PAI "The global challenge of human rights integration: toward a users'perspective"

Les droits de l'homme sont multiples. Ils sont reconnus dans de nombreux textes tant régionaux, nationaux, européens qu'internationaux. L'ensemble de ces sources, sans hiérarchie clairement établie, forme un labyrinthe dont l'utilisateur ne possède pas toujours le fil d'Ariane. C'est précisément du point de vue de l'utilisateur - qu'il soit simple particulier, ONG, entreprise… voire autorité étatique - que ce PAI se propose d'étudier les modes d'articulations entre ces différentes sources et les droits qu'elles consacrent.

Il réunit deux équipes de l'ULB, celle d'Emmanuelle Bribosia, Institut d'Etudes européennes et celle d'Isabelle Rorive, Centre Perelman de philosophie du droit, Faculté de Droit. Elles travailleront en étroite collaboration avec les autres partenaires du PAI (UGent - coordinateur -, UA, VUB, FUSL, UUtrecht).

Les équipes de recherche de l'ULB aborderont plus spécifiquement trois questions. Premièrement, la manière dont les étrangers dans un contexte migratoire, groupe vulnérable s'il en est, s'appuient sur les droits de l'homme notamment pour préserver leur dignité. Deuxièmement, comment la Cour européenne des droits de l'homme intègre les autres systèmes de protection des droits fondamentaux pour enrichir l'interprétation de la Convention. Troisièmement, la marge nationale d'appréciation en tant qu'outil juridique de conciliation entre universalité et diversité dans le domaine des droits de l'homme. Comment cette technique - traditionnellement utilisée par la Cour européenne des droits de l'homme en vue de ménager une certaine diversité dans l'application des droits fondamentaux - est-elle transposable dans le cadre de l'Union européenne qui repose sur une application uniforme du droit qu'elle produit ? Ainsi, par exemple, l'Irlande peut-elle maintenir une interdiction constitutionnelle de l'avortement au nom du droit de l'enfant à naître, alors qu'une telle interdiction est de nature, à certains égards, à porter atteinte à la libre prestation des services qui prévaut dans l'ensemble de l'Union européenne ?

Site web

Emmanuelle BRIBOSIA

Faculté de Droit et de Criminologie

tel 02 650 4054, fax 02 650 3068,

Campus du Solbosch

ULB CP172, avenue F.D. Roosevelt 50, 1050 Bruxelles

Isabelle RORIVE

Faculté de Droit et de Criminologie

tel 02 650 4641, fax 02 650 3611,

Campus du Solbosch

ULB CP137, avenue F.D. Roosevelt 50, 1050 Bruxelles