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Centre de droit international [Center of International Law] (CDI)
Faculté de Droit/Ecole des sciences criminologiques / faculty of Law and Criminology - Centres de Recherche (unité ULB478)

Le Centre de droit international est l'un des centres de recherche de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles. Aux termes de l'article premier de ses statuts, le Centre se consacre à la recherche scientifique en droit international public, en accordant une attention particulière à la pratique des sujets de l'ordre juridique international. Ses membres poursuivent des activités de recherche fondamentale de façon individuelle ou collective, ainsi que de recherche appliquée, y compris dans le cadre d'expertises ou de consultations dans divers secteurs du droit international. [The Center of International Law is one of the research centers within the faculty of law of the Free University of Brussels. The Center is dedicated to scientific research in public international law, with a specific focus on the practice of international legal order's actors. Its members pursue fondamental research activities either individually or collectively, as well as applied research, in context of expertises or consultations in various fields of international law.]



coordonnées / contact details


Centre de droit international [Center of International Law]
tel +32-2-650.34.01, fax +32-2-650.33.54, cdi@ulb.ac.be
http://www.ulb.ac.be/droit/cdi/
Campus du Solbosch, Bât. H - 5è niveau
CP137, avenue F.D. Roosevelt 50, 1050 Bruxelles

Pour en savoir plus, consultez le site web de l'unité.



responsables / head


Prof. Olivier CORTEN Prof. Pierre KLEIN Prof. Eric DAVID


composition / members


Nicolas ANGELET Vincent CHAPAUX Francois DUBUISSON Martyna FALKOWSKA Vaios KOUTROULIS Anne LAGERWALL Arnaud LOUWETTE Jean SALMON Agatha VERDEBOUT


projets / projects


Publication du recueil des ordonnances, décisions et arrêts du Tribunal pénal international pour le Rwanda [Publication of the reports of orders, decisions and judgements of the international criminal tribunal for Rwanda]
Le Recueil des ordonnances, décisions et arrêts du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) consiste en une série de huit volumes (1995-1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 et 2004), réalisée par le CDI avec l'appui du Tribunal, et dont l'ambition est de couvrir l'ensemble de la jurisprudence du TPIR, ainsi que les actes d'accusation émis par le Procureur.  Reproduites pour la plupart en anglais et en français, ces décisions sont complétées des documents de base du TPIR, d'index et d'une bibliographie.   [The Reports of orders, decisions and judgments of the ICTR consists in a serie of eight volumes (1995-1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 and 2004), undertaken by the ILC with the support of the Tribunal which ambition is to cover the full caselaw of the ICTR as well as the indictments of the Prosecution Office. Reproduced for the most in English and French, these decisions are supplemented with basis documents of the ICTR, indexes and a bibliography.]

Chronique de la pratique belge en matière de droit international. [Survey of Belgian practice in international law.]
Il s'agit de mettre en lumière la pratique des pouvoirs fïédèraux, régionaux et communautaire belges en matière de droit international. Les chroniques sont régulierement publiées dans la Revue belge de droit international. [The survey covers the practice of federal and regional or community public authorities relating to public international law. It is published on regular basis in the Belgian Review of International Law. ]

Convention de Vienne sur le droit des trait�s - Commentaire article par article [The Vienna Convention on the Law of Treaties : A Commentary]
Après la publication du commentaire aux éditions Bruylant en 2006, le Centre de droit international prépare une seconde édition de cette publication, cette fois en langue anglaise. Cette seconde édition sera publiée chez Oxford University Press en 2009. [After the first edition, published with Bruylant, the Center of international law is currently working on the second edition, to be published with Oxford University Press in 2009.]



publications





theses


KOUTROULIS, VAIOS, Les interactions entre le ius in bello et le ius contra bellum, sous la direction de Pierre Klein., 2011

WOLL, WILLIAM, La licéité des sanctions prises par les organisations internationales contre des particuliers, sous la co-direction de Eric David, Pierre Klein et Alain Pellet., 2010

MINGASHANG, IVON, L'actualité de l'affaire du Caroline à la lumière de la problématique des ripostes militaires dirigées contre les Etats abritant des bases terroristes, sous la direction d'Olivier Corten., 2008

LAGERWALL, ANNE, Le principe ex injuria jus non oritur en droit international contemporain, sous la direction d'Olivier Corten., 2008

DUBUISSON, François, ''Existe-t-il un principe général établissant un droit à l'appropriation juridique de l'information ?'', sous la direction de Carine Doutrelepont et Pierre Klein., 2004

WEERTS, Laurence, ''Les mutations et les utilisations du concept de frontière dans le cadre de l'Union européenne'', sous la direction d'Olivier Corten,, 2004

DENIS, Catherine, ''Vers un renouvellement du processus normatif en droit international public ? La place du Conseil de sécurité dans la production de normes générales'', sous la direction d'Olivier Corten., 2003

MARINUS,J-F, ''L'offense aux souverains et chefs de gouvernement étrangers par la voie de la presse'', sous la direction de Jean Salmon, 349 p. dactyl. + deux volumes d'annexes (Sc. Po),, 1999

DELCOURT, Barbara, ''La reconnaissance conditionnelle des Républiques yougoslaves : un test de politique étrangère européenne ?'', sous la direction d'Eric Remacle et de Jean Salmon, 711 p., 1999

KLEIN, Pierre, ''La responsabilité des organisations internationales dans les ordres juridiques internes et en droit des gens'', (droit), sous la direction de Jean Salmon, 673 p.,, 1998

CORTEN, Olivier, ''L'utilisation du '' raisonnable '' par le juge international. Discours juridique, raison et contradictions'', (droit), sous la direction de Jean Salmon, 708 p.,, 1997

ETEMADI, Farhad, ''Le Tribunal des différends irano-américains comme processus de règlement pacifique des différends entre les deux pays'', (sc. po), sous la direction de Jean Salmon, 331 p. dactyl., 1996

BASAK, Sachindra, Narayan, ''International Court of Justice and the New Born States'', sous la direction de Jean Salmon, dactyl. (sc. po),, 1992

BEYDOUM, Ahlam, ''La souveraineté du Liban face à l'épreuve'', (droit), sous la direction de Jean Salmon, dactyl., 1990

LAKEHAL, Djamel-Eddine, ''Les représailles non armées: Droit et réalité dans les relations interétatiques contemporaines'', (droit), sous la direction de Jean Salmon, 564 p. dactyl.,, 1988

NIYUNGEKO, Gérard, ''La preuve devant les juridictions internationales'', (droit), sous la direction de Jean Salmon, 469 p. dactyl.,, 1988

LEON GOMEZ, Luisa, ''Le statut juridique des prêts interétatiques dans la pratique belge'', (droit), sous la direction de Jean Salmon, publiée en 1986, 383 p.,, 1985

BABUTANA Mvioki, Le statut juridique des opérations du fonds africain de développement, (sc. po.), sous la direction de Jean Salmon, 1985

LUNDA-BULULU, ''La conclusion des traités en droit constitutionnel zaïrois'', Etude de droit international et de droit interne, (agrégation droit), sous la direction de Jean Salmon, 456 p.,, 1984

KHAN, M., ''The Attitude of Asian and African States toward the Evaluation of the United nations International Law commission and the Formulation of Rules on the Law of Treaties'', (sc. po), sous la direction de Jean Salmon, 465 p. dactyl.,, 1977

DAVID, Eric, ''Mercenaires et volontaires internationaux en droit des gens'', Prix Henri Rolin, (agrégation droit), sous la direction de Jean Salmon, publiée en 1978, 459 p,, 1977

NOEL, Jacques, ''Le principe de non intervention : Théorie et pratique dans les relations inter-américaines'', (droit), sous la direction de Jean Salmon, publiée en 1981, 256 p.,, 1973

GHADIMIPOUR, Fatemeh, ''Southern Rhodesia and the United Nations - A problem of decolonization'', (sc. po), sous la direction de Jean Salmon, dactyl,, 1972

NGUYEN TOAN Thang, ''L'extension artificielle des côtes et ses conséquences en droit international'', sous la direction d'Erik Franckx.

NGUYEN TOAN THANG, ''L'extension artificielle des côtes et ses conséquences en droit international'', sous la direction d'Erik Franckx,



collaborations


CEDIN, Université Paris I Panthéon - Sorbonne, Droit international, Paris, France

Comité des frontières, Ministre des affaires étrangères, Hanoi, Vietnam

Chaire UNESCO, Université d'Abomey Calavi, Cotonou, Bénin

Chaire UNESCO, Université nationale du Burundi, Bujumbura, Burundi

Chaire en gestion internationale des conflits, Université d'Antioquia, Medellin, Colombie



prix / awards


Prix de la Paix (Fondation Auschwitz et Ville d'Anvers) et Prix Paul Reuter (Comité international de la Croix-Rouge) 1994 pour l'ouvrage Principes de droit des conflits armés. - Eric DAVID

Prix Alice Seghers (Faculté de Droit de l'ULB), 1992, pour l'ouvrage Droit d'ingérence ou obligation de réaction? - Olivier CORTEN Pierre KLEIN

Certificate of merit de l'American Society of International Law pour l'ouvrage ''L'utilisation du raisonnable par le juge international'' 1998 - Olivier CORTEN

Henri Rolin 1998 pour l'ouvrage ''L'utilisation du 'raisonnable' par le juge international - Olivier CORTEN



savoir-faire/équipements / know-how, equipment


Bibliothèque consacrée au droit international public (accessible sur rendez-vous)

Consultations juridiques sur toute question de droit international public

Missions diverses à l'étranger, notamment en matière de droits de la personne (observations de procès, observation d'élections, missions d'enquête, etc.).

Organisation de procédures devant des juridictions internationales autres que la Cour de Justice des Communautés européennes et la Cour européenne des droits de l'homme (Cour internationale de Justice de La Haye, tribunaux arbitraux, etc.)

Répertoire des traités conclus par la Belgique (accessible sur rendez-vous)

Soutien à des programmes d'enseignement ou à des unités de recherches en droit international public dans des universités de pays du Sud



mots clés pour non-spécialistes / keywords for non-specialists


droit des organisations internationales/droit des nations unies droit international humanitaire (jus in bello) droit international public non-recours à la force (jus contra bellum) responsabilité internationale


disciplines et mots clés / disciplines and keywords


Droit européen Droit international prive Droit international public Droit pénal

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