Présentation des derniers chercheurs engagés à l'ULB
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Arnaud NUYTS (Premier assistant - 2004)

Parcours

Licencié en droit à l'ULB, j'ai obtenu un Master (LL.M.) à Cambridge après avoir exercé au barreau comme stagiaire pendant trois ans. Je suis revenu d'Angleterre avec un projet de recherches pour ma thèse de doctorat : l'étude du forum non conveniens (une institution de droit anglo-américain qui permet au juge d'un pays, en principe compétent pour connaître d'un litige donné, de ne pas trancher ce litige et de suspendre la procédure dans l'attente qu'un juge d'un autre pays - considéré comme mieux placé - se prononce sur la cause). Je l'ai complétée pendant un séjour de recherches d'un an et demi à Harvard (États-Unis) sous la guidance d'un co-promoteur spécialisé dans le droit des conflits de juridictions et le droit comparé. Une fois ma thèse défendue, je suis retourné à l'université de Columbia (New-York) durant un an, pour coordonner un projet de recherche sur la coopération judiciaire en matière civile et commerciale dans les relations entre les pays membres de l'Union européenne et les États tiers. Un ambitieux projet qui visait à promouvoir le développement de relations judiciaires harmonieuses extra-communautaires.

La recherche en droit constitue une discipline un peu particulière, même si elle repose finalement sur une méthodologie assez classique.Le droit est un matériau mouvant sur lequel on est susceptible de réfléchir afin de l'améliorer ou de proposer de nouvelles solutions. Dans le cadre de ma thèse, j'ai étudié une technique utilisée par les juristes de common law (GB, E-U?), un droit fondé sur les précédents. Cette technique est souvent utilisée dans les pays qui relèvent de la tradition du droit anglais. En Europe continentale, on estime plutôt qu'un juge doit trancher le litige qui lui est soumis quand il en est compétent, et on se refuse au forum non conveniens. Ma démarche de chercheur a donc été de vérifier comment était appliquée cette doctrine dans les pays de common law mais également dans certaines nations qui relèvent pourtant de la tradition du droit romano-germanique, comme le Québec. J'ai comparé l'approche des deux familles juridiques, les avantages et les inconvénients du forum non conveniens, afin de démontrer que, dans certaines circonstances, nous connaissons parfois des substituts à cette doctrine. J'ai également tenté un rapprochement des ces différentes idées. En simplifiant fortement, je suggère en conclusion qu'en common law, on est sans doute allé trop loin dans la flexibilité de la règle de compétence, et inversement, pas assez loin, chez nous. C'est pourquoi ma thèse propose une voie médiane où le forum non convenience serait utilisé comme une exception dans les circonstances qui le justifient véritablement.

Après avoir mené pendant plusieurs années de front la pratique et la recherche, mon intention est de m'investir essentiellement à l'université, notamment à travers les travaux d'un groupe de chercheurs réunis au sein d'une nouvelle unité très dynamique mise sur pied récemment : l'Unité de droit international privé. Avec cette équipe, nous travaillons notamment à la vulgarisation et à la recherche d'un Code de droit international privé, récemment adopté par le législateur belge et entré en vigueur au 1er octobre 2004. Je m'occupe également de la spécialisation en droit international des affaires, au sein du Master complémentaire en droit international.

L'expérience récente démontre malheureusement l'existence de sérieux problèmes dans la façon dont la justice belge fonctionne et a fonctionné. Certains sont systémiques et mériteraient qu'on poursuive les efforts en vue sinon de les résoudre, du moins d'en atténuer les conséquences funestes, notamment en matière pénale. Mais plus généralement, j'estime qu'on s'attarde trop souvent sur les mauvais points plutôt que sur ce qui fonctionne correctement. Si nous avons beaucoup à apprendre, dans certains domaines, des systèmes étrangers, dans d'autres, nous pouvons être cités en exemple.

Thèse

L'exception de forum non conveniens - Étude de droit international privé comparé (publiée le 10 juin 2002)

Contacts

Arnaud NUYTS

Faculté de Droit et de Criminologie

tel 02 650 3875,

Campus du Solbosch

ULB CP137, avenue F.D. Roosevelt 50, 1050 Bruxelles