greffe@ulb.ac.be.