Cadres et budgets

Le PATGS est aujourd'hui encore réparti sur 7 cadres ou budgets différents:

• Fonctionnement

• Patrimoine 0 non affecté

• Patrimoine 1 recherche contractuelle

• Patrimoine 2 pour ordre

• Patrimoine 3 secteur social

• Patrimoine 4 hôpitaux

• Patrimoine 5 prestations pour tiers

Le statut du PATGS n'est pas applicable dans sa totalité à l'ensemble de ces personnels. C'est le cas notamment en matière de pension extra-légale, de mobilité, de couverture d'assurance soins de santé, prépension, etc. Une lecture attentive des 24 articles, lesquels précisent les droits en fonction de l'appartenance à l'un de ces budgets, vous éclairera immédiatement.