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Unité de droit international privé du Centre de droit privé [Research Center on Private Law - Private international Law]
Faculté de Droit/Ecole des sciences criminologiques / faculty of Law and Criminology - Centres de Recherche (unité ULB680)

L'Unité a pour objectif de promouvoir l'étude des problèmes juridiques liés à l'implication des personnes physiques et morales dans les rapports internationaux. Les activités de l'Unité sont organisées autour de trois axes principaux. Tout d'abord, elle mène des recherches dans les différentes matières qui relèvent du droit international privé. Ces activités sont exercées sous la forme notamment de conférences, publications d'articles et d'ouvrages juridiques et rapports d'experts. L'Unité met sur pied des projets de recherches internationaux en collaboration avec d'autres universités, notamment dans le cadre des programmes subsidiés par l'Union européenne. Elle répond aux demandes de consultations lancées par les organisations européennes et internationales dans les domaines du droit international privé et du droit judiciaire européen. Ensuite, l'Unité coordonne des activités de formation et d'enseignement dans les matières du droit international privé. Elle participe au recyclage des magistrats et organise des conférences qui sont accréditées par l'Ordre des avocats dans le cadre de la formation permanente. L'Unité contribue au développement des divers enseignements à l'ULB qui touchent au droit international privé, en particulier dans le cadre du Master complémentaire en droit international. Enfin, l'Unité réalise des consultations juridiques et des expertises sur des questions de droit international privé ou de droit comparé, à la demande d'avocats belges ou étrangers, d'institutions gouvernementales ou d'organisations internationales. [The Unit aims to promote the study of legal problems related with the involvement of individuals and legal entities in international relations. The Unit's activities are organized around three main axes. First, it conducts research into the different areas of private international law. These activities are carried out mainly in the form of conferences, the publication of legal articles and works and expert reports. The Unit organizes international research projects in collaboration with other universities, notably within the framework of EU-subsidised programmes. It responds to consultation requests from European and international organisations in the field of private international law and European judicial law. It also coordinates training and education activities on different aspects of private international law. It participates in the recycling of judges and organizes conferences accredited by the Bar Association as part of on-going training. The Unit contributes to the development of different courses at the ULB on private international law, notably within the scope of the Masters in International Law. Lastly, the Unit provides legal advice and expertise on matters of private international law and comparative law at the request of Belgian or foreign lawyers, government agencies and international organisations.]



coordonnées / contact details


Unité de droit international privé du Centre de droit privé [Research Center on Private Law - Private international Law]
tel +32-2-650.38.75, fax +32-2-650.38.69, anuyts@ulb.ac.be
http://www.dipulb.be
Campus du Solbosch, Bâtiment H, 4è étage, H4111
CP137, avenue F.D. Roosevelt 50, 1050 Bruxelles

Pour en savoir plus, consultez le site web de l'unité.



responsable / head


Prof. Arnaud NUYTS


composition / members


Laurent BARNICH Hélène ENGLERT Nikitas HATZIMIHAIL Rafaël JAFFERALI Vanessa MARQUETTE Silvia PFEIFF Mathilde ROUSSEAU Jonathan TORO


projets / projects


Coopération judiciare en matière de régulation des marchés et de protection du consommateur. [Judicial Cooperation in matters of market integration and consumer welfare.]
L'objectif du projet de recherche est d'entreprendre une étude approfondie des questions juridiques (relevant de la coopération judiciaire en matière civile) qui découlent de l'application transfrontalière de la réglementation des marchés de consommation et des régimes de protection sociale dans l'Union européenne, y compris les cas où des pays tiers sont également impliqués, et les aspects pertinents de l'e-commerce et e-justice. [The objective of the research project is to perform an in-depth study of legal matters (relating to judicial cooperation in civil matters) deriving from the cross-border enforcement of consumer market regulations and social protection systems in the European Union, also when third countries are involved, and the relevant aspects of e-commerce and e-justice.]

Portabilité du statut personnel au sein de l'Union européenne [Portability of personal status within the European Union]
L'étude vise à examiner la possibilité de passer d'un système conflictualiste à un système de reconnaissance mutuel des statuts personnels. [The study aims to examine the possibility of moving from a 'conflictualist' system to one based on the mutual recognition of personal status.]

Réforme du règlement Bruxelles I et recours collectif [Reform of the Brussels I Regulation and class action]
Confrontation des objectifs du Règlement Bruxelles I avec les fonctions des recours collectifs en réparation [A comparison of the objectives of the Brussels I Regulation with the functions of collective action for damages.]



theses


Arnaud Nuyts : L'exception de forum non conveniens, 2002

Laurent Barnich : La forme des actes juridiques - essai de méthode, 2000



collaborations


Harris Tagaras, Université Panteios, Athenes, Grèce

Richard Fentiman, Queens' College, Cambridge, Grande-Bretagne

HATZIMIHAIL Nikitas, University of Cyprus, Faculty of Law, Nicosia, Chypre



prix / awards


Prix Alice Seghers, décerné par L'Université libre de Bruxelles - Arnaud NUYTS

Prix Hauchamps - Baugniet, décerné par les Annales du notariat - Nadine WATTE

Prix Paul Foriers - Rafaël JAFFERALI

Médaille de l'U.L.B - Rafaël JAFFERALI

Prix René Marcq, décerné par la Faculté de droit - Rafaël JAFFERALI Arnaud NUYTS

Prix Simone David Constant, décerné par la faculté de Droit - Arnaud NUYTS

Jennings Prize, récompensant les étudiants, toutes disciplines confondues, qui obtiennent la mention « First Class » à l'Université de Cambridge - Arnaud NUYTS

Prix Albert Fettweis, décerné par le Centre interuniversitaire de Droit judiciaire privé

Prix Jean-Jacques Boels décerné par l'Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles - Rafaël JAFFERALI

Prix McKinsey & Company accordé par le Fonds National de la Recherche Scientifique pour un sujet de thèse

Prix Socrates accordé au professeur ayant fait preuve des meilleurs talents pédagogiques au sein de la Faculté de Droit

Prix quinquennal de la Revue critique de jurisprudence belge - Arnaud NUYTS

Bevan Prize, récompensant l'étudiant ayant fait valoir des mérites remarquables aux examens du Master of Laws (LL.M.) de l'Université de Cambridge - Arnaud NUYTS

Cambridge European Trust Prize - Arnaud NUYTS



savoir-faire/équipements / know-how, equipment


Formation des magistrats et avocats aux aspects internationaux des litiges en matière civile et commerciale, organisation de colloques à vocation internationale dans le domaine du D.I.P.

Rédaction de consultations sur les aspects belges et européens du droit international privé, participation à des travaux de recherches sur le rapprochement des législations nationales, travaux d'expertise sur les conditions de transposition des règles de DIP figurant dans les directives communautaires (sur le time-sharing, sur les contrats à distance,...)



mots clés pour non-spécialistes / keywords for non-specialists


conflit de juridictions conflit de lois droit des affaires droit international privé recours collectif


disciplines et mots clés / disciplines and keywords


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