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Centre de droit privé [Center for Private Law]
Faculté de Droit/Ecole des sciences criminologiques - Centres de Recherche (unité ULB053)

Le Centre de droit privé met en oeuvre des activités de recherche collectives et individuelles réparties en 4 unités : l'Unité de Droit International Privé, l'Unité de Droit Familial, l'Unité de Droit Economique, l'Unité de Droit Judiciaire.



coordonnées


Centre de droit privé [Center for Private Law]
tel +32-2-650.38.72, fax +32-2-650.38.69, cndrpriv@ulb.ac.be
Campus du Solbosch, Bâtiment 'H', 3e niveau, local 3108
CP137, avenue F.D. Roosevelt 50, 1050 Bruxelles



responsables


Prof. Michèle GREGOIRE Prof. Alain-Charles VAN GYSEL Prof. Michel HANOTIAU


composition


Charlotte AUGHUET Laurent BARNICH Jean-Emmanuel BEERNAERT Hakim BOULARBAH Jean-Christophe BROUWERS Julien CABAY Vanessa DE FRANCQUEN Stéphanie DEGRAVE Philippe DE PAGE François DEREME Isabelle DE STEFANI Emmanuel DE WILDE D'ESTMAEL Benjamin DOCQUIR Jacques ENGLEBERT Elodie FALLA Quentin FISHER Virginie FOSSOUL Nicole GALLUS Raphaël GYORY Nikitas Hatzimihail HATZIMIHAIL Guy HIERNAUX Tamara HOOGSTOEL Rafaël JAFFERALI Natalia KAPETANAKI Frédéric LALIERE Fany LAUNE Dominique LECHIEN Yves-Henri LELEU David LUFF Vanessa MARQUETTE Nathalie MASSAGER Laurent MERTENS Simone NUDELHOLC Arnaud NUYTS Véronique PIRE Malgorzata POSNOW-WURM Marc PREUMONT Andrée PUTTEMANS Anne-France SAUDOYER Christine SCHURMANS Marie-Laurence STEENHAUT David SZAFRAN Katarzyna SZYCHOWSKA Xavier TATON Caroline TUBOEUF Nathalie UYTTENDAELE Pierre-François VAN DEN DRIESCHE Erik VAN DEN HAUTE Carine VANDER STOCK Marc-David WEINBERGER


projets


Chronique de législation [Chronicle of legislation]
Le Centre de droit privé tient semestriellement une chronique de législation dans les différents domaines du droit privé, publiée au Journal des Tribunaux. [The Center of private law publish twice per year a chronicle of legislation in the various fields of the private law, published to the Newspaper of the Courts]

Unité de Droit familial [Unit of Family Right]
L'Unité de Droit familial est à la base du vaste projet législatif en cours d'élaboration, tendant à la création en Belgique d'un Tribunal de la famille. Elle participe également à la mise sur pied d'une loi réparatrice de la réforme du divorce intervenue en 2007. Sur le plan international, il mène un projet de longue haleine avec l'Université de Montréal, traitant du droit familial comparé. [The Unit of family Law is at the base of the legislative vast project under development, tending to creation in Belgium of a Court of the family. She also takes part in the setting-up of a repairing law of the reform of the divorce intervened in 2007. On the international plan, it carries out a long-term project with the University of Montreal, treating compared family law.]

Unité de Droit Judiciaire [Unit of Legal Right]
Les différents thèmes de recherche de l'Unité de droit judiciaire sont : les réformes législatives de 2007 et leur incidence sur l'efficacité et la qualité de la justice ; le nouveau système de répétibilité des honoraires d'avocat et l'accès à la justice ; le contentieux des autorités de régulation de la concurrence ; les aspects procéduraux de l'affaire « Fortis » ; le formalisme proportionné et le droit d'accès à un juge de cassation ; la tierce opposition, voie de recours extraordinaire, ' [The various research topics of the Unit of legal law are: legislative reforms of 2007 and their incidence on the effectiveness and the quality of justice; the new system of repetibility of the lawyer fees and the access to justice; dispute of the regulatory agencies of competition; procedural aspects of the business 'Fortis'; proportioned formalism and right of access with a judge of cassation; opposition by third party, extraordinary ground for appeal,'...]

Unité de droit économique [Unit of Economic Right]
Les principaux thèmes de recherche de l'Unité de droit économique concernent le droit de la propriété intellectuelle et de la concurrence (spécialement l'interaction entre ces deux domaines), le droit des pratiques du commerce et de la consommation (en ce compris la question de l'introduction d'une forme d'action de groupe, ou class action, en droit belge), le droit bancaire et financier, le droit de l'insolvabilité ainsi que le droit des contrats. [The main themes of research of the Unit of economic law relate to the law of the intellectual property and competition (especially the interaction between these two fields), the law of the practices of the trade and consumption (including the question of the introduction of a form of action of group, or class action, in Belgian right), the banking and financial law, the law of insolvency as well as the contract law.]

Unité de droit international privé [Unit of International Private Law]
Les principaux thèmes de recherche de l'Unité de droit international privé concernent : le processus d'intégration européenne du droit international privé, le contentieux transfrontière européen, les aspects de droit international privé de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, les interactions entre le droit de la concurrence, la régulation des marchés et le droit international privé. [The main themes of research of the Unit of private international law concern: the process of European integration of the private international law, European transborder dispute, aspects of private international law of the intellectual property and new technologies, interactions between the right of the competition, regulation of the markets and private international law.]



theses


Nicole Gallus : ''Le rôle de la vérité socio-affective et de la volonté en droit belge de la filiation'', 2009

Erik Van den Haute : ''Harmonisation européenne du crédit hypothécaire : perspectives de droit comparé, de droit international privé et de droit européen'', 2008

Hafida Bouchareb : ''La confrontation de la dissolution du lien conjugal et ses effets entre les états maghrébins et les états européens francophones'', France et Belgique, 2008

Hakim Boularbah : ''Requête unilatérale et inversion du contentieux'', 2007

Arnaud Nuyts :'' L'exception de forum non conveniens'', 2002

Laurent Barnich : ''La forme des actes juridiques - essai de méthode'', 2000

Andrée Puttemans :'' La protection des droits intellectuels par l'action en concurrence déloyale'', 1999

Nathalie Massager : ''Les droits de l'enfant à naître'', 1997

Simonart V., ''L'unité du concept de personnalité morale en droit privé comparé (Allemagne, Angleterre, Belgique, Etats-Unis, France, Italie, Pays-Bas et Suisse).'', 1993

Van Gysel A-C., ''La notion de masse en droit privé.'', 1993

Michèle Grégoire : ''Théorie générale du concours des créanciers en droit belge'', 1991



prix


Prix Simone David-Constant - Hakim BOULARBAH Marc EKELMANS Michèle GREGOIRE Arnaud NUYTS Andrée PUTTEMANS

Prix de Harven - Marc EKELMANS Michèle GREGOIRE Andrée PUTTEMANS Xavier TATON

Prix A. Pierard - Alain-Charles VAN GYSEL

Prix de la Revue du Notariat belge - Alain-Charles VAN GYSEL

Membre de la Commission de Droit de la Famille de l'ordre Fremperis des Avocats au Barreau de Bruxelles - Guy HIERNAUX

Chronique de jurisprudence au Journal des Tribunaux et à la Revue Critique de Jurisprudence Belge - Nicole GALLUS Guy HIERNAUX

CEPULB - Alain-Charles VAN GYSEL



savoir-faire/équipements


Recherches spécialisées en droit privé



mots clés compréhensibles déclarés


actualité de droit civil conflits d'intérêts financement ordre public


disciplines et mots clés déclarés


Droit international prive Droit privé

chronique droit droit économique droit familial droit international privé droit privé judiciaire