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Centre de droit privé [Center for Private Law]
Faculté de Droit/Ecole des sciences criminologiques / faculty of Law and Criminology - Centres de Recherche (unité ULB053)

Le Centre de droit privé met en 'uvre des activités de recherche collectives et individuelles réparties en 4 unités : l'Unité de Droit International Privé, l'Unité de Droit Familial, l'Unité de Droit Economique, l'Unité de Droit Judiciaire. [The Center for Private Law conducts collective and individual research activities distributed among four units: the Unit of Private International Law, the Unit of Family Law, the Unit of Economic Law and the Unit of Judicial Law.]



coordonnées / contact details


Centre de droit privé [Center for Private Law]
tel +32-2-650.38.72, fax +32-2-650.38.69, cndrpriv@ulb.ac.be
http://www.ulb.ac.be/rech/inventaire/unites/ULB053.html
Campus du Solbosch, Bâtiment 'H', 4e niveau, local 4107
CP137, avenue F.D. Roosevelt 50, 1050 Bruxelles

Pour en savoir plus, consultez le site web de l'unité.



responsables / head


Prof. Mich�le GREGOIRE Prof. Alain-Charles VAN GYSEL Prof. Arnaud NUYTS Prof. Michel HANOTIAU Andrée PUTTEMANS Jacques ENGLEBERT


composition / members


Charlotte AUGHUET Laurent BARNICH Jean-Emmanuel BEERNAERT Hakim BOULARBAH Jean-Christophe BROUWERS Julien CABAY Philippe DE PAGE Emmanuel DE WILDE D'ESTMAEL Benjamin DOCQUIR Hélène ENGLERT Elodie FALLA Quentin FISHER Nicole GALLUS Raphaël GYORY Nikitas Hatzimihail HATZIMIHAIL Tamara HOOGSTOEL Rafaël JAFFERALI Natalia KAPETANAKI Frédéric LALIERE Dominique LECHIEN Yves-Henri LELEU Etienne LEROY David LUFF Vanessa MARQUETTE Nathalie MASSAGER Simone NUDELHOLC Marc PREUMONT Jean-Ferdinand PUYRAIMOND Martine REGOUT Guy ROMMEL Mathilde ROUSSEAU Anne France SAUDOYER Isabelle SCHYNS Marie-Laurence STEENHAUT David SZAFRAN Xavier TATON Jonathan TORO Nathalie UYTTENDAELE Pierre-François VAN DEN DRIESCHE Erik VAN DEN HAUTE Thomas VAN HALTEREN Marc-David WEINBERGER Vincent WYART


projets / projects


Traité élémentaire de Droit Civil d'Henri De Page [The elementary Treatise of the civil law by Henri De Page]
Refonte du Traité De Page [New edition of the De Page Treatise]

Revue de la Faculté de droit [Journal of Faculty of Law]
Publiée depuis 1990, cette revue se présente comme une collection de monographies. Chaque numéro rassemble, sur un thème choisi en fonction des mouvements de l'actualité juridique, un ensemble d'études de haut niveau scientifique. [Published since 1990, this Journal is presented as a collection of monographs. Each issue compiles a series of studies of high scientific value focusing on specific themes relating to the latest developments in the field of law.]

Chronique de législation [Revue of legislative acts]
Le Centre de droit privé tient semestriellement une chronique de législation dans les différents domaines du droit privé, publiée au Journal des Tribunaux. [Twice per year, The Center for private law publishes a chronicle on legislation (Chronique de Législation) in the Journal des Tribunaux (a Belgian legal publication)]

Unité de Droit familial [Unit of Family Law]
L'Unité de Droit familial est à la base du vaste projet législatif en cours d'élaboration, tendant à la création en Belgique d'un Tribunal de la famille. Elle a mis en 'uvre un projet pluridisciplinaire relatif à l'étude des familles recomposées. Sur le plan international, il mène un projet de longue haleine avec l'Université de Montréal, traitant du droit familial comparé. [The Unit of Family Law is the cornerstone of a broad legislative project currently being developed to set up a Family Court in Belgium. It has carried out a multidisciplinary project to study the question of blended families. At the international level, it leads a long-term project with the University of Montreal on comparative family law.]

Unité de droit international privé [Unit of International Private Law]
Les principaux thèmes de recherche de l'Unité de droit international privé concernent : le processus d'intégration européenne du droit international privé, le contentieux transfrontière européen, les aspects de droit international privé de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, les interactions entre le droit de la concurrence, la régulation des marchés et le droit international privé. [The main lines of research conducted by the Unit of Private International Law focus on the following: the process of European integration of private international law, European cross-border litigation, aspects of private international law regulating intellectual property and new technologies, the interactions between competition law, market regulation and private international law.]

Unité de droit économique [Unit of Economic Right]
Les principaux thèmes de recherche de l'Unité de droit économique concernent le droit de la propriété intellectuelle et de la concurrence (spécialement l'interaction entre ces deux domaines), le droit des pratiques du commerce et de la consommation (en ce compris la question de l'introduction d'une forme d'action de groupe, ou class action, en droit belge), le droit bancaire et financier, le droit de l'insolvabilité ainsi que le droit des contrats. [The main areas of research of the Unit of Economic Law are intellectual property and competition law (notably the interaction between these two fields), trade practice and consumer law (including the matter of the introduction of a form of class action in Belgian law), banking and finance law, insolvency law and contract law.]

Unité de Droit Judiciaire [Unit of Judicial Law]
Les différents thèmes de recherche de l'Unité de droit judiciaire sont : les réformes législatives de 2007 et leur incidence sur l'efficacité et la qualité de la justice ; le nouveau système de répétibilité des honoraires d'avocat et l'accès à la justice ; le contentieux des autorités de régulation de la concurrence ; les aspects procéduraux de l'affaire « Fortis » ; le formalisme proportionné et le droit d'accès à un juge de cassation ; la tierce opposition, voie de recours extraordinaire. [The Unit of Judicial Law focuses mainly on the following topics: the legislative reforms of 2007 and their impact on the effectiveness and quality of justice; the new system for the repayment of lawyers' fees and access to justice; and the litigation of competition regulators and competition authorities, and the procedural aspects of the 'Fortis' case; proportioned formalism and the right of access to a cassation court: third-party proceedings, extraordinary appeals.]



theses


Nicole Gallus : ''Le rôle de la vérité socio-affective et de la volonté en droit belge de la filiation'', 2009

Erik Van den Haute : ''Harmonisation européenne du crédit hypothécaire : perspectives de droit comparé, de droit international privé et de droit européen'', 2008

Hakim Boularbah : ''Requête unilatérale et inversion du contentieux'', 2007

Arnaud Nuyts :'' L'exception de forum non conveniens'', 2002

Laurent Barnich : ''La forme des actes juridiques - essai de méthode'', 2000

Andrée Puttemans :'' La protection des droits intellectuels par l'action en concurrence déloyale'', 1999

Nathalie Massager : ''Les droits de l'enfant à naître'', 1997

Simonart V., ''L'unité du concept de personnalité morale en droit privé comparé (Allemagne, Angleterre, Belgique, Etats-Unis, France, Italie, Pays-Bas et Suisse).'', 1993

Van Gysel A-C., ''La notion de masse en droit privé.'', 1993

Michèle Grégoire : ''Théorie générale du concours des créanciers en droit belge'', 1991



collaborations


LEFEBVRE Brigitte, Université de Montréal, Faculté de droit / Chaire du Notariat, Montréal, Canada

HATZIMIHAIL E. Nikitas, University of Cyprus, Department of Law, Nicosia, Chypre



prix / awards


Prix Simone David-Constant - Hakim BOULARBAH Mich�le GREGOIRE Nathalie MASSAGER Arnaud NUYTS Andrée PUTTEMANS

Prix de Harven - Nathalie MASSAGER Andrée PUTTEMANS

Prix A. Pierard - Alain-Charles VAN GYSEL

Prix de la Revue du Notariat belge - Alain-Charles VAN GYSEL

Prix CEPULB - Alain-Charles VAN GYSEL

Prix Alice Seghers - Hakim BOULARBAH Nathalie MASSAGER Arnaud NUYTS Andrée PUTTEMANS

Prix de la Revue critique de Jurisprudence belge - Arnaud NUYTS

Prix René Marcq - Hakim BOULARBAH Rafaël JAFFERALI Arnaud NUYTS Alain-Charles VAN GYSEL

Prix Bevan - Arnaud NUYTS

Prix Jenning - Arnaud NUYTS

Prix Boels - Hakim BOULARBAH Mich�le GREGOIRE Rafaël JAFFERALI Nathalie MASSAGER Alain-Charles VAN GYSEL

Prix Helsen

Prix Fettweis - Hakim BOULARBAH Jacques ENGLEBERT

Prix Paul Foriers - Rafaël JAFFERALI



savoir-faire/équipements / know-how, equipment


Recherches spécialisées en droit privé



mots clés pour non-spécialistes / keywords for non-specialists


conflits de loi droit civil droit privé personnes recours collectif


disciplines et mots clés / disciplines and keywords


Droit Droit civil (personnes, famille, etc...) Droit civil [propriété industrielle & intellectuelle] Droit économique Droit européen Droit international prive Droit notarial Droit privé

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