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Centre de Droit comparé, d'histoire du droit et d'anthropologie juridique [Center for Legal History and Legal Anthropology]
Faculté de Droit/Ecole des sciences criminologiques - Centres de Recherche (unité ULB073)

Recherche en histoire du droit (y compris droit romain) et en socio-anthropologie du droit. [Research in legal history (included roman law) and sociolegal studies.]



coordonnées


Centre de Droit comparé, d'histoire du droit et d'anthropologie juridique [Center for Legal History and Legal Anthropology]
tel +32-2-650.36.13, fax +32-2-650.36.11, ibettens@ulb.ac.be
http://www.ulb.ac.be/droit/dchd/index.html
Campus du Solbosch, 58-60 avenue Jeanne - 1050 Bruxelles
CP137, avenue F.D. Roosevelt 50, 1050 Bruxelles

Pour en savoir plus, consultez le site web de l'unité.



responsables


Barbara TRUFFIN Prof. Huguette JONES


composition


Laura AUBERT Jerome DE BROUWER Yvon LEBLICQ Caroline SIMON Patrick VASSART Bruno ZAVATARO


projets


Intimités, sexualités et normes sociales. Pour une histoire comparée des pratiques occidentales aux 19e et 20e siècles [Intimacy, sexuality and social norms : a compared historical study of the occidental behaviour in the 19th and the 20th century]
Ce projet collectif transfacultaire a été élaboré en collaboration avec Valérie Piette (faculté de philosophie et lettres) et sera réalisé avec la coopération de trois chercheurs post-doctoraux (FRFC). L'ambition est de véritablement décloisonner les recherches, dans le but de construire, à moyen terme, une équipe pluridisciplinaire autour de l'histoire des sexualités, de la famille et de l'intimité. Le préjugé selon lequel les sexualités sont, par définition, anhistoriques, car « naturelles » et « immuables », a volé en éclat. Les études de genre, produits de l'histoire des femmes, ont eu du mal à s'engager dans des recherches sur les sexualités, tant elles étaient liées au refus d'assimiler les femmes à leur sexe. Les recherches en Europe continentale et dans ses colonies sont à la traîne. La fin du 19e siècle paraît un tournant crucial. Comment les sociétés européennes, profondément secouées et bouleversées au cours des 19e et 20e siècles, ont-elles appréhendé les sexualités et les intimités ? Répondre à cette question impliquera d'abord une réflexion méthodologique approfondie sur les voies d'accès aux pratiques sexuelles qui ne se limiteraient pas à celles qui sont qualifiées de déviantes. Un des enjeux de cette étape consistera à la détermination et au défrichement des sources pertinentes (notamment rapports de confessions, archives policières et judiciaires, journaux intimes, correspondance, etc.).. Dans une première étape deux axes seront privilégiés : la pornographie - et la définition de l'obscène - et la sexualité conjugale.

Le rôle du droit en Amazonie équatorienne : les droits des peuples autochtones en question [The role of law in equatorian Amazony : questions about the native populations ' rights]
Dans sa thèse de doctorat, Barbara Truffin évaluait un processus de « juridicisation » particulier, la constitutionnalisation des droits des peuples autochtones en Equateur. Elle examinait les paradoxes ainsi que les conséquences politiques, juridiques et culturelles de ce processus dans le contexte régional de l'Amazonie équatorienne (ineffectivité constitutionnelle, para-juridicité, complexification des rapports de pouvoir, privatisation du pouvoir public). Cet axe de recherche devrait faire l'objet d'un suivi régulier, mais non intensif. A cet effet, des contacts réguliers avec des anthropologues équatoriens et européens, des dirigeants autochtones et des acteurs du développement de la province du Pastaza sont maintenus.

Le rôle du droit dans les justices de paix : une paix entre proximité et technicité [The place of the law inthe Civils courts : a peace between proximity and technicity]
Dans le cadre de son mandat de recherche FNRS, Barbara Truffin conduit des enquêtes ethnographiques auprès de justices de paix francophones. Le but pratique de cette recherche est de dégager les conditions de l'exercice d'une justice de « proximité » qui combine au quotidien, et de manière très diverse, une mission « pacificatrice » avec les exigences de l'examen des litiges en fonction d'un cadre juridique. Il s'agit de prolonger, par une observation détaillée des pratiques de 6 juridictions cantonales, la réflexion menée en histoire du droit sur la professionnalisation de cette institution d'origine révolutionnaire. Ce projet tend à remettre en perspective l'importance pratique du droit dans les modalités de résolution de conflit soi-disant « alternatives ». En recentrant ainsi le débat, les enjeux de la crise « judiciaire » devraient gagner plus de clarté. Selon les premiers constats de cette recherche dans les justices de paix francophones, la résolution efficace des conflits reposerait plus sur une meilleure aide à la construction juridique des litiges que sur des solutions négociées qui se construiraient en dehors des compétences juridiques. Les compétences juridiques semblent y garder, pour une grande majorité de justiciables et pour les juges chargés de rendre justice, une légitimité forte. Ce constat, s'il se vérifie, permettrait de penser la question de l'accès à la justice en termes de ressources humaines et financières mises à la disposition des justiciables afin de les aider à la construction juridique du litige plutôt qu'en termes faussement « alternatifs » ou purement géographiques.

Histoire du mariage et de la famille [A history of mariage and family]
S'articulant sur le projet collectif consacré à l'histoire des intimités et des sexualités, Régine Beauthier continue à travailler, dans le prolongement de sa thèse de doctorat, dans le domaine de l'histoire du mariage et de la famille. Elle poursuit ses recherches sur les relations conjugales en France et en Belgique au 19e et au 20e siècles, notamment par un dépouillement des archives judiciaires civiles, en matière de divorce et de séparation de corps.

Le Parquet de la Cour de cassation belge (19e - 20e s.) : étude générale. [The ''Parquet'' of the Belgian Court of cassation (19th - 20th Centuries) (cf.Attorney-General).]
Au départ d'un dépouillement des archives du Parquet de la Cour de cassation belge, la recherche menée par Régine Beauthier a pour objectif de déterminer l'influence du Parquet et spécialement du Procureur général sur le fonctionnement et l'activité juridictionnelle de la Cour. Elle contribuera à l'histoire judiciaire comparée. [Starting with an investigation of the archives of the ''Parquet'' at the Belgian Court of cassation, of which an inventary is being set up, these research aims at determining the influence of this ''amicus curiae'', and specially of the '' Procureur général'', on the way the Court functiuns and on its jurisdiction.]

Les relations de la Cour de cassation belge avec son Parquet au 19e siècle : l'exemple des arrêts rendus sur conclusions contraires. [Relations between the Belgian Court of cassation and its '' Parquet'' in the 19th Century : the example of judgments delivered against the advice of the Parquet.]
L'immense majorité des arrêts rendus par la Cour de cassation l'étant sur conclusions conformes de son Ministère public, Régine Beauthier a entrepris un dépouillement systématique des cas dans lesquels la Cour fait le choix exceptionnel de ne pas suivre son Parquet. L'analyser des circonstances qui président à ce type d'opposition devrait permettre de dégager des facteurs explicatifs. [The vast majority of jugdments delivered by the court of cassation follow the advice and propositions of the Parquet. This research aims at determining in which cases the Court chooses not to follaw its ''amicus curiae'' and at analysing the circumstances in order to suggest explanations]

Les lois interprétatives et les arrêts rendus chambres réunies par la Cour de cassation, en Belgique au 19e siècle. [Interpretative Statutes and judgments delivered in plenary sessions by the Belgian Court of cassation in the 19Th Century.]
La recherche entreprise par Régine Beauthier a pour objet de déterminer les modes de raisonnement présidant à l'élaboration des lois interprétatives au 19e siècle en Belgique et de dégager le poids respectif du pouvoir législatif et de la Cour de cassation dans l'évolution de la question de l'interprétation des lois. Le projet contribuera tant à l'histoire des sources du droit qu'à l'histoire judiciaire. [The purpose of this research is to determine the dominant mode of reasonin during the process by which such interpretative statutes where made in 19 th Century Belgium and to identify the respective contributions of the Legislature and the Court of cassation in the whole question of statutory interpretation.]

Etude comparée de la pratique des Cours de cassation belge et française au 19e siècle : le rôle des pouvoirs dans l'intérêt de la loi. [A comparative study of the practice of the Courts of cassation in Belgium and France in the 19 th C. : the role of ''applications in the interest of the law'' (broadly equivalent to Attorney-General's References).]
La recherche entamée par Régine Beauthier a pour objet de déterminer l'importance respective des techniques du pourvoi dans l'intérêt de la loi et de la dénonciation sur ordre du gouvernement, dans deux juridictions suprêmes, dont l'une a servi de modèle lors de la création de l'autre. Il s'agira de les apprécier au regard des missions qui leur sont assignées dans la régulation du système juridique et de l'organisation judiciaire et de déterminer si les magistrats belges ont raisonné à cet égard dans les mêmes termes que leurs homologues français. Cette amorce d'histoire comparée a vocation à s'inscrire dans un projet comparatiste plus large, pour lesquels des contacts internationaux devraient être entrepris. [This research is concerned with determining the respective importance to two techniques : '' applications in the interest of the law'' and governmental orders requiring such a proceeding in the two Courts of cassation, one having provided the models for the other. It involves appreciating these techniques in relation to the overall missions imposed on these Courts in regulating judicial organisation and the legal system as a whole. It will determine wheter the Belgian judges employed the same forms of reasoning as their French equivalents.]

Aux origines de la Faculté de Droit de l'ULB et de l'enseignement du Droit en Belgique. [The Origins of the Faculty of Law of the Free University of Brussels and of Law Teaching in Belgium.]
H. Jones et Y. Leblicq ont entrepris de travailler sur deux périodes : de 1795 à la création de l'ULB en 1834 ; depuis la création de la faculté de droit de l'ULB. A cette occasion seront évoquées les carrières et les 'uvres d'un certain nombre d'enseignants éminents. [This research examines the evolution of basic ideas in the teaching of law during the crucial periode which covers the end of the 18th and the beginning of the 19th Centuries and then deals with the history of the School, later the Faculty, of law of Brussels ( 1806-1817), the direct ancester of the Faculty of Law of the Free University of Brussels.]

L'apport des archives judiciaires du Tribunal de Première Instance de Bruxelles (civil) à l'histoire urbaine [The Utility of Judicial Archives as a source of Urban History.]
Recherche d'Yvon Leblicq basée sur le dépouillement systématique de diverses séries d'archives des XIXe et XXe siècles, conservées dans les caves du Palais de Justice de Bruxelles. [The exploitation of a unpublished judicial source, namely the ''Vues de lieux'' ('' Survey of Parcels''), drawn up by property experts as required by the First Instance Tribunal of Brussels, allows us to revise our knowledge of the 19th Century city in a thouroug-going way. These documents give us first-hand information concerning topographical details about the properties expropriated as well as information about economic activity and social class of their occupants.]

Du distinguo entre les vues de lieux et les expertises judiciaires. [A distingo between the scene investigations and the judicial expertises]
Recherche d'Yvon Leblicq basée sur les archives conservées au Palais de Justice et celles déjà transférées antérieurement aux Archives de l'État.

Les boulevards du centre à Bruxelles (XIXe - XXIe siècles) [The boulevards of the center of Brussels ( XIXth - XXIst century )]
Recherche entreprise par Yvon Leblicq basée, entre autres, sur des archives judiciaires et policières et devant déboucher sur la parution d'un important volume prévu pour la fin 2007. L'ouvrage sera publié par la Maison Bruylant et est subventionné par le Secrétaire d'Etat Emir Kir.

La législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique en Belgique et en France à l'époque contemporaine et son application en milieu urbain (1789-1918). [Legislation on expropriation for the public benefit in Belgium and France and its application in the urban setting (1789-1918).]
Dans la foulée d'une étude préparatoire publiée en 2000 dans les Recueils de la Société Jean Bodin, le but poursuivi par cette recherche d'Yvon Leblicq n'est pas seulement l'étude comparée de la législation, mais bien également et peut-être même davantage celui de sa mise en pratique concrète sur le terrain urbain, ce qui implique notamment d'importants dépouillements d'archives dans de nombreuses villes françaises de province. [The objective is not only a comparative study of legislation and the tendancy towards expropriation by zones but also and perhaps even more its practical application. This research is based on a collecting and studying archives of a great number of French provincial towns and on examining all the judgments of the First Instance Tribunal of Brussels.]

Les instruments de la technique juridique romaine [The instruments of the roman legal procedure]
Les instruments de la technique juridique romain : la définition, la fiction, la présomption, la règle de droit et le précepte, la codification, ...

Le raisonnement juridique romain et ses modes d'expression [The roman legal reasoning and itsmodus of expression]
Le raisonnement juridique romain et ses modes d'expression : l'économie de moyens, le glissement du principe, de la complexité à la simplicité, les places respectives du principe et de ses exceptions,etc.

Les caractères généraux du droit romain et leurs transformatons au fil des périodes [Roman law : general characteristics and their time evolution]
Les caractères généraux du droit romain et leurs transformatons au fil des périodes

Pluralisme normatif en Belgique : Modes alternatifs de résolutions de conflits familiaux en contexte migratoire et droits de l'Homme (BEPLULEX) [Legal Pluralism in Belgium : a human rights analysis of migrant froups family conflict resolution (BEPLULEX)]
Le projet de recherches Beplulex coordonné par Eva Brems part du constat que la diversité culturelle familiale qui caractérise de plus en plus la société belge n'est que rarement abordée en tant qu'enjeu explicite de la justice familiale, alors qu'elle est de nature A  impliquer, A  un degré plus ou moins grand l'existence d'un pluralisme juridique non officiel, c'est-A -dire la coexistence, en paralléle avec la justice étatique belge, de cadres normatifs non étatiques et de mécanismes de résolution de conflits basés sur des références sociales, culturelles et/ou religieuses. A l'heure actuelle, les formes et la nature de ce pluralisme juridique non officiel ne sont pas ou trés peu documentées. Afin de pallier cette absence de données empiriques, la recherche vise A  établir tant la réalité et l'étendue du recours par des personnes d'origine immigrée A  des mécanismes de résolution de conflits qui ne ressortent pas du droit étatique, que l'éventuelle importance d'ordres normatifs non étatiques dans leur vie familiale. Sur cette base, le projet vise A  dégager de maniére comparée dans quelle mesure ces personnes recourent ' ou non ' A  la justice belge, A  des mécanismes non étatiques ou encore aux appareils de justice étatique des pays d'origine. La recherche produira une connaissance empirique solide relative aux pratiques juridiques non officielles en matiére familiale des A« communautés A» d'origine immigrée importantes en Belgique afin de mieux situer les enjeux de A« justice familiale A» qu'elles peuvent impliquer. Elle devrait également contribuer A  une meilleure conceptualisation du pluralisme normatif familial en Belgique et de sa dynamique. [The increasingly multicultural make up of the Belgian society confronts the state and its institutions with the challenge of unofficial legal pluralism, i.e. the co-existence, alongside state justice, of non-state normative frameworks and mechanisms of dispute resolution that are based on cultural and/or religious traditions. However, the nature and the forms of this kind of unofficial legal pluralism are not or not sufficiently documented yet. In order to fill in the current empirical knowledge gap regarding unofficial legal practices of significant migrant minorities, the research seeks to describe their actual extent and nature but also the potential importance taken by non-state norms in families of migrant background. On this basis, the research will offer a comparative framework in which to assess the extent to which these communities resort to Belgian state justice, to non-state fora, and to the state justice from the countries of origin. The research will seek to understand migrant communities pathways to non state justice, as well as consider these legal practices against the backdrop of the framework of human rights laws and norms. Based on this, it will investigate how possible areas of tension between non-state justice and human rights can be addressed and if and how legal diversity can be incorporated as a dimension of integration policies.]

Les familles étrangères face à la justice belge [For a multicultural family justice ? Ethnographic observations of Belgian family justice in a multicultural context]
Le projet de recherche de Caroline Simon prend ses racines dans la confrontation de deux constats incontournables concernant l'univers juridique contemporain, et plus spécifiquement encore le droit familial belge : d'une part celui du caractére profondément multiculturel de nos sociétés modernes, et d'autre part celui de modifications législatives substantielles dans le droit familial belge ces derniéres années, modifications elles-mêmes entraénées par une mutation profonde du systéme idéologique sous-tendant cette branche du droit. La confrontation de ces deux prémisses a amené Caroline Simon A  s'interroger sur la présence de la diversité culturelle au sein du droit et A  se demander si celle-ci émergeait ou non comme un enjeu dans le cadre de la justice familiale. En effet, on est en droit de se demander si un certain décalage ne se profile pas entre les nouveaux modéles familiaux véhiculés par le droit familial belge et le vécu plus traditionnel de certaines familles en contexte migratoire qui mobilisent ce droit pour résoudre leurs conflits familiaux. La premiére phase de sa recherche se concentre sur un domaine bien précis : celui de la mise en oeuvre judiciaire du droit familial. Son travail s'inscrivant dans la perspective de l'anthropologie juridique, elle se propose de nourrir le développement de ses réflexions par une étude de terrains privilégiés, oé se rencontrent in concreto les familles A  composante migratoire et les juges de la famille incarnant le pouvoir judiciaire belge : non seulement le prétoire de certaines audiences du tribunal de la jeunesse, mais aussi celui tout A  fait particulier des justices de paix. Ainsi, il lui sera permis de développer, A  partir de l'analyse qualitative de ces données, une réflexion qui puisse refléter le droit tel qu'il est pratiqué et vécu au quotidien par les différents acteurs de nos sociétés contemporaines profondément multiculturelles. [The research project of Caroline Simon deals with the relations between families from a migrant background and Belgian family law. It begins with the observation that the major changes Belgian family law has undergone in recent years have transformed family models and their inherent values, leading to a more individualistic and liberal system. The question is therefore whether new models generate difficulties for families with a traditional structure when they are subject to Belgian family law. The first step of the research is to focus on the courtroom to see what kinds of challenges come to the fore for the judge when dealing with families from a migrant background, and to examine how cultural differences and cultural diversity are addressed in the courtroom. The project lies within the framework of legal anthropology and thus uses empirical methodology in order to show the law in action as it is carried out in everyday life. This involves observations in courtroom and semi-directed interviews with professionals. Much existing literature concentrates on the impact of cultural diversity on the criminal justice system and juvenile delinquency, the aim of this project is to focus rather on the civil level, that is to say in local court (Justice de paix) and civil court, in the youth section (Tribunal de premiere instance, section jeunesse). A second step will be to enlarge the research areas with interviews with families and their counsel or social workers, to explore how the different actors in the field foresee the impact of cultural diversity and the migrant background on the family justice process. If the primary aim of this project is to be descriptive and qualitative rather than normative, it still cannot be completely divorced from the ambition of meeting the challenge of multiculturalism and articulating possible contributions to bettering our shared existence.]

Sans Papiers, Sans Droits ? Les résolutions alternatives des conflits dans une « communautée» de migrants brésiliens en situation illégale vivant en Belgique [Migrants without papers and without rights? Alternative modes of conflict resolutions in Brazilian migrants communities in Belgium]
Inscrit dans une perspective interdisciplinaire, ce projet de recherche entend analyser les formes de résolution des conflits telles que pratiquées par la communauté de Brésiliens en situation illégale résidant en Belgique. Malgré l'intérêt grandissant des études sur la problématique de la résolution des conflits ainsi que sur les mécanismes de régulation A« para-pénale A» dans de nombreux champs scientifiques, en particulier ceux de la criminologie et de l'anthropologie juridique, celles-ci demeurent rares dans les domaines de recherches s'intéressant A  l'immigration clandestine. Dans le cadre de cette recherche, il s'agira de documenter, d'analyser et de comprendre la maniére dont les Brésiliens, dans le contexte d'immigration, peréoivent et résolvent leurs conflits. A l'aide d'une méthodologie variée, de nature essentiellement qualitative, on s'efforcera, d'une part, de saisir la maniére dont les conflits émergent, prennent sens et sont résolus au sein de cette communauté et, d'autre part, d'identifier l'impact du statut illégal du séjour sur les mécanismes de régulation des conflits. A cet effet, la signification (culturelle, religieuse, sociale, économique etc.) du conflit et de sa résolution y sera particuliérement examinée. Notre argument est que les formes de résolution des conflits dépendent de la dynamique interactionnelle dans laquelle les membres de la communauté brésilienne s'inscrivent qui les conduit A  la fois A  définir la situation comme conflictuelle, A  opérer des ajustements de celle-ci et A  la retraduire pour qu'elle prenne sens. [In an interdisciplinary perspective, this research intends to analyze the forms of conflict resolution as practiced by the community of Brazilians living illegally in Belgium. Despite the growing interest of studies on the problem of conflict resolution as well as on A« para-criminal A» regulatory mechanisms in many scientific fields, in particular those of criminology and legal anthropology, those studies remain rare in the areas of research addressing illegal immigration. This research will document, analyze and understand the way Brazilians, in the context of immigration, recognize and resolve their conflicts. Using a varied methodology, essentially qualitative in nature, we aim to understand, firstly, how the conflicts emerge, make sense and are resolved inside this community; secondly, the impact of the illegal status of the stay of the Brazilians on the mechanisms of conflict resolution. To this end, the meaning of the conflict (cultural, religious, social, economic, etc.) and its resolution will be particularly considered in the context of this research. Our argument is that the forms of conflict resolution depend on the interactional dynamic in which members of the Brazilian community are inserted, which lead them to define the situation as a conflict, to make adjustments to it and to translate the situation in order for it to make sense.]



publications





theses


Représentations et pratiques du «Droit» en Amazonie équatorienne : la garantie des droits des peuples indigènes en contexte - Barbara Truffin, 2005 (science sociales - anthropologie), 2005

Le revirement de jurisprudence. Etude de droit anglais et de droit belge - Isabelle Rorive, 2000

La paix des familles, le secret intérieur des ménages et les regards de la justice - Régine Beauthier, 1992



collaborations


G. Hanard et J.-P. Nandrin, Facultés universitaires St-Louis, Centre de recherches en histoire du droit et des institutions, Bruxelles, Belgique

Valérie Piette, ULB, Faculté de Philosophie et Lettres - section histoire, Bruxelles, Belgique

DR J. Maertens, Universiteit ziekenhuis Gasthuisberg KUL, Hematologie, Leuven, Belgique

Centre de recherche transdisciplinaire « Migrations, Asile, Multiculturalisme » (MAM), ULB, Bruxelles, Belgique

Isabelle Chopin, Migration Policy Group, Bruxelles, Belgique

Piet Leunis, Human European Consultancy, Utrecht, Pays-Bas

Eva Brems, Universiteit Gent, Center for Human Rights, Gand, Belgique



prix


Prix René Marcq 1969 - Huguette JONES

Prix Alice Seghers 2001 - Isabelle RORIVE

Prix René Marcq 1994 - Isabelle RORIVE

Prix Ganshof van der Meersch, 1999 - Barbara TRUFFIN

Prix Paul Foriers, 1985 - Régine BEAUTHIER

Prix Janine Seghers 1990 - Régine BEAUTHIER

Prix Socrate 2005 - Régine BEAUTHIER

Prix de l'Union des anciens étudiants (section Brabant wallon) 1994 - Isabelle RORIVE

Prix Charles Duvivier de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique 2000 à 2002 - Isabelle RORIVE

Prix (quinquennal) Berriat de Saint Prix, d'élivré par l'Académie (française) des sciences morales et politiques - Régine BEAUTHIER



savoir-faire/équipements


Recherches en Anthropologie juridique

Recherches en histoire du droit, y compris en droit romain.



mots clés compréhensibles déclarés


anthropologie juridique droit romain histoire du droit sociologie juridique


disciplines et mots clés déclarés


Anthropologie Droit romain Ethnographie Etudes-femmes Histoire contemporaine [de 1800 a 1914] Histoire contemporaine [depuis 1914] Histoire du droit Sociologie du droit Urbanisme et architecture (aspect sociologique)

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