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Droit global - Corégulation [Global Law - Coregulation]

L'objectif de ce programme de recherche est de définir le modèle théorique de la mondialisation du droit. Les recherches antérieures du Centre Perelman de philosophie du droit ont mené l'équipe de recherche à étudier la manière dont certains acteurs inventent et agencent - en fonction de leur situation et avec les moyens dont ils disposent - des dispositifs transnationaux pour tenter de relever le défi que la mondialisation lance à l'ordre territorial des Etats. Particulièrement saillants sur les terrains du droit de l'environnement, de la régulation de l'Internet ou sur celui de l'organisation des conditions de travail et de la responsabilité sociale des entreprises, ces dispositifs répondent à une logique générale. Celle-ci a été identifiée à un modèle, le modèle de la corégulation. Ce dernier permet de rendre compte des interactions à la fois stratégiques et normatives des acteurs et de leurs effets de régulation. Dans le prolongement des recherches antérieures, le programme ''droit global et corégulation'' entend à la fois élargir l'analyse de ces interactions, en isoler les manifestations les plus remarquables et les plus efficaces et en construire la théorie générale. Le Centre Perelman de Philosophie du Droit s'est vu par ailleurs confié par la Commission européenne la réalisation d'une étude portant sur le sujet « Autorégulation et corégulation de la responsabilité sociale des entreprises en Europe ». [The aim of this research program on global law and coregulation is to define a theoretical model of ''Law and Globalisation''. The Perelman Centre for Legal Philosophy carried out comprehensive study on the new trans-national mechanisms used by global actors to challenge the limits of state's territoriality. A common reasoning - called the ''co-regulation'' paradigm - seems to command the regulation of issues such as environmental law, Internet regulation, labour law and corporate social responsibility. In that context, the Center is conducting various research programs, including a research on « Self-regulation and co-regulation of corporate social responsibility in Europe », sponsored by the European Commission. The co-regulation paradigm helps to explain both strategic and normative interactions as well as their regulation effects. Based on the results of theses previous research, the program ''Global law and co-regulation'' consists of an in-depth analysis of these interactions, in order to identify their characteristics and to understand their nature. The final results expected from the research are the drafting of a comprehensive theory on global law.]



responsable


Benoît FRYDMAN


équipe


Ludovic HENNEBEL Thomas HOCHMANN Gregory LEWKOWICZ Bart VAN BESIEN Arnaud VAN WAEYENBERGE


disciplines et mots clés déclarés


Droit international Philosophie et théorie du droit

droit de l'environnement droit et stratégie gouvernance internet mondialisation du droit philosophie du droit regulation responsabilité sociale des entreprises