information destinée aux membres du PATGS
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Cadres et budgets

Le PATGS est aujourd'hui encore réparti sur 7 cadres ou budgets différents:

  • Fonctionnement

  • Patrimoine 0 non affecté

  • Patrimoine 1 recherche contractuelle

  • Patrimoine 2 pour ordre

  • Patrimoine 3 secteur social

  • Patrimoine 4 hôpitaux

  • Patrimoine 5 prestations pour tiers

Le statut du PATGS n'est pas applicable dans sa totalité à l'ensemble de ces personnels. C'est le cas notamment en matière de pension extra-légale, de mobilité, de couverture d'assurance soins de santé, prépension, etc. Une lecture attentive des 24 articles, lesquels précisent les droits en fonction de l'appartenance à l'un de ces budgets, vous éclairera immédiatement.

Renseignements

Brigitte DEVAIVRE

DRH, Service du PATGS

tel 02 650 4164,

Campus du Solbosch

ULB CP115, avenue F.D. Roosevelt 50, 1050 Bruxelles