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Centre de Recherche et Prospective en droit social [Prospective Research Center in Social Law] (CeRP)
Faculté des Sciences sociales et politiques - Institut de Sociologie (unité ULB416)

CeRP est un centre de recherche ouvert aux études juridiques et à la sociologie du droit. Il privilégie l'approche de quatre dimensions de l'être humain : sa condition, ses relations, ses créations et ses actions. Depuis bientôt dix ans, CeRP se concentre sur différents axes de recherche et d'expertise au départ de quelques interrogations essentielles : la condition de l'étranger, les relations du chercheur, les créations de l'artiste, les actions du citoyen. [The CeRP is a research center open to law studies and to the sociological approach of law. Main research themes are : the status of foreigners, the status of the citizen, the status of art creations, the status of researchers]



coordonnées


Centre de Recherche et Prospective en droit social [Prospective Research Center in Social Law]
tel +32-2-650.34.73, fax +32-2-650.45.37, anayer@ulb.ac.be
http://is.ulb.ac.be/index.php?page=unites-de-recherche
Campus du Solbosch, Bât S, niveau 13, S.13208
CP124, avenue F.D. Roosevelt 50, 1050 Bruxelles

Pour en savoir plus, consultez le site web de l'unité.



responsable


Prof. André NAYER


composition


* BEYA SIKU Jean-Claude BODSON Anna CIESLAR Aurélie COURTOY Olivier MORENO Bernadette SMEESTERS


projets


Le droit à l'épanouissement de l'être humain dans le système social : métamorphoses du droit social [The right of individuals to personal development within the social system: metamorphosis of social protection law]
Etude, du point de vue du devenir de l'Homme et de son droit à l'épanouissement, des transformations du droit social impulsées et imposées par les mutations acutelles du travail et des conditions de son exécution. l'analyse est articulée sur ces axes : 1) identification de la finalité, de la spécifité et des limites du travail dans la société contemporaine; 2) Etude de la modernisation du cadre contractuel de la relation de travail; 3) Financement de l'inactivité humaine.

Etude de la jurisprudence en matière de minimum de moyens d'existence et d'aide sociale [Study on case law regarding minimum subsistence and social security]
Etude exhaustive de la jurisprudence en matière de minimum de moyens d'existence et d'aide sociale, comprenant deux volets : 1) recueil annuel et national de la jurisprudence; 2) élaboration d'une banque de données juridiques et jurisprudentielles permanentes.



publications


Equipe du CeRP / "L'inspection du travail et la protection juridique du citoyen." Droit du Travail : effectivité - efficacité ?, Acte du colloque organisé à l'ULB le 24 octobre 1995 / Ed. La Charte, octobre 1995, 272 pp. et juin 1996, 274 pp.

Equipe du CeRP / "Libre circulation, espaces européens et droits fondamentaux des citoyens. Protection de l'étranger dans une europe bouleversée." / Ed. La Charte, novembre 1995, 277 pp. et Ed. La Charte, juin 1996, 186 pp.

Equipe du CeRP / "La recherche scientifique universitaire en collaboration - Approches juridiques et sociologiques des relations universités-entreprises privées - pouvoirs publics." Rapport final d'une ARC (action de recherche concertée) / Nouvelles de la Science et des Technologies, 1996, vol. 14, n° 1/2/3, 592 pp.

Equipe du CeRP / "La discrimination à l'accès à l'emploi en raison de l'origine étrangère, le cas de la Belgique" et "Approche juridique de la discrimination à l'accès à l'emploi en Belgique en raison de l'origine étrangère" / Cahier des Immigrations internationales, Service des conditions de travail, BIT, Genève juin 1998 (en collaboration), 133 pp. et 1999, 67 pp.

André Nayer / "L'Université Libre de Bruxelles, le libre examen et la tolérance" / in L'enseignement supérieur pour la tolérance en Europe, Conférence du Conseil de l'Europe, Ljubljana, 18 au 20 octobre 1995, publication DECS-HE 95/72 Or. Français, Strasbourg, 16 octobre 1995, 24 pp; traduit en anglais "L'Université libre de Bruxelles, free thinking and tolerance", id., 22pp.

André Nayer / "PME et relations du travail - Espace/Temps/Mouvements", (avec une collaboration documentaire de Jean-Claude Bodson) texte d'une intervention au Colloque "L'environnement juridique de la petite et moyenne entreprise: perspectives comparativ / Textes présentés au troisième colloque international du Centre international de la Common law en français (CICLEF), Ecole de droit, Université de Moncton, Ed. Bruylant, Bruxelles, 1996, pp. 269 à 316

André Nayer / "Migration-Law-Integration/Spaces-Time-Movements", 18 pp. et "Elements of canadian, belgian and european immigration law and policy, 45 pp. (article en collaboration avec un collègue canadien) / in Organizing diversity - Migration policy and practice/ Canada and Europe, dans la section : Legal and institutionnal framework, novembre 1995 (format A4), Université de Nymège et Association for Canadian Studies in the Netherlands

André Nayer, Jean-Claude Bodson, Bernadette Smeesters / "La vie privée au travail - De la prospective à l'alternative" (Proposition de loi portant protection de la vie privée des candidats travailleurs et des travailleurs) / in Privacy, Actes du séminaire tenu au Palais d'Egmont, les 26 et 27 novembre 1998, avec le soutien du Ministère des Affaires étrangères, Bruxelles, 1999, pp. 261 à 290.

André Nayer, Xavier Parent, Jef Van Langendonck / "Etude ayant pour objet une analyse de l'importance de l'activité artistique dans l'économie belge et les possibilités de l'augmenter par une réforme du statut social et fiscal des artistes." / Rapport final adressé à l'Etat belge, représenté par le Ministère de l'Economie et de la Recherche scientifique, Bruxelles, avril 2000 (en collaboration), 3 volumes

Equipe du CeRP / "Embauche, ethnie-cité, vie privée, Etude de comportements d'employeurs lors de l'embauche de travailleurs d'origine marocaine en Région de Bruxelles-Capitale" / Ed. Iris, Association Bruxelles économique et social, mai 1997, n° 33, 65 pp. (traduit en néerlandais, 65 pp.)



prix


Lauréat du Prix ALICE SEGHERS (1981), pour "Les inspections sociales en Belgique", Ed. Vie Ouvrière (attribution par la Faculté de Droit de l'ULB, en mars 1983) - André NAYER

Lauréat du Prix quinquennal de la Fondation Maurice van der Rest pour "Les inspections sociales en Belgique" (attribution par la Fondation Maurice van der Rest - Fédération des entreprises de Belgique en janvier 1983) - André NAYER



savoir-faire/équipements


Etudes et recherches scientifiques.

Expertises et consultations.



mots clés compréhensibles déclarés


aide sociale droit à la dignité humaine pauvreté revenu - rémunération temps de travail


disciplines et mots clés déclarés


Droit social Droit social [droit du travail] Jurisprudence Prospective générale Sociologie du droit

aide sociale cohabitation disposition au travail droit à la dignité humaine epanouissement etranger légalité minimum de moyens d'existence (minimex) non-discrimination pauvreté revenu - rémunération sécurité - hygiène - santé subordination temps de travail travail / non-travail