Mondialisation et proximité du droit en question : deux perspectives empiriques pour affiner la compréhension des mutations contemporaines [Question : two empirical perspectives for an improved understanding of the contemporary changes]
Projet collectif. Faire référence à la mondialisation du droit est devenu une figure de style pour ne pas dire une catégorie fourre-tout. Il est donc nécessaire de spécifier empiriquement et méthodologiquement les relations entre différents aspects de ces « échanges » : type d'influences entre systèmes juridiques, organisation sociologique et technique du travail juridictionnel, emprunts en matière de modalités de règlement de conflit, internationalisation de certains corpus juridiques voire de celle des structures d'expertises et de conseils juridiques. Le droit comparé, l'histoire du droit et l'anthropologie juridique fournissant des grilles d'analyses spécialement adaptées à l'étude des relations entre droit et société, le centre a entrepris une recherche sur les réalités et les mythes de la mondialisation du « droit » en développant une réflexion sur l'utilité analytique du concept de « culture juridique ». Deux angles d'approches sont privilégiés. D'une part, le projet s'attache à étudier et spécifier la multiplication des références « étrangères » dans la motivation de décisions judiciaires, perceptible dans la jurisprudence actuelle de nombreux Etats. Un vaste échantillon de décisions sera constitué. Les occurrences de ces référence seront systématiquement répertoriées afin d'identifier quels corpus juridiques y sont propices. La position des juridictions dans leur ordre judiciaire national permettra de compléter les variables de l'analyse. D'autre part, à partir des pratiques empiriques de la « justice de proximité » belge ' la justice de paix ' on tentera de déterminer des points de comparaison avec les pratiques « de justice proximité » d'autres Etats européens. La documentation empirique de la diversité des pratiques de justices de proximité devrait permettre de remettre en perspective l'importance des contextes institutionnels et l'évolution des traditions juridiques nationales ainsi que celle des professions juridiques dans la mise en 'uvre de ces mécanismes et d'un discours apparemment local qui s'est diffusé de manière globale. Ce projet contribuera aux discussions sur le concept de « culture juridique ».
Intimités, sexualités et normes sociales. Pour une histoire comparée des pratiques occidentales aux 19e et 20e siècles [Intimacy, sexuality and social norms : a compared historical study of the occidental behaviour in the 19th and the 20th century]
Ce projet collectif transfacultaire a été élaboré en collaboration avec Valérie Piette (faculté de philosophie et lettres) et sera réalisé avec la coopération de trois chercheurs post-doctoraux (FRFC). L'ambition est de véritablement décloisonner les recherches, dans le but de construire, à moyen terme, une équipe pluridisciplinaire autour de l'histoire des sexualités, de la famille et de l'intimité. Le préjugé selon lequel les sexualités sont, par définition, anhistoriques, car « naturelles » et « immuables », a volé en éclat. Les études de genre, produits de l'histoire des femmes, ont eu du mal à s'engager dans des recherches sur les sexualités, tant elles étaient liées au refus d'assimiler les femmes à leur sexe. Les recherches en Europe continentale et dans ses colonies sont à la traîne. La fin du 19e siècle paraît un tournant crucial. Comment les sociétés européennes, profondément secouées et bouleversées au cours des 19e et 20e siècles, ont-elles appréhendé les sexualités et les intimités ? Répondre à cette question impliquera d'abord une réflexion méthodologique approfondie sur les voies d'accès aux pratiques sexuelles qui ne se limiteraient pas à celles qui sont qualifiées de déviantes. Un des enjeux de cette étape consistera à la détermination et au défrichement des sources pertinentes (notamment rapports de confessions, archives policières et judiciaires, journaux intimes, correspondance, etc.).. Dans une première étape deux axes seront privilégiés : la pornographie - et la définition de l'obscène - et la sexualité conjugale.
Le rôle du droit en Amazonie équatorienne : les droits des peuples autochtones en question [The role of law in equatorian Amazony : questions about the native populations ' rights]
Dans sa thèse de doctorat, Barbara Truffin évaluait un processus de « juridicisation » particulier, la constitutionnalisation des droits des peuples autochtones en Equateur. Elle examinait les paradoxes ainsi que les conséquences politiques, juridiques et culturelles de ce processus dans le contexte régional de l'Amazonie équatorienne (ineffectivité constitutionnelle, para-juridicité, complexification des rapports de pouvoir, privatisation du pouvoir public). Cet axe de recherche devrait faire l'objet d'un suivi régulier, mais non intensif. A cet effet, des contacts réguliers avec des anthropologues équatoriens et européens, des dirigeants autochtones et des acteurs du développement de la province du Pastaza sont maintenus.
Le rôle du droit dans les justices de paix : une paix entre proximité et technicité [The place of the law inthe Civils courts : a peace between proximity and technicity]
Dans le cadre de son mandat de recherche FNRS, Barbara Truffin conduit des enquêtes ethnographiques auprès de justices de paix francophones. Le but pratique de cette recherche est de dégager les conditions de l'exercice d'une justice de « proximité » qui combine au quotidien, et de manière très diverse, une mission « pacificatrice » avec les exigences de l'examen des litiges en fonction d'un cadre juridique. Il s'agit de prolonger, par une observation détaillée des pratiques de 6 juridictions cantonales, la réflexion menée en histoire du droit sur la professionnalisation de cette institution d'origine révolutionnaire. Ce projet tend à remettre en perspective l'importance pratique du droit dans les modalités de résolution de conflit soi-disant « alternatives ». En recentrant ainsi le débat, les enjeux de la crise « judiciaire » devraient gagner plus de clarté. Selon les premiers constats de cette recherche dans les justices de paix francophones, la résolution efficace des conflits reposerait plus sur une meilleure aide à la construction juridique des litiges que sur des solutions négociées qui se construiraient en dehors des compétences juridiques. Les compétences juridiques semblent y garder, pour une grande majorité de justiciables et pour les juges chargés de rendre justice, une légitimité forte. Ce constat, s'il se vérifie, permettrait de penser la question de l'accès à la justice en termes de ressources humaines et financières mises à la disposition des justiciables afin de les aider à la construction juridique du litige plutôt qu'en termes faussement « alternatifs » ou purement géographiques.
Droit des discriminations et modes de preuve [Discriminations rights and the production of proof]
La question de la non-discrimination, en ce qu'elle renvoie notamment aux notions d'égalité et de justice au sens large, constitue un défi pour nos sociétés mais également pour le droit. Cette matière a acquis une importance croissante ces dernières années suite au traité d'Amsterdam qui a confié une large compétence à l'Union européenne en la matière. Les problèmes de transposition, de mise en 'uvre et d'effectivité que posent les nouveaux instruments européens soulignent toute la dimension opératoire du droit comparé que celui-ci s'inscrive à l'intérieur de l'Union européenne ou dépasse le cadre européen (Australie, Canada, Nouvelle-Zélande, USA, etc.). Dans ce cadre, Isabelle Rorive participe à des entreprises dites de « strategic litigation » en utilisant le droit comparé pour développer des outils performants de lutte contre les discriminations. Sa recherche porte notamment sur la modélisation de modes de preuve adaptés à la matière en tirant les leçons d'expériences étrangères (tests de situation, statistiques ethniques, questionnaire anglais, etc.). Elle s'inscrit dans de nombreuses initiatives menées par le Migration Policy Group.
Droit des discriminations et transformations identitaires [Discriminations rights and the conversion of identities]
Les enjeux de la lutte contre les discriminations supposent nécessairement une approche pluridisciplinaire. Dans cette perspective, Isabelle Rorive a participé à la mise sur pied d'une ARC (Action de Recherche Concertée) rassemblant des anthropologues (Pierre Petit et Jacques Malengreau), des psychologues sociaux (Assaad Azzi et Margarita Sanchez), des sociologues (Andrea Rea et Dirk Jacobs) et des juristes (Emmanuelle Bribosia et Philippe De Bruycker). Ce projet de recherche rassemble (à partir de janvier 2007), outre les promoteurs précités, trois doctorants et deux post-doctorants autour du thème « L'Etranger et l'Autre à l'épreuve des transformations normatives et identitaires en Europe ». La recherche doctorale qui sera menée sous la direction particulière d'Emmanuelle Bribosia et d'Isabelle Rorive vise à explorer la mesure dans laquelle la succession des dispositifs anti-discriminatoires, qui se sont accumulés au plan européen, témoigne d'un glissement du critère de la nationalité vers le critère religieux en passant par le critère ethnique. Il s'agira également de comprendre l'impact de ce glissement sur les catégories juridiques traditionnelles et sur les outils anti-discriminatoires. Ces derniers sont mobilisés par les groupes minoritaires en vue d'obtenir l'égalité de traitement, entendue comme impliquant tantôt les mêmes droits pour tous, tantôt la reconnaissance d'un droit à la différence.
Droits de l'homme et judiciarisation [Human rights and the judiciary]
Isabelle Rorive est, avec Emmanuelle Bribosia, le partenaire ULB du projet JURISTRAS (6ème programme-cadre européen) intitulé « The Strasbourg Court, democracy and the human rights of individuals and communities: patterns of litigation, state implementation and domestic reform » (2006-2009). Ce projet est coordoné par la Hellenic Foundation for European and Foreign policy. Outre l'ULB, il rassemble sept autres partenaires : University of Kent, University of Sienna, Yildiz Technical University, Centre for Liberal Stratégies, Ludwig Boltzmann Institute of Human Rights, University of Bielefeld, Romanian Academic Society. Le projet JURISTRAS tend plus particulièrement à étudier la relation entre le contrôle juridictionnel des droits de l'homme au niveau supranational et les politiques nationales mises en place en Europe. Dans une approche comparative, il explore la manière dont les Etats mettent en 'uvre les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme et la mesure dans laquelle l'action de la Cour européenne influence les droits et pratiques nationales. Ce projet vise également à formuler des recommandations particulières dans trois domaines : les droits des minorités ethniques et religieuses, la lutte contre les discriminations et la protection de la vie privée.
Droits de l'homme et régulation des contenus illicites [Human rights and the regulation of illegal contents]
La régulation des contenus illicites sur Internet posent de nombreux enjeux en termes de droits de l'homme, notamment au regard de la liberté d'expression et du droit au respect de la vie privée. Une analyse de ces enjeux appelle nécessairement des recherches de droit comparé. Dans cette perspective, Isabelle Rorive poursuit encore aujourd'hui des réflexions élaborées au cours d'un post-doctorat effectué au sein du Programme in Comparative Media Law and Policy de l'Université d'Oxford en 2001-2002. A cette fin, elle a notamment participé au projet du Conseil de l'Europe « Good Governance in the Information Society » en tant qu'expert de CASHI (Multidisciplinary Ad-hoc Committee of experts on the Information Society) ainsi qu'au groupe pluridisciplinaire « Gouvernance, Régulations, Pouvoirs sur Internet « (GRPI) par l'Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris.
Histoire du mariage et de la famille [A history of mariage and family]
S'articulant sur le projet collectif consacré à l'histoire des intimités et des sexualités, Régine Beauthier continue à travailler, dans le prolongement de sa thèse de doctorat, dans le domaine de l'histoire du mariage et de la famille. Elle poursuit ses recherches sur les relations conjugales en France et en Belgique au 19e et au 20e siècles, notamment par un dépouillement des archives judiciaires civiles, en matière de divorce et de séparation de corps.
Le Parquet de la Cour de cassation belge (19e - 20e s.) : étude générale. [The ''Parquet'' of the Belgian Court of cassation (19th - 20th Centuries) (cf.Attorney-General).]
Au départ d'un dépouillement des archives du Parquet de la Cour de cassation belge, la recherche menée par Régine Beauthier a pour objectif de déterminer l'influence du Parquet et spécialement du Procureur général sur le fonctionnement et l'activité juridictionnelle de la Cour. Elle contribuera à l'histoire judiciaire comparée. [Starting with an investigation of the archives of the ''Parquet'' at the Belgian Court of cassation, of which an inventary is being set up, these research aims at determining the influence of this ''amicus curiae'', and specially of the '' Procureur général'', on the way the Court functiuns and on its jurisdiction.]
Les relations de la Cour de cassation belge avec son Parquet au 19e siècle : l'exemple des arrêts rendus sur conclusions contraires. [Relations between the Belgian Court of cassation and its '' Parquet'' in the 19th Century : the example of judgments delivered against the advice of the Parquet.]
L'immense majorité des arrêts rendus par la Cour de cassation l'étant sur conclusions conformes de son Ministère public, Régine Beauthier a entrepris un dépouillement systématique des cas dans lesquels la Cour fait le choix exceptionnel de ne pas suivre son Parquet. L'analyser des circonstances qui président à ce type d'opposition devrait permettre de dégager des facteurs explicatifs. [The vast majority of jugdments delivered by the court of cassation follow the advice and propositions of the Parquet. This research aims at determining in which cases the Court chooses not to follaw its ''amicus curiae'' and at analysing the circumstances in order to suggest explanations]
Les lois interprétatives et les arrêts rendus chambres réunies par la Cour de cassation, en Belgique au 19e siècle. [Interpretative Statutes and judgments delivered in plenary sessions by the Belgian Court of cassation in the 19Th Century.]
La recherche entreprise par Régine Beauthier a pour objet de déterminer les modes de raisonnement présidant à l'élaboration des lois interprétatives au 19e siècle en Belgique et de dégager le poids respectif du pouvoir législatif et de la Cour de cassation dans l'évolution de la question de l'interprétation des lois. Le projet contribuera tant à l'histoire des sources du droit qu'à l'histoire judiciaire. [The purpose of this research is to determine the dominant mode of reasonin during the process by which such interpretative statutes where made in 19 th Century Belgium and to identify the respective contributions of the Legislature and the Court of cassation in the whole question of statutory interpretation.]
Etude comparée de la pratique des Cours de cassation belge et française au 19e siècle : le rôle des pouvoirs dans l'intérêt de la loi. [A comparative study of the practice of the Courts of cassation in Belgium and France in the 19 th C. : the role of ''applications in the interest of the law'' (broadly equivalent to Attorney-General's References).]
La recherche entamée par Régine Beauthier a pour objet de déterminer l'importance respective des techniques du pourvoi dans l'intérêt de la loi et de la dénonciation sur ordre du gouvernement, dans deux juridictions suprêmes, dont l'une a servi de modèle lors de la création de l'autre. Il s'agira de les apprécier au regard des missions qui leur sont assignées dans la régulation du système juridique et de l'organisation judiciaire et de déterminer si les magistrats belges ont raisonné à cet égard dans les mêmes termes que leurs homologues français. Cette amorce d'histoire comparée a vocation à s'inscrire dans un projet comparatiste plus large, pour lesquels des contacts internationaux devraient être entrepris. [This research is concerned with determining the respective importance to two techniques : '' applications in the interest of the law'' and governmental orders requiring such a proceeding in the two Courts of cassation, one having provided the models for the other. It involves appreciating these techniques in relation to the overall missions imposed on these Courts in regulating judicial organisation and the legal system as a whole. It will determine wheter the Belgian judges employed the same forms of reasoning as their French equivalents.]
Aux origines de la Faculté de Droit de l'ULB et de l'enseignement du Droit en Belgique. [The Origins of the Faculty of Law of the Free University of Brussels and of Law Teaching in Belgium.]
H. Jones et Y. Leblicq ont entrepris de travailler sur deux périodes : de 1795 à la création de l'ULB en 1834 ; depuis la création de la faculté de droit de l'ULB. A cette occasion seront évoquées les carrières et les 'uvres d'un certain nombre d'enseignants éminents. [This research examines the evolution of basic ideas in the teaching of law during the crucial periode which covers the end of the 18th and the beginning of the 19th Centuries and then deals with the history of the School, later the Faculty, of law of Brussels ( 1806-1817), the direct ancester of the Faculty of Law of the Free University of Brussels.]
L'apport des archives judiciaires du Tribunal de Première Instance de Bruxelles (civil) à l'histoire urbaine [The Utility of Judicial Archives as a source of Urban History.]
Recherche d'Yvon Leblicq basée sur le dépouillement systématique de diverses séries d'archives des XIXe et XXe siècles, conservées dans les caves du Palais de Justice de Bruxelles. [The exploitation of a unpublished judicial source, namely the ''Vues de lieux'' ('' Survey of Parcels''), drawn up by property experts as required by the First Instance Tribunal of Brussels, allows us to revise our knowledge of the 19th Century city in a thouroug-going way. These documents give us first-hand information concerning topographical details about the properties expropriated as well as information about economic activity and social class of their occupants.]
Du distinguo entre les vues de lieux et les expertises judiciaires. [A distingo between the scene investigations and the judicial expertises]
Recherche d'Yvon Leblicq basée sur les archives conservées au Palais de Justice et celles déjà transférées antérieurement aux Archives de l'État.
Les boulevards du centre à Bruxelles (XIXe - XXIe siècles) [The boulevards of the center of Brussels ( XIXth - XXIst century )]
Recherche entreprise par Yvon Leblicq basée, entre autres, sur des archives judiciaires et policières et devant déboucher sur la parution d'un important volume prévu pour la fin 2007. L'ouvrage sera publié par la Maison Bruylant et est subventionné par le Secrétaire d'Etat Emir Kir.
La législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique en Belgique et en France à l'époque contemporaine et son application en milieu urbain (1789-1918). [Legislation on expropriation for the public benefit in Belgium and France and its application in the urban setting (1789-1918).]
Dans la foulée d'une étude préparatoire publiée en 2000 dans les Recueils de la Société Jean Bodin, le but poursuivi par cette recherche d'Yvon Leblicq n'est pas seulement l'étude comparée de la législation, mais bien également et peut-être même davantage celui de sa mise en pratique concrète sur le terrain urbain, ce qui implique notamment d'importants dépouillements d'archives dans de nombreuses villes françaises de province. [The objective is not only a comparative study of legislation and the tendancy towards expropriation by zones but also and perhaps even more its practical application. This research is based on a collecting and studying archives of a great number of French provincial towns and on examining all the judgments of the First Instance Tribunal of Brussels.]
Les instruments de la technique juridique romaine [The instruments of the roman legal procedure]
Les instruments de la technique juridique romain : la définition, la fiction, la présomption, la règle de droit et le précepte, la codification, ...
Le raisonnement juridique romain et ses modes d'expression [The roman legal reasoning and itsmodus of expression]
Le raisonnement juridique romain et ses modes d'expression : l'économie de moyens, le glissement du principe, de la complexité à la simplicité, les places respectives du principe et de ses exceptions,etc.
Les caractères généraux du droit romain et leurs transformatons au fil des périodes [Roman law : general characteristics and their time evolution]
Les caractères généraux du droit romain et leurs transformatons au fil des périodes
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Centre de Droit comparé, d'histoire du droit et d'anthropologie juridique [Center for Comparative Law and Legal History]
