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Les relations de la Cour de cassation belge avec son Parquet au 19e siècle : l'exemple des arrêts rendus sur conclusions contraires. [Relations between the Belgian Court of cassation and its '' Parquet'' in the 19th Century : the example of judgments delivered against the advice of the Parquet.]

L'immense majorité des arrêts rendus par la Cour de cassation l'étant sur conclusions conformes de son Ministère public, Régine Beauthier a entrepris un dépouillement systématique des cas dans lesquels la Cour fait le choix exceptionnel de ne pas suivre son Parquet. L'analyser des circonstances qui président à ce type d'opposition devrait permettre de dégager des facteurs explicatifs. [The vast majority of jugdments delivered by the court of cassation follow the advice and propositions of the Parquet. This research aims at determining in which cases the Court chooses not to follaw its ''amicus curiae'' and at analysing the circumstances in order to suggest explanations]



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