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Les lois interprétatives et les arrêts rendus chambres réunies par la Cour de cassation, en Belgique au 19e siècle. [Interpretative Statutes and judgments delivered in plenary sessions by the Belgian Court of cassation in the 19Th Century.]

La recherche entreprise par Régine Beauthier a pour objet de déterminer les modes de raisonnement présidant à l'élaboration des lois interprétatives au 19e siècle en Belgique et de dégager le poids respectif du pouvoir législatif et de la Cour de cassation dans l'évolution de la question de l'interprétation des lois. Le projet contribuera tant à l'histoire des sources du droit qu'à l'histoire judiciaire. [The purpose of this research is to determine the dominant mode of reasonin during the process by which such interpretative statutes where made in 19 th Century Belgium and to identify the respective contributions of the Legislature and the Court of cassation in the whole question of statutory interpretation.]



disciplines et mots clés déclarés


Histoire contemporaine [de 1800 a 1914] Histoire contemporaine [depuis 1914] Histoire du droit

chambres réunies cour de cassation histoire judiciaire lois interprétatives parquet référé législatif