La prolifération nucléaire

La fabrication d'une bombe atomique nécessite quelques kilos d'uranium-235 ou de plutonium-239 purs [1] [2]. L'industrie nucléaire belge ne possède ou ne manipule ni l'un ni l'autre, à l'exception du Centre Nucléaire de Mol qui utilise, pour les besoins de la recherche, de l'uranium (métallique) hautement enrichi comme combustible dans le réacteur BR2, lequel fait l'objet d'une surveillance toute spéciale [3]. Pour produire de l'uranium-235 pur, il faut une usine d'enrichissement comme, par exemple, l'usine de Pierrelatte [4] (France). Quant au plutonium-239 pur, il ne peut être produit que dans des réacteurs spécialement conçus à cet effet. Aucune de ces installations n'existe en Belgique.

Les réacteurs de puissance belges utilisent exclusivement de l'uranium faiblement enrichi (3,5 % en uranium-235), avec lequel la construction d'un engin explosif est (techniquement) impossible. Par ailleurs, le fait que le combustible UO2 des réacteurs PWR réside environ trois ans dans le coeur avant d'être déchargé à un taux d'épuisement d'environ 45 GWj/t [5], fournit un plutonium dont la composition isotopique inclut les nuclides plutonium-238, plutonium-239, plutonium-240, plutonium-241 et plutonium-242. La présence de plutonium-238, plutonium-240 et plutonium-242 rend le plutonium (de première génération) extrêmement impropre à la construction d'une bombe [6].

Il ne faut pas nécessairement aller jusqu'à la construction d'une bombe pour exercer une action terroriste, voire effectuer du chantage à l'égard d'un Etat. On peut fort bien imaginer une action terroriste à partir de la manipulation de matière fissile impropre à la fabrication d'une bombe, conjuguée avec la menace de provoquer une contamination à grande échelle. Ceci suppose toutefois le détournement d'une quantité appréciable de plutonium préalablement extrait de combustible irradié. La manipulation de ce plutonium n'est pas à la portée de n'importe quelle organisation terroriste compte tenu des moyens sophistiqués de protection physique des installations. On comprend aussi aisément qu'il est essentiel d'exercer une comptabilité rigoureuse des matières fissiles existant dans le pays, de manière à détecter de façon précoce, toute tentative de détournement de matière stratégique. Les détournements potentiels sont particulièrement importants à surveiller dans les usines du cycle de combustible.

Les préoccupations internationales face aux risques de dissémination des armements et de terrorisme nucléaire se sont traduites par diverses actions dans le cadre de l'ONU. C'est ainsi qu'à l'initiative des Etats-Unis, de l'Union Soviétique et du Royaume-Uni, l'Assemblée générale des Nations unies vota en 1968, une résolution proposant à tous ses membres d'adhérer à un traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Les dispositions essentielles du traité prévoient que les pays disposant d'un armement nucléaire s'engagent à ne pas transmettre leurs connaissances en la matière, aux pays n'en possédant pas. Ces derniers renoncent à fabriquer des armes nucléaires ou à en acquérir, mais gardent leur droit souverain pour avoir accès aux applications pacifiques. Pour stimuler le développement de ces applications, les Etats signataires s'engagent à faciliter un très large échange de connaissances scientifiques, technologiques mais aussi d'équipements. Le respect des engagements du traité est contrôlé par l'Agence Internationale de l'Energie Atomique [7] (AIEA). Les nations signataires acceptent l'application de contrôle de l'AIEA sur la totalité des matières nucléaires dans leurs installations nucléaires. Le TNP a été ratifié par la Belgique en 1975 [8].

Par ailleurs, la Belgique a joué un rôle clé lors des négociations des traités instituant le Marché Commun et Euratom, dont la ratification remonte à 1957. Le traité d'Euratom instituait (avant le TNP) un contrôle des matières stratégiques, Euratom recevant un droit de propriété (plus juridique que commercial) sur l'uranium enrichi et sur le plutonium utilisés pour les besoins pacifiques. Pour éviter une superposition des contrôles Euratom et AIEA, un accord a été signé en 1973 selon lequel, la Communauté européenne a réorganisé son contrôle propre, les deux contrôles se faisant de manière conjointe.

Les installations nucléaires sur le territoire belge sont toutes soumises au contrôle Euratom-AIEA en ce qui concerne la comptabilité des matières stratégiques. Pour certaines d'entre elles, comme par exemple l'usine Belgonucléaire de fabrication du MOX à Dessel, ce contrôle implique la présence permanente sur le site d'inspecteurs Euratom et AIEA, dotés de moyens de mesure et de contrôle propres. La comptabilité des quantités de plutonium est tenue de façon indépendante par les techniciens de l'usine et par les inspecteurs. Une fois par an, l'installation est totalement vidée de son contenu et l'inventaire en plutonium est établi au gramme près [9]. L'usine fait l'objet d'une protection renforcée secrète, ce qui exclut pratiquement tout risque de détournement mal intentionné de matière stratégique.










[1] La prolifération nucléaire fait l'objet du chapitre 8.

[2] Les masses critiques d'uranium-235 et de plutonium-239 métalliques (isotopiquement « purs »), dans une configuration géométrique de sphère « réfléchie », sont respectivement de l'ordre de 16 et 6 kg. En phase cristalline appropriée, la masse critique minimale de plutonium-239 est légèment inférieure à 5 kg.

[3] Il convient de mentionner le fait que les USA exercent une forte pression pour que le SCK-CEN remplace le combustible hautement enrichi du réacteur BR2 (HEU), par du combustible plus faiblement enrichi (LEU), donc moins proliférant. Le problème est à l étude.

[4] Produisant l'uranium hautement enrichi à usage militaire français.

[5] Le taux d'épuisement (ou ''burnup'') s'exprime en gigawatt/jour par tonne (GWj/t) de combustible.

[6] Bien que sous la présidence de Jimmy Carter (1977-1981), les Autorités américaines aient prétendu le contraire.

[7] Organisme émanant de l'ONU, créé en 1957 et basé à Vienne (Autriche).

[8] Fin 1999, 187 pays ont ratifié le TNP, à l'exception notable de quelques pays comme l'Inde, le Pakistan et Israël.

[9] La marge d'incertitude porte sur les quantités de Pu évaporées sur les parois intérieures des boîtes à gants et dans les différents conduits de l'installation.