Présentation des derniers chercheurs engagés à l'ULB
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Isabelle RORIVE (Premier Assistant - 2003)

Parcours

La manière dont la norme juridique s'élabore et se transforme dans notre système juridique et dans les systèmes de common law a constitué l'un des objets principaux de mes recherches et de mes publications ainsi que de ma thèse de doctorat. Cette matière connaît aujourd'hui un regain d'intérêt tout particulier. Devant l'incapacité des démarches purement positiviste ou légaliste de saisir de manière satisfaisante les grandes mutations du droit contemporain, il est essentiel de poser un regard nouveau sur le processus d'émergence de la norme juridique. L'enjeu n'est pas uniquement théorique. Le débat touche à notre conception même de l'Etat de droit. Il en va aussi d'une construction européenne réussie qui ne soit pas une intégration de surface.

Par ailleurs, depuis plusieurs années et suite à des collaborations avec le Programme in Comparative Media Law and Policy de l'Université d'Oxford, la Commission européenne et le Conseil de l'Europe, le droit de la société de l'information est également au centre de mes recherches. Le mythe d'un espace de liberté totale dépassé, un des problèmes majeurs posés aujourd'hui par Internet est celui de la régulation des contenus illicites qui recouvrent notamment : (1) les représentations contraires aux bonnes m?urs, en particulier la diffusion de pornographie enfantine et de pornographie 'dure' ; (2) les discours racistes, xénophobes ou révisionnistes, les discours de haine, incitant à la violence ou à la discrimination ainsi que le commerce d'objets liés à des idéologies ou à des groupes incitant à la haine ou à la violence ; (3) les contenus violant les droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; (4) les messages et images diffamatoires, dénigrant ou méconnaissant le droit au respect de la vie privée, etc. Dans le cadre de cette régulation se posent des enjeux fondamentaux sur le plan des droits de l'homme, particulièrement quant au respect de la liberté d'expression.

Enfin, les mécanismes juridiques de lutte contre certaines formes de discrimination constituent également un thème privilégié de mes recherches. Suite au Traité d'Amsterdam de 1997, l'Union européenne est désormais habilitée à adopter des mesures visant à combattre les discriminations fondées sur des considérations tenant au sexe, à la 'race' ou à l'origine ethnique, à la religion ou aux convictions philosophiques, au handicap, à l'âge ainsi qu'à l'orientation sexuelle. Les instruments européens qui ont été adoptés dans la foulée posent d'importantes questions de transposition dans les Etats membres. A la demande de la Commission européenne et dans le cadre d'un programme supervisé par le Migration Policy Group, je suis amenée à me pencher sur ces questions, en tant que membre des réseaux européens d'experts non-gouvernementaux dans le domaine de la lutte contre la discrimination basée, d'une part, sur la 'race' ou l'origine ethnique et d'autre part, sur la religion ou la conviction philosophique.

Thèse

Le revirement de jurisprudence en droit belge et en droit anglais (publiée le 24/10/2000)

Contacts

Isabelle RORIVE

Faculté de Droit et de Criminologie

tel 02 650 4641, fax 02 650 3611,

Campus du Solbosch

ULB CP137, avenue F.D. Roosevelt 50, 1050 Bruxelles