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Droit institutionnel [Institutional law]

Etude de la structure et l'évolution institutionnelle de l'Union européenne : traités, traité constitutionnel, système juridictionnel de l'UE, rôle du parlement européen et de la Commission européenne... [Study of the structure and the institutional evolution of the EU : treaties, constitution, jurisdictional system of the EU, role of the European Parliament and of the European Commission...]



responsable


Marianne DONY


équipe


Emmanuelle BRIBOSIA Philippe DE BRUYCKER


disciplines et mots clés déclarés


Droit européen Droit international public Droit public

commission européenne constitution européenne cour de justice des communautés européennes european council institutions européennes parlement européen traité sur l'union européenne