Organes de décisions et de concertation

L’Université fonde son organisation sur la démocratie interne, l’indépendance, l’autonomie et la solidarité. La démocratie interne postule la garantie de l’exercice des libertés fondamentales à l’intérieur de l’Université et la vocation des corps constitutifs de la communauté universitaire à participer, avec pouvoir délibératif, à la gestion de l’Université et au contrôle de cette gestion. (article 2 des Statuts organiques de l’Université)

L’Université applique la parité entre le corps professoral et l’ensemble des autres corps au Conseil d’administration et à son Bureau. Les membres à voix délibérative du Conseil d’administration sont le Recteur, le Pro-Recteur, les doyens de faculté et un représentant des autorités des entités d’enseignement et de recherche indépendantes. Chaque corps élit également en son sein des administrateurs : sept pour le corps académique ; cinq pour le corps scientifique ; neuf pour les étudiants ; cinq pour le PATGS, dont deux représentant le PATGS de l’Hôpital académique et universitaire Erasme. Un membre est élu par et parmi les anciens étudiants. Enfin, le Conseil d’administration désigne quatre membres représentatifs de la vie sociale, politique et économique du pays, ayant témoigné de leur attachement à l’Université. Le Conseil d’administration compte également un président et un vice-président élus soit en son sein soit en dehors du Conseil.

Tout membre du corps académique ou scientifique, tout membre du PATGS ou tout étudiant de l’ULB est éligible au CA.

Le Conseil d’administration, qui a la haute direction de l’Université, en est l’organe suprême. Il possède droit d’initiative dans tous les domaines. Il élabore les statuts et les règlements généraux, définit la politique et les objectifs de l’Université, établit et approuve le budget et les comptes, statue en dernier ressort et exerce notamment la tutelle sur tous les organes décentralisés.

Pour faciliter l’exercice de sa mission, le Conseil peut prendre toutes mesures de décentralisation. Il accorde notamment certaines délégations de pouvoir à son Bureau, qu’il compose en son sein. Il constitue également des commissions permanentes à caractère consultatif, dont six sont expressément prévues dans les Statuts de l’Université :

Par ailleurs, conformément à la loi,l’Université compte un Conseil d’entreprise et un Comité pour la prévention et la protection au travail. La composition et les missions de ces organes de concertation sont fixées par la Loi. Leurs membres sont élus lors des élections sociales. Seules les organisations de travailleurs représentatives peuvent présenter des candidats. Actuellement, au sein de l’Université, la CNE, la CGSP et la CGSLB présentent des candidats. L’Université compte également un organe appelé Délégation syndicale.

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