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Unité de droit international privé du Centre de droit privé [Unit of Private International Law] (UDIP)
Faculté de Droit/Ecole des sciences criminologiques - Centres de Recherche (unité ULB680)

L'Unité a pour objectif de promouvoir l'étude des problèmes juridiques liés à l'implication des personnes physiques et morales dans les rapports internationaux. Les activités de l'Unité sont organisées autour de trois axes principaux. Tout d'abord, elle mène des recherches dans les différentes matières qui relèvent du droit international privé. Ces activités sont exercées sous la forme notamment de conférences, publications d'articles et d'ouvrages juridiques et rapports d'experts. L'Unité met sur pied des projets de recherches internationaux en collaboration avec d'autres universités, notamment dans le cadre des programmes subsidiés par l'Union européenne. Elle répond aux demandes de consultations lancées par les organisations européennes et internationales dans les domaines du droit international privé et du droit judiciaire européen. Ensuite, l'Unité coordonne des activités de formation et d'enseignement dans les matières du droit international privé. Elle participe au recyclage des magistrats et organise des conférences qui sont accréditées par l'Ordre des avocats dans le cadre de la formation permanente. L'Unité contribue au développement des divers enseignements à l'ULB qui touchent au droit international privé, en particulier dans le cadre du Master complémentaire en droit international. Enfin, l'Unité réalise des consultations juridiques et des expertises sur des questions de droit international privé ou de droit comparé, à la demande d'avocats belges ou étrangers, d'institutions gouvernementales ou d'organisations internationales. [The purpose of the Unit is to promote the study of legal problems associated with the involvement of natural and legal persons in international relations. The activities that are carried out by Unit are mainly threefold. Firstly, the Unit undertakes researches in the various areas that are associated with the discipline of private international law. These activities are carried out mainly through conferences, scholarly articles, legal books and expert reports. The Unit organises international research project in collaboration with other universities, including within the framework of programs funded by the European Union. The Unit also participates in calls for consultations issued by European and international institutions in the fields of private international law and European judicial law. Secondly, the Unit holds teaching programs and other training sessions in all areas that are associated with private international law. It participates in the training of judges and organises conferences that are accredited with the bar authorities, in the framework of the continuing legal education of lawyers. The Unit also contributes to the development of the teaching courses at ULB in the area of private international law, in particular in the Master of International Business Law. Thirdly, the Unit drafts legal opinions and legal expert reports on issues of private international law and comparative law, at the request of Belgian or foreign lawyers, governmental or non-governmental organisations, and international institutions. ]



coordonnées


Unité de droit international privé du Centre de droit privé [Unit of Private International Law]
tel +32-2-650.38.72, fax +32-2-650.38.69, udip@ulb.ac.be
http://www.dipulb.be
Campus du Solbosch, Bâtiment H, 3è étage, H3110
CP137, avenue F.D. Roosevelt 50, 1050 Bruxelles

Pour en savoir plus, consultez le site web de l'unité.



responsables


Prof. Nadine WATTE Prof. Arnaud NUYTS


composition


Candice BARBE Laurent BARNICH Hakim BOULARBAH Marc EKELMANS Nikitas HATZIMIHAIL NIKITAS HATZIMIHAIL Rafaël JAFFERALI Vanessa MARQUETTE Laurent MERTENS Amélie MEULDER Katarzyna SZYCHOWSKA


projets


Coopération judiciaire dans le domaine de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies http://www.ulb.ac.be/droit/ipit/ [Judicial cooperation in matters of intellectual property and information technology : http://www.ulb.ac.be/droit/ipit/]
Approche globale de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies en relation avec le système communautaire de coopération judiciaire, tant entre Etats membres que dans les relations avec les Etats tiers. [To provide a comprehensive study of IP/IT protection as it relates to the evolving EU system of judicial cooperation.]

Le Règlement Rome II [Rome II Regulation]
Analyse des implications de l'adoption de ce nouveau règlement communautaire [Impact of the adoption of the new European regulation ]



theses


Hakim Boularbah : Requête unilatérale et inversion du contentieux, 2007

Arnaud Nuyts : L'exception de forum non conveniens, 2002

Laurent Barnich : La forme des actes juridiques - essai de méthode, 2000

Nadine Watté : La loi applicable aux effets personnels du mariage, 1984



collaborations


Harris Tagaras, Université Panteios, Athenes, Grèce

Richard Fentiman, Queens' College, Cambridge, Grande-Bretagne



prix


Prix Alice Seghers, décerné par L'Université libre de Bruxelles - Nadine WATTE

Prix Hauchamps - Baugniet, décerné par les Annales du notariat - Nadine WATTE

Prix Paul Foriers

Médaille de l'U.L.B

Prix René Marcq, décerné par la Faculté de droit

Prix Simone David Constant, décerné par la faculté de Droit

Jennings Prize, récompensant les étudiants, toutes disciplines confondues, qui obtiennent la mention « First Class » à l'Université de Cambridge

Prix Albert Fettweis, décerné par le Centre interuniversitaire de Droit judiciaire privé

Prix Jean-Jacques Boels décerné par l'Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles

Prix McKinsey & Company accordé par le Fonds National de la Recherche Scientifique pour un sujet de thèse

Prix Socrates accordé au professeur ayant fait preuve des meilleurs talents pédagogiques au sein de la Faculté de Droit

Prix quinquennal de la Revue critique de jurisprudence belge

Bevan Prize, récompensant l'étudiant ayant fait valoir des mérites remarquables aux examens du Master of Laws (LL.M.) de l'Université de Cambridge

Cambridge European Trust Prize



savoir-faire/équipements


Formation des magistrats et avocats aux aspects internationaux des litiges en matière civile et commerciale, organisation de colloques à vocation internationale dans le domaine du D.I.P.

Rédaction de consultations sur les aspects belges et européens du droit international privé, participation à des travaux de recherches sur le rapprochement des législations nationales, travaux d'expertise sur les conditions de transposition des règles de DIP figurant dans les directives communautaires (sur le time-sharing, sur les contrats à distance,...)



mots clés compréhensibles déclarés


conflit de juridictions conflit de lois droit des affaires droit international privé


disciplines et mots clés déclarés


Droit compare Droit européen Droit international prive Droits intellectuels

conflit de lois coopération judiciaire civile droits intellectuels obligations non contractuelles