page d'accueil   sommaire   faculté  

Centre de droit de l'information et de la communication [Center for Media and Copyright Law]
Faculté de Droit/Ecole des sciences criminologiques - Centres de Recherche (unité ULB074)

Le Centre de droit de l'information et de la communication a pour objet la promotion de la recherche et de la formation dans le domaine des médias, des nouvelles technologies de l'information et du droit d'auteur [The Center leads research and information projects on medias, new technology of information and communications and copyrights ]



coordonnées


Centre de droit de l'information et de la communication [Center for Media and Copyright Law]
tel +32-2-650.46.37, fax +32-2-650.46.36, cdicom@ulb.ac.be
Campus du Solbosch, Batiment H, 5ème Niveau, Bureau H5242
CP137, avenue F.D. Roosevelt 50, 1050 Bruxelles



responsable


Prof. Francois DUBUISSON


composition


Najoua DJERAD Carine DOUTRELEPONT Virginie FOSSOUL Jean-Pierre VANDEN DORPE


projets


Droit des médias
Droit de l'audiovisuel, droit de la radiodiffusion, droit de la presse [Audiovisual Law]

Liberté d'expression [Freedom of expression]
Censure, limitation à la liberté d'expression

Protection des données personnelles [Personal data protection]
Protection de la vie privée [Protection of privacy]

Droits d'auteur [Authors' rights]
Droits d'auteur dans le contexte des nouvelles technologies [Authors' rights (Information and Communications Technology)]

Droit des nouvelles technologies [Information and Communications Technology]
Droit de la vie privée, droit des médias, liberté d'expression [Privacy Law, Media Law, freedom of expression]

Management de l'information à l'ère numérique et problèmes juridiques. [Management of digital information and legal problems.]
Etudes des téléactes, incontournables dans la société de l'information, qui posent des difficultés juridiques, dont notamment leur sécurisation. [Trust on information society and digital contracts.]



publications


DOUTRELEPONT, Carine / Le droit moral de l'auteur et le droit communautaire. Analyse en droit comparé et en droit européen / Bruxelles, Paris, Bruylant, L.G.D.J.

Sous la direction de Carine DOUTRELEPONT et de Michel WAELBROECK / La transposition de la directive européenne sur la protection des bases de données. Enjeux nationaux et internationaux pour la société de l'information / Bruxelles, Paris, Bruylant, L.G.D.J. (sous presse)

Carine DOUTRELEPONT / Le droit moral de l'auteur dans l'Union européenne / in Annales de la Faculté de droit de Louvain, Hommages en l'honneur de Louis Van Bunnen, pp. 120 à 145

Carine DOUTRELEPONT / La réglementation audiovisuelle belge jugée incompatible avec le droit communautaire par la Cour de justice / in Auteur & Médias, 1/97, pp. 1 à 8

Carine DOUTRELEPONT / Das Droit Moral in der europäischen Union / in GRUR Int, avril 1997, pp. 293 à 304

Carine DOUTRELEPONT / Le secteur audiovisuel et la libre prestation de services dans l'Union européenne / in C. Doutrelepont (sous la direction), Questions de droit de l'audiovisuel européen, Bruxelles, Paris, Bruylant, L.G.D.J., pp. 145 à 166

Carine DOUTRELEPONT / Raison d'être et avenir de la gestion collective des droits dans le nouvel environnement technologique / in Congrès Association littéraire et artistique internationale, Canada, automne 1997, rapport général (85 pages dactylographiées - sous presse) ALAI, Paris

Carine DOUTRELEPONT / Le contexte juridique international des nouvelles formes d'exploitation des oeuvres protégées par le droit d'auteur / in Internet sous le regard du droit, Edition du Jeune Barreau de Bruxelles, pp. 113 à 119

Carine DOUTRELEPONT en collaboration avec Daniel FESLER / La presse et le droit. Trois thèmes récurrents : la responsabilité pénale et civile de la presse ainsi que l'accès à l'antenne des partis politiques en campagne électorale / in La presse pouvoir en devenir, Bruxelles, Editions de l'Université libre de Bruxelles, pp. 191 à 213

Carine DOUTRELEPONT en collaboration avec Jérôme DEBRULLE / A propos du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur / in Auteurs & Médias, 3/97, pp. 231 à 238



theses


Dubuisson, François, ''Existe-t-il un principe général d'appropriation de l'information?'', Dir. Prof. C. Doutrelepont, thèse soutenue publiquement le 26 janvier, 2005

Karayannis, Vassilios, ''Liberté économique et défense de l'intérêt général: le problème de retransmission par câble des émissions télévisées dans l'Union européenne'', Dir. Prof. C. Doutrelepont et M. Waelbroeck. Thèse soutenue publiquement le 2 mars, 2004



collaborations


Najoua Djerad, Institut supérieur de documentation, ISD, Tunis, Tunisie

Jean-Pierre Vanden Dorpe, RTBF et Union européenne de radiodiffusion (UER), Bruxelles, Belgique



prix


Prix Simone David-Constant de l'Université de Liège - Hakim BOULARBAH Marc EKELMANS Michèle GREGOIRE Arnaud NUYTS Andrée PUTTEMANS

Prix Alexander von Humboldt, fondation Jean-Paul Strasse, Bonn - Carine DOUTRELEPONT

Prix Boels, de l'Ordre français du Barreau de Bruxelles pour la rédaction d'études minimales en droit civil - Carine DOUTRELEPONT

International Prize for "The best Memory" - International Law Defence Speech Competition - 1996, International Law Court - Hague, subject : Environmental Law - Cristina COTEANU

MA in Public Management, Solvay Business School, Brussels, with Honours, 1998 - Cristina COTEANU

MA in International Law, Université libre de Bruxelles, Faculty of Law, with Highest Honours, September 1998, come first in one's year - Cristina COTEANU

MA in European Law, Université libre de Bruxelles, Institute of European Studies, with Highest Honours, June 1998, come second in one's year - Cristina COTEANU



savoir-faire/équipements


Bibliothèque spécialisée en droit de l'information et en droit d'auteur.



mots clés compréhensibles déclarés


base de données protection des biens informationnels télécommunication


disciplines et mots clés déclarés


Accompagnement des mourants Droit Technologies de l'information et de la communication (TIC)

censure contrats électroniques données personnelles droit de l'audiovisuel droit de la presse droit de la radiodiffusion droit de la vie privée droit des médias droits d'auteur liberté d'expression nouvelles technologies sécurité juridique société de l'information vie privée