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Unité de droit international privé du Centre de droit privé [Research Center on Private Law - Private international Law]
Faculté de Droit/Ecole des sciences criminologiques - Centres de Recherche (unité ULB680)

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L'Unité a pour objectif de promouvoir l'étude des problèmes juridiques liés à l'implication des personnes physiques et morales dans les rapports internationaux. Les activités de l'Unité sont organisées autour de trois axes principaux. Tout d'abord, elle mène des recherches dans les différentes matières qui relèvent du droit international privé. Ces activités sont exercées sous la forme notamment de conférences, publications d'articles et d'ouvrages juridiques et rapports d'experts. L'Unité met sur pied des projets de recherches internationaux en collaboration avec d'autres universités, notamment dans le cadre des programmes subsidiés par l'Union européenne. Elle répond aux demandes de consultations lancées par les organisations européennes et internationales dans les domaines du droit international privé et du droit judiciaire européen. Ensuite, l'Unité coordonne des activités de formation et d'enseignement dans les matières du droit international privé. Elle participe au recyclage des magistrats et organise des conférences qui sont accréditées par l'Ordre des avocats dans le cadre de la formation permanente. L'Unité contribue au développement des divers enseignements à l'ULB qui touchent au droit international privé, en particulier dans le cadre du Master complémentaire en droit international. Enfin, l'Unité réalise des consultations juridiques et des expertises sur des questions de droit international privé ou de droit comparé, à la demande d'avocats belges ou étrangers, d'institutions gouvernementales ou d'organisations internationales. [The Unit aims to promote the study of legal problems related with the involvement of individuals and legal entities in international relations. The Unit's activities are organized around three main axes. First, it conducts research into the different areas of private international law. These activities are carried out mainly in the form of conferences, the publication of legal articles and works and expert reports. The Unit organizes international research projects in collaboration with other universities, notably within the framework of EU-subsidised programmes. It responds to consultation requests from European and international organisations in the field of private international law and European judicial law. It also coordinates training and education activities on different aspects of private international law. It participates in the recycling of judges and organizes conferences accredited by the Bar Association as part of on-going training. The Unit contributes to the development of different courses at the ULB on private international law, notably within the scope of the Masters in International Law. Lastly, the Unit provides legal advice and expertise on matters of private international law and comparative law at the request of Belgian or foreign lawyers, government agencies and international organisations.]
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coordonnées

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Unité de droit international privé du Centre de droit privé [Research Center on Private Law - Private international Law] |
 | tel +32-2-650.38.75, fax +32-2-650.38.69, anuyts@ulb.ac.be
http://www.dipulb.be |
 | Campus du Solbosch, Bâtiment H, 4è étage, H4111 |
 | CP137, avenue F.D. Roosevelt 50, 1050 Bruxelles |

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responsable

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Prof. Arnaud NUYTS

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composition

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Laurent BARNICH Hélène ENGLERT Nikitas HATZIMIHAIL Rafaël JAFFERALI Vanessa MARQUETTE Silvia PFEIFF Mathilde ROUSSEAU Jonathan TORO

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projets

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theses

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Arnaud Nuyts : L'exception de forum non conveniens, 2002
Laurent Barnich : La forme des actes juridiques - essai de méthode, 2000

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collaborations

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Harris Tagaras, Université Panteios, Athenes, Grèce
Richard Fentiman, Queens' College, Cambridge, Grande-Bretagne
HATZIMIHAIL Nikitas, University of Cyprus, Faculty of Law, Nicosia, Chypre

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prix

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Prix Alice Seghers, décerné par L'Université libre de Bruxelles - Arnaud NUYTS
Prix Hauchamps - Baugniet, décerné par les Annales du notariat - Nadine WATTE
Prix Paul Foriers - Rafaël JAFFERALI
Médaille de l'U.L.B - Rafaël JAFFERALI
Prix René Marcq, décerné par la Faculté de droit - Rafaël JAFFERALI Arnaud NUYTS
Prix Simone David Constant, décerné par la faculté de Droit - Arnaud NUYTS
Jennings Prize, récompensant les étudiants, toutes disciplines confondues, qui obtiennent la mention « First Class » à l'Université de Cambridge - Arnaud NUYTS
Prix Albert Fettweis, décerné par le Centre interuniversitaire de Droit judiciaire privé
Prix Jean-Jacques Boels décerné par l'Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles - Rafaël JAFFERALI
Prix McKinsey & Company accordé par le Fonds National de la Recherche Scientifique pour un sujet de thèse
Prix Socrates accordé au professeur ayant fait preuve des meilleurs talents pédagogiques au sein de la Faculté de Droit
Prix quinquennal de la Revue critique de jurisprudence belge - Arnaud NUYTS
Bevan Prize, récompensant l'étudiant ayant fait valoir des mérites remarquables aux examens du Master of Laws (LL.M.) de l'Université de Cambridge - Arnaud NUYTS
Cambridge European Trust Prize - Arnaud NUYTS

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savoir-faire/équipements

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Formation des magistrats et avocats aux aspects internationaux des litiges en matière civile et commerciale, organisation de colloques à vocation internationale dans le domaine du D.I.P.
 Rédaction de consultations sur les aspects belges et européens du droit international privé, participation à des travaux de recherches sur le rapprochement des législations nationales, travaux d'expertise sur les conditions de transposition des règles de DIP figurant dans les directives communautaires (sur le time-sharing, sur les contrats à distance,...)

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mots clés compréhensibles déclarés

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conflit de juridictions conflit de lois droit des affaires droit international privé recours collectif

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disciplines et mots clés déclarés

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Droit civil (personnes, famille, etc...) Droit civil [propriété industrielle & intellectuelle] Droit compare Droit économique Droit européen Droit international Droit international prive Droit privé
brussels 1 class actions consommateur coopération judiciaire droit economique droit européen droit international privé e-commerce e-justice integration market protection du consommateur reconnaissance recours collectif réforme règlement regulation statut personel union européenne

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