Dossier personnel

L'Université établit un dossier individuel pour chaque membre du personnel, sous l’entière responsabilité du Directeur du Département des Ressources humaines qui en a la garde exclusive.

Ce dossier contient notamment les documents administratifs requis lors du recrutement (diplômes, certificats divers,…), le ou les contrats de travail, les avenants éventuels, les descriptions de fonction et les évaluations annuelles.

Dans le respect de l'Article 3 du statut du PATGS, le dossier est accessible sur simple demande par son titulaire.

Par contre, il faut l'accord exprès de l'agent pour qu'il puisse être consulté par une tierce personne.

Au sujet de la protection de la vie privée des membres du personnel de l'ULB, vous pouvez également consulter ce texte approuvé par le Conseil d'administration.

Chaque membre du personnel peut demander l’introduction dans son dossier de toute pièce jugée utile par lui et en rapport avec son activité professionnelle.

Un dossier individuel spécifique est constitué pour l’examen des demandes de promotion et des demandes d’avancement (lorsque ces dernières sont soumises au passage devant les Commissions du personnel). (cf. Chapitre VI de l'annexe 2 du statut du PATGS).