page d'accueil   sommaire  

Le Parquet de la Cour de cassation belge (19e - 20e s.) : étude générale. [The ''Parquet'' of the Belgian Court of cassation (19th - 20th Centuries) (cf.Attorney-General).]

Au départ d'un dépouillement des archives du Parquet de la Cour de cassation belge, la recherche menée par Régine Beauthier a pour objectif de déterminer l'influence du Parquet et spécialement du Procureur général sur le fonctionnement et l'activité juridictionnelle de la Cour. Elle contribuera à l'histoire judiciaire comparée. [Starting with an investigation of the archives of the ''Parquet'' at the Belgian Court of cassation, of which an inventary is being set up, these research aims at determining the influence of this ''amicus curiae'', and specially of the '' Procureur général'', on the way the Court functiuns and on its jurisdiction.]



disciplines et mots clés déclarés


Histoire contemporaine [de 1800 a 1914] Histoire contemporaine [depuis 1914] Histoire du droit

cour de cassation histoire judiciaire parquet