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Centre de droit public [Center for Public Law] (CDPub)
Faculté de Droit/Ecole des sciences criminologiques - Centres de Recherche (unité ULB054)

Le Centre de droit public est un centre de recherches de la Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles. Créé en 1979, il réunit une équipe de juristes qui se consacrent essentiellement à la recherche scientifique (notamment à la rédaction de thèses de doctorat). Le Centre fédère également les nombreux assistants et professeurs qui enseignent le droit constitutionnel et administratif au sein de la Faculté de droit, tout en assumant à l'extérieur de l'Université des activités d'avocat, de magistrat, de haut fonctionnaire, de collaborateur parlementaire ou de membre de cabinets ministériels. Il rassemble donc autant des théoriciens que des praticiens du droit public auxquels il donne l'occasion de se rencontrer. Plusieurs membres du Centre enseignent dans le cadre du Bachelier et du Master en droit, orientation droit public et du programme de Master complémentaire en droit public et administratif, organisé au sein de la Faculté de droit. Le Centre de droit public a pour vocation de mener des recherches collectives, d'organiser des colloques et autres manifestations scientifiques, de publier des ouvrages spécialisés et de réaliser des consultations diverses, notamment pour les pouvoirs publics. Le Centre accueille également des chercheurs étrangers. [Created in 1979 the Center for Public law brings together theorists and practitioners of public law. The center collaborates actively with regional and national authorities, as well as with European public organizations.]



coordonnées


Centre de droit public [Center for Public Law]
tel +32-2-650.39.68, fax +32-2-650.45.46, cndrpub@ulb.ac.be
http://www.ulb.ac.be/droit/droitpublic/
Campus du Solbosch, Bâtiment H, niveau 3
CP137, avenue F.D. Roosevelt 50, 1050 Bruxelles

Pour en savoir plus, consultez le site web de l'unité.



responsables


Prof. Bernard BLERO Prof. Johanne POIRIER


composition


Julie ALLARD Anne-Emmanuelle BOURGAUX Emmannuelle BRIBOSIA Benjamin CADRANEL Jean-Fran!ois CARON Vanessa DE GREEF Denis DELVAX Daniel DUMONT Anne FEYT Pascal GILLIAUX Patrick GOFFAUX Frédéric GOSSELIN Jean JACQMAIN Cédric JANSSENS Dominique LAGASSE Nicolas LAGASSE Philippe LAUVAUX Vincent LEFEBVE Michel LEROY Vincent LETELLIER Philippe LEVERT Julie LUDMER Yseult MARIQUE France MAUSSION Claudine MERTES Kim MORIC Youri MOSSOUX Patricia NAFTALI Jean-François NEURAY Pascal PALLEMAERTS Julien PIERET Philippe QUERTAINMONT Adelaïde REMICHE Joëlle SAUTOIS Annemie SCHAUS Emmanuel SLAUTSKY Jérome SOHIER Pascale VANDERNACHT Thibaud WYNGAARD Dimitri YERNAULT


projets


En droit constitutionnel général [General constitutional law]
La théorie générale de l'Etat et de la Constitution (notamment la question de la séparation des pouvoirs), les rapports entre le droit public et le droit privé (notamment la contractualisation), les rapports entre le droit interne et le droit international, la démocratie et la citoyenneté, le fonctionnement des institutions, le droit électoral (notamment le vote automatisé et le droit de vote des détenus) et le droit constitutionnel comparé (notamment l'empreinte du droit étranger et de la méthodologie comparative sur la jurisprudence constitutionnelle).

Au sujet du fédéralisme [Federal matters]
La répartition des compétences au sein du système fédéral belge, le statut de Bruxelles (y compris les relations avec les institutions européennes), le fédéralisme comparé (notamment la question des mécanismes de coopération au sein des Etats fédéraux), le fédéralisme et les politiques publiques et les aménagements institutionnels en faveur des minorités.

En droit administratif [Administrative law]
La théorie générale de l'acte administratif, la protection juridictionnelle des administrés et le Conseil d'Etat, les partenariats public-privé, le droit des pouvoirs locaux, le droit de l'urbanisme et de l'environnement.

En matière de droits fondamentaux [Fundamental rights]
La théorie des droits fondamentaux, le droit à l'égalité et à la non-discrimination, le droit à la vie privée, le droit à la vérité en droit international des droits de l'homme, le statut des étrangers et la protection européenne des droits de l'homme.



publications





theses


Daniel DUMONT : ''Dissertation doctorale : ''La responsabilisation des personnes sans emploi en question''. Une étude critique de la contractualisation des prestations sociales en droit belge de l'assurance chômage et de l'aide sociale (575 p.). Cette thèse était dirigée par François Ost (Facultés universitaires Saint-Louis et Université de Genève), 2010

Johanne POIRIER : ''Keeping Promises in Federal Systems: the Legal Status of Intergovernmental Agreements, with Special Reference to Belgium and Canada'', sous la direction de James CRAWFORD (Université de Cambridge, équivalence ULB), 2004

Julie ALLARD: Thèse : « Approche des représentations philosophiques du jugement judiciaire. Le modèle réfléchissant de Kant » (Directeur : G. Haarscher)., 2004

Patrick GOFFAUX : ''L'inexistence des privilèges de l'administration et le pouvoir d'exécution forcé'', sous la direction de Jean-Michel FAVRESSE., 2001

Annemie SCHAUS : ''L'exécution des obligations internationales dans l'Etat fédéral'', sous la direction de Philippe LAUVAUX, 2001

Bernard BLERO : ''Du droit objectif aux droits politiques des administrés'', sous la direction de Michel LEROY., 1998

Philippe de BRUYCKER : ''La déconcentration en droit administratif'', sous la direction de Michel LEROY, 1991

Marc UYTTENDAELE : ''Le fédéralisme inachevé: réflexions sur le système institutionnel belge issu des réformes de 1988-1989'', sous la direction de Philippe LAUVAUX, 1990

Julien PIERET : « Le droit à la sécurité : du désirable à l'exigible ?, sous la direction de Annemie Schaus et Olivier Corten

Vincent LEFEBVE (EN COURS) : Droit et politique à l'épreuve de la mondialisation. Une lecture de Hannah Arendt'' sous la co-direction de Julie Allard et Luc Wintgens

Vanessa DE GREEF (en cours) : Thèse de doctorat en cours sur l'exclusion juridique

Patricia NAFTALI : Thèse de doctorat en cours : sur le ''droit à la vérité'' en droit international

Anne-Emmanuelle BOURGAUX : Thèse en cours intitulée ''La représentation parlementaire en droit public belge '',

Dimitri YERNAULT : thèse en cours : ''L'Etat et la propriété - Fondement et mutations du droit public économique à travers l'exemple belge''

Adélaïde REMICHE : thèse en cours institulée ''Constitutional socio-economic rights, the legislators and the judges: cogitations about their justiciability in Belgium. The South African Constitutional Court as a guide to think about the justiciability of socio-economic rights in Belgium. Cette est co-dirigée par Annemie Schaus et Sandra Fredman

Youri MOSSOUX : thèse de doctorat en cours intitulée ''La détermination du pollueur en vertu du principe du pollueur-payeur. Essai d'interprétation d'un principe fondamental du droit de l'environnement''



mots clés compréhensibles déclarés


droits et libertés fédéralisme fonctionnement de l'etat lutte contre l'extrême-droite statut du juge


disciplines et mots clés déclarés


Droit compare Droit constitutionnel Droit de l'environnement Droit public

acte administratif bruxelles conseil d'etat constitution démocratie droit comparé droit de l'environnement droits de l'homme droits et libertés egalité election etat fédéralisme fonctionnement de l'état mécanisme de coopération non-discrimination pouvoirs locaux répartition des compétences urbanisme vote