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La législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique en Belgique et en France à l'époque contemporaine et son application en milieu urbain (1789-1918). [Legislation on expropriation for the public benefit in Belgium and France and its application in the urban setting (1789-1918).]

Dans la foulée d'une étude préparatoire publiée en 2000 dans les Recueils de la Société Jean Bodin, le but poursuivi par cette recherche d'Yvon Leblicq n'est pas seulement l'étude comparée de la législation, mais bien également et peut-être même davantage celui de sa mise en pratique concrète sur le terrain urbain, ce qui implique notamment d'importants dépouillements d'archives dans de nombreuses villes françaises de province. [The objective is not only a comparative study of legislation and the tendancy towards expropriation by zones but also and perhaps even more its practical application. This research is based on a collecting and studying archives of a great number of French provincial towns and on examining all the judgments of the First Instance Tribunal of Brussels.]



responsable


Yvon LEBLICQ


disciplines et mots clés déclarés


Histoire du droit Urbanisme et architecture (aspect sociologique)

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