La prévention et la protection au travail

La prévention et la protection au travail est l'ensemble des dispositions ou des mesures prises ou prévues à tous les stades de l'activité de l'entreprise ou de l'institution en vue d'éviter ou de diminuer les risques professionnels. La prévention permet également de sauvegarder la santé et d'améliorer le bien-être.


Le bien-être au travail est défini comme l'ensemble des facteurs relatifs aux conditions de travail dans lesquelles le travail est exécuté :

  • Sécurité au travail

  • Protection de la santé du travailleur

  • Aspects psychosociaux du travail

  • Ergonomie

  • Hygiène du travail

  • Embelissement des lieux de travail

  • Mesures prise par l'entreprise en matière d'environnement pour ce qui concerne leurs influences sur les 6 premiers points.

SCPPT-ULB

Base légale du SCPPT-ULB

La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail prévoit dans son article 38 qu'un employeur ou un groupe d'employeurs puisse instituer un Service commun.


L'Arrêté royal du 27 octobre 2009 relatif à la création d'un service interne commun pour la prévention et la protection au travailpdf a précisé les conditions de création d'un service commun, dont notamment :

  • Il existe un lien juridique, économique, géographique ou technique entre les employeurs concernés ;

  • Le service interne commun offre, par rapport aux services internes individuels des employeurs concernés, un ou plusieurs avantages :

1.

Un plus grand nombre de conseillers en prévention sont présents ;

2.

Un plus grand nombre de disciplines sont représentées ;

3.

Un niveau plus élevé de formation complémentaire est présent.

Arrêté royal de création du SCPPT-ULB

Sur base de la Loi de 1996, l'Université a créé, en 2001, le Service Commun de Prévention et de Protection au Travail. Il a été officialisé par l'Arrêté Royal du 26 janvier 2001pdf. Cet arrêté est en cours de modification.

Liste des entités du SCPPT-ULB

Les cinq unités techniques d'exploitation de l'ULB :

1.

Université libre de Bruxelles (y compris ces 21 unités d'établissements).

2.

Hôpital Erasme(y compris le Centre de Traumatologie et de réadaptation (CTR) et le Centre de revalidation Gériatrique (CRG)

3.

Institut de Biologie Clinique (IBC)

4.

Crèche de l'ULB

5.

Crèches de l'hôpital Erasme

6.

Polyclinique du Lothier

Organigramme du SCPPT-ULB

Explications complémentaires

Sur base d'une approche multidisciplinaire, l'organigramme du SCPPT-ULB reprend une structure en 4 "spécialités" (Médecine du Travail, Aspects psychosociaux, Contrôle Physique, Gestion des risques)


Le SCPPT-ULB, de par les obligations légales qui y réfèrent et son organisation, rassemble des spécificités qui le rendent atypique :

  • Sites de travail différents

  • Entreprises différentes (statut privé, public ou "équivalent public", politiques GRH, climat social, notions d'unités techniques d'exploitation,…)

  • Employeurs des conseillers en prévention (CP) différents

  • Indépendance technique et morale des conseillers en prévention

  • Secret professionnel (Aspects Psychosociaux et Médecine du Travail)

  • Spécifité du service "Médecine du Travail"

  • ...