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Unité de droit familial du Centre de droit privé [Research Center for private law - Unit of Family law] (Unifam)
Faculté de Droit/Ecole des sciences criminologiques / faculty of Law and Criminology - Centres de Recherche (unité ULB682)

L'unité de Droit familial est à la base du vaste projet législatif en cours d'élaboration, tendant à la création en Belgique d'un Tribunal de la famille. Elle a mis en oeuvre un projet pluridisciplinaire relatif à  l'étude des familles recomposées. Sur le plan international, elle mène un projet de longue haleine avec l'Université de Montréal, traitant du droit familial comparé. [The Family Law Unit is the cornerstone of a broad legislative project currently being developed to set up a Family Court in Belgium. It has carried out a multidisciplinary project to study the question of blended families. At the international level, it leads a long-term project with the University of Montreal on comparative family law.]



coordonnées / contact details


Unité de droit familial du Centre de droit privé [Research Center for private law - Unit of Family law]
tel +32-2-650.38.72, fax +32-2-650.38.69, cndrpriv@ulb.ac.be
http://unifam.ulb.ac.be/
Campus du Solbosch, ULB - Faculté de droit - Centre de droit privé - 4e étage - Local 4107
CP137, avenue F.D. Roosevelt 50, 1050 Bruxelles

Pour en savoir plus, consultez le site web de l'unité.



responsable / head


Prof. Alain-Charles VAN GYSEL


composition / members


Charlotte AUGHUET Jean-Emmanuel BEERNAERT Jean-Christophe BROUWERS Philippe DE PAGE Emmanuel DE WILDE D'ESTMAEL Quentin FISCHER Nicole GALLUS Guy HIERNAUX Frédéric LALIERE Yves-Henri LELEU Nathalie MASSAGER Simone NUDELHOLC Marc PREUMONT Anne-France SAUDOYEZ Isabelle SCHYNS Marie-Laurence STEENHAUT Nathalie UYTTENDAELE Thomas VAN HALTEREN


projets / projects


Projet de création, en Belgique, d'un Tribunal de la Famille [Project of creation, in Belgium, of a Family Court]
Ce projet a pour but de rationaliser et mettre fin au morcellement des compétences actuelles, de simplifier les règles de procédures en créant un Tribunal Jeunesse Famille, section spécifique du tribunal de 1ère instance, qui regrouperait l'ensemble des compétences relatives au contentieux familial (mesures provisoires de la crise du couple, autorité parentale, pensions alimentaires, divorce, liquidation-partage, filiation, adoption, etc...) auprès d'un seul juge si possible, tant sur le plan du référé, que sur le plan du fond pour ce qui concerne les litiges civils et d'une chambre de la jeunesse pour toutes les matières découlant de la loi de 1965. [Project to set up a Family Court in Belgium: This project aims to streamline and end the current fragmentation of jurisdictions, simplify rules of procedure by creating a Youth and Family Court, a specific division of the court of the first instance, which would have all competences in relation to family disputes (provisional measures for couples in crisis, parental authority, alimony, divorce, liquidation-division, parentage, adoption, etc.) through a single judge, if possible, in both summary and substantive procedures in connection with civil litigation and a Youth Division to deal with all matters deriving from the 1965 Act.]

Projet, en collaboration avec l'Université de Montréal, traitant du droit familial comparé [Project, in collaboration with the University of Montreal, on comparative family law.]
Projet, en collaboration avec l'Université de Montréal, traitant du droit familial comparé [Project, in collaboration with the University of Montreal, on comparative family law. ]

Projet pluridisciplinaire relatif à l'étude des familles recomposées [Multidisciplinary project focusing on the study of blended families]
Projet pluridisciplinaire relatif à l'étude des familles recomposées [Multidisciplinary project focusing on the study of blended families]

La protection patrimoniale des personnes incapables majeures comme mineures [The protection of the property/assets of adults and minors with disabilities]
La protection patrimoniale des personnes incapables majeures comme mineures [The protection of the property/assets of adults and minors with disabilities]

De la nature juridique de la saisine héréditaire à la mise en évidence d'un droit subjectif original et ses incidences. [From the legal nature of hereditary seisin to the referral of an original subjective right and its impact]
De la nature juridique de la saisine héréditaire à la mise en évidence d'un droit subjectif original et ses incidences. [From the legal nature of hereditary seisin to the referral of an original subjective right and its impact]



theses


''Le rôle de la vérité socio-affective et de la volonté en droit belge de la filiation'' par Nicole Gallus, 2009

''Les droits de l'enfant à naître'' par Nathalie Massager, 1997

''La notion de masse en droit privé'' par Alain-Charles Van Gysel, 1993



collaborations


Brigitte LEFEBVRE, Université de Montréal, Faculté de droit / Chaire du Notariat, Montréal, Canada

Jean-Pierre BUYLE, Barreau de Bruxelles, Bâtonnier, Bruxelles, Belgique

Jean-Louis RENCHON, UCL, Faculté de droit et de criminologie, Louvain-la-Neuve, Belgique



prix / awards


A. Pierard - Alain-Charles VAN GYSEL

Prix de la Revue de Notariat belge - Alain-Charles VAN GYSEL

Prix CEPULB - Alain-Charles VAN GYSEL

Prix de la Chronique de jurisprudence au Journal des Tribunaux et à la Revue Critique de Jurisprudence Belge - Nicole GALLUS Guy HIERNAUX

Prix René Marcq - Nicole GALLUS Alain-Charles VAN GYSEL

Prix J.J. Boels - Nathalie MASSAGER Alain-Charles VAN GYSEL

Prix Alice Seghers - Nicole GALLUS Nathalie MASSAGER

Prix Pierre de Harven - Nathalie MASSAGER

Prix Simone David-Constant - Nathalie MASSAGER



savoir-faire/équipements / know-how, equipment


Bibliothèque de droit, Biblithèque de droit privé



mots clés pour non-spécialistes / keywords for non-specialists


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disciplines et mots clés / disciplines and keywords


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