Présentation des derniers chercheurs engagés à l'ULB
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François DUBUISSON (Premier assistant - 2005)

Parcours

Après une licence en droit et une licence spéciale en droit international, je me suis lancé dans la recherche, sur proposition de mon professeur de droit intellectuel. J'ai débuté avec deux contrats de recherche SSTC (Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles) et puis ensuite une bourse mini-ARC. Pour mener ma thèse, je bénéficiais d'un statut hybride avec une bourse mini-ARC, puis ensuite une fraction de mandat d'assistant qui, avec les années, s'est transformé en temps plein.

Ma thèse concernait les modes juridiques de protection de l'information dans le contexte des nouvelles technologies. On constate en effet un nombre croissant de débats et de batailles juridiques sur la réservation de l'information par ses auteurs. Ceux-ci souhaitent garder une mainmise maximale sur le contenu de ces informations. J'ai donc tenté de vérifier s'il existe, pour l'information, des droits assimilables aux droits de propriété. Un tel droit permettrait, par exemple, à un organe de presse de se réserver une information inédite et en interdire toute reprise. Cela autoriserait également un laboratoire à garder la propriété d'une découverte ou à la partager face à l'intérêt de la science.

Cette recherche est assez générique car elle s'applique à des domaines très variés. Si je l'ai menée, c'est parce qu'un débat est apparu dans la littérature juridique, surtout en France, où des auteurs ont défendu l'idée d'une propriété de l'information. Je voulais aller à l'encontre de ces thèses et faire le point de la situation en Belgique et en France.

Parallèlement, je possède également un mandat au centre de droit international. Dans le prolongement de mes études en droit international, j'y ai donné des séminaires. Je poursuis également un pan de recherche, notamment sur les Nations Unies et le recours à la force. Aujourd'hui, même si je suis davantage impliqué dans le droit des technologies, j'essaye tant que possible de combiner mes différentes compétences.

À présent, je compte poursuivre le prolongement de ma thèse, notamment en ce qui concerne le développement des droits d'auteur dans le contexte des nouvelles technologies. J'aimerais également étudier les problèmes de diffusion et d'accès à l'information et de manière plus générale les droits des utilisateurs afin de savoir dans quelle mesure les deux se concilient ou entrent en conflit. Enfin, en droit international, je travaille beaucoup sur le conflit israélo-palestinien, et plus particulièrement sur les questions de droit en rapport avec le mur de protection érigé par l'État d'Israël.

Ma nomination va avant tout me permettre d'élargir le champ de mes recherches, en droit de l'information, à d'autres pays que la Belgique et la France. Je vais par exemple pouvoir étudier les droits américain et anglo-saxon. Je vais également pouvoir m'engager davantage dans l'enseignement. Le Centre de droit de l'information souhaiterait en effet pouvoir lancer d'ici peu à l'ULB un Master en droit des nouvelles technologies.

Depuis quelques années, grâce à Internet, nous bénéficions d'un champ d'investigation très développé, donnant accès à beaucoup plus de sources qu'avant et permettant de réagir très vite. Dans mes recherches sur la protection juridique de l'information, à comprendre ici comme le renseignement portant sur une réalité, je suis arrivé à la conclusion qu'il n'existe pas de droits privatifs assimilables à des droits de propriété portant sur l'information. Une fois que l'utilisateur a accès à l'information, il peut en principe la faire circuler et la réutiliser librement. Cette conclusion est particulièrement vraie pour la recherche scientifique.

Thèse

Existe-t-il un principe général d'appropriation de l'information ? (publiée le 26 janvier 2005)

Contacts

François DUBUISSON

Faculté de Droit et de Criminologie

tel 02 650 4553,
http://www.ulb.ac.be/droit/cdi

Campus du Solbosch

ULB CP137, avenue F.D. Roosevelt 50, 1050 Bruxelles