Présentation des derniers chercheurs engagés à l'ULB
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Emmanuelle BRIBOSIA (Premier Assistant - 2002)

Parcours

La protection des droits fondamentaux de la personne dans l'Union européenne a constitué jusqu'ici l'objet principal de mes recherches et de mes publications ainsi que de ma thèse de doctorat. Cette matière connaît actuellement un essor considérable notamment à la suite des modifications apportées par le Traité d'Amsterdam et de l'adoption, en décembre 2000, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Ce champ d'investigation, en plein mutation, incite à développer les recherches dans ce domaine de manière à prolonger les réflexions menées dans ma thèse et à les confronter au contexte en pleine évolution ainsi qu'aux expériences pertinentes de droit comparé. Les principales pistes explorées dans cette lignée ont trait au statut et au rôle de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, dans la perspective d'une future Constitution de l'Union européenne, ainsi qu'à l'adhésion de l'Union à la Convention européenne de sauvegarde des droits et libertés fondamentales. Ces questions renvoient à la problématique plus générale de l'articulation entre les différents niveaux de protection des droits fondamentaux. En ce qui concerne le droit comparé, mes recherches ont principalement trait à la situation -canadienne et en particulier à la Charte canadienne des droits et libertés, qui présente des analogies intéressantes avec la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne notamment en ce qui concerne leur rôle en tant que vecteur d'identité et d'intégration.

Mes recherches portent également sur deux champs connexes, à savoir l'européanisation des politiques d'immigration et d'asile ainsi que des mécanismes juridiques de lutte contre certaines formes de discriminations. L'objectif de mise sur pied d'un espace européen de liberté, de sécurité et de justice assigné à l'Union européenne lors de l'adoption du Traité d'Amsterdam a ouvert de nombreuses questions nouvelles notamment quant aux contours d'une future politique européenne dans ces domaines et à la répartition des compétences et des niveaux de décision entre les Etats et la Communauté ou l'Union européenne. Une approche pluridisciplinaire (juridique, sociologique, politologique et démographique notamment) de ces questions apparaît du plus haut intérêt si l'on veut les envisager dans leur globalité. Ma participation au Groupe d'étude sur l'ethnicité, le racisme, les migrations, et l'exclusion (GERME) s'inscrit notamment dans cette optique. En ce qui concerne les mécanismes juridiques de lutte contre les discriminations, la question doit être systématiquement abordée en intégrant les niveaux belge et européen. J'assure actuellement le suivi de ces matières en tant qu'experte indépendante dans le cadre du réseau européen d'experts non-gouvernementaux dans le domaine de la lutte contre la discrimination basée sur la race ou l'origine ethnique coordonné par le Migration Policy Group et mis sur pied a à la demande de la Direction générale "emploi et affaires sociales" de la Commission des Communautés européennes.

En outre, dans ces domaines connexes, la problématique générale du respect des droits fondamentaux de la personne et du rôle du juge dans la mise sur pied d'un espace de liberté de sécurité et de justice s'avère cruciale. A cet égard, l'ouvrage collectif pluridisciplinaire à paraître en septembre 2002 (coédité par Anne Weyembergh) sur "Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux" constitue une première réalisation qui s'inscrit dans la perspective de création, au sein de la section juridique de l'Institut d'Etudes européennes, d'un groupe de recherche sur "les droits de l'homme et la justice en Europe" dans lequel Anne Weyembergh sera ma partenaire principale.

Thèse

La protection des droits fondamentaux dans l'ordre juridique communautaire: le poids respectif des logiques fonctionnelle et autonome dans le cadre normatif et jurisprudentiel (publiée le 19/12/2000)

Contacts

Emmanuelle BRIBOSIA

Faculté de Droit et de Criminologie

tel 02 650 4054, fax 02 650 3068,

Campus du Solbosch

ULB CP172, avenue F.D. Roosevelt 50, 1050 Bruxelles