Promotions et avancements

Ces avancements sont attribués à l’initiative du Service du Personnel ATGS, sans passage devant les Commissions du Personnel, au terme d’une procédure spécifique et sur base d’un avis favorable de la hiérarchie de l’agent, qui est sollicitée en temps utile par le SPATGS.

Aucune demande spécifique ne doit donc être introduite auprès de celui-ci.

Les membres du personnel concernés sont les agents titulaires de l'un des barèmes suivants : 300/1 (agent qualifié) - 20/2X (agent spécialisé) - 22/4 (premier agent spécialisé) - 23/1 (programmeur) - 24/8 (ingénieur technicien) - 22/6 (assistant social - infirmier gradué - logopède gradué) et leurs chefs de service seront donc systématiquement sollicités par le SPATGS.

L'ancienneté administrative requise (3,6 ou 9 ans, suivant un taux d'occupation à 100%, est indiquée dans le tableau de hiérarchie de la catégorie à laquelle appartient l'agent.(cf. l' annexe 2 du statut du PATGS)

Il concerne uniquement les titulaires des barèmes 12/1 et 12/2 d’informaticien qui souhaitent atteindre le barème 13/3.

Ce type d’"avancement" fait l'objet d'une demande de promotion devant les commissions du personnel (cf. procédure ci-dessous).

Pour prétendre à la promotion, une demande doit être introduite par l’agent ou par son supérieur hiérarchique auprès du Service du Personnel ATGS(Département des Ressources humaines).

La condition préalable à l’introduction de ces demandes est une ancienneté administrative suffisante (en général 3 ans avec un taux d'occupation à 100% ; dans certains cas, 9 ans).

Les promotions sont accordées par le Conseil d'administration après avis de la Commission du personnel compétente.

Celui-ci est émis sur base de l'examen du dossier personnel du candidat et principalement sur base de l'analyse de fonction et de l'appréciation établies par le supérieur hiérarchique de l'agent, et dans certains cas, d'un rapport d'activité.

Les demandes doivent être adressées pour le mardi 30 avril 2013 au plus tard (date décidée par le Conseil d'entreprise du 29 janvier 2013):

- soit, de préférence, par email à l’adresse spécifiquement prévue à cet effet :promotionpatgs@ulb.ac.be,

- soit, éventuellement, par courrier à l'attention de Monsieur Yves Pietrons, Directeur du DRH (CP 115 - Avenue F.D. Roosevelt 50 - 1050 Bruxelles).

La recevabilité de chaque demande sera analysée par le Service du Personnel ATGS et un accusé de bonne réception sera adressé à tous les candidats.

L'appréciation 2013, l'analyse de fonction (ou son actualisation) devront être renvoyés dans leur version papier, signés par les supérieurs hiérarchiques, pour le samedi 31 août 2013 au plus tard.

Ces documents sont d’ores et déjà disponibles dans leur version 2013 sur cette page web.

Attention : le dossier devra être complet et aucune pièce supplémentaire ne pourra être déposée dans le dossier de l’agent dans les 20 jours ouvrables qui précèdent la date d’examen de la demande de promotion par la Commission du personnel compétente.

En outre, un rapport d'activité est requis pour :

-tous les agents de niveau 1,

-les agents qui introduisent une demande de promotion au dernier grade du niveau 2 (barème 25/3A ou 25/6),

-les analystes de programmation et les ingénieurs techniciens principaux qui introduisent une demande de promotion au niveau 1.

Ce rapport, rédigé par l’agent et contresigné par son supérieur hiérarchique est destiné à informer la Commission ad hoc des spécificités de la fonction. L’agent précisera les tâches qu’il accomplit et les missions qui lui sont confiées. Il devra mettre en évidence tant ses compétences que son implication au bon fonctionnement du secteur dans lequel il œuvre.

Les demandes de promotion des agents de niveau 1 dont la fonction fait apparaître majoritairement des composantes de recherche seront au préalable présentées à la Commission d’évaluation scientifique.

Cette dernière a pour rôle d’éclairer la Commission n°1 en situant la nature des tâches et la production scientifique du demandeur PATGS (articles, nature des recherches, encadrement, thèse et brevets éventuels,…) par rapport à celles d’agents scientifiques titulaires d’un barème équivalent à celui sollicité.

A noter enfin qu'en cas d’obtention de l’avancement ou de la promotion, sa prise d'effet surviendra au plus tôt le 1er janvier de l'année suivante.

L’ensemble des procédures relatives aux avancements et aux promotions sont définies dans l'annexe 2 du statut du PATGS. Vous y trouverez également les tableaux de hiérarchie qui précisent, entre autres, pour chaque grade, les conditions d’accès au grade supérieur.

L’annexe 3 du statut du PATGS renvoie quant à elle au fonctionnement des Commissions du personnel.