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Questions de droit judiciaire inspirées par l'affaire Fortis [Judicial law matters inspired by the ''Fortis'' case]

''L'affaire Fortis'', dans son volet judiciaire, a soulevé ' et soulève encore ', beaucoup de questions de procédure, au sens le plus large, auxquelles il est souvent difficile d'apporter une réponse univoque, simple et non controversée. Il s'agit par ailleurs de questions qui, pour certaines, ne suscitaient pas nécessairement l'intérêt du juriste, ou, à tout le moins, sur lesquelles il n'était pas de tradition de se pencher.Ce constat a incité l'Unité de droit judiciaire à prendre cette affaire comme prétexte d'un réexamen de ces questions, avec l'appui d'éminents spécialistes des matières concernées et avec le recul nécessaire à une approche scientifique, le tout, bien évidemment, dans un esprit de totale liberté académique. [From the judicial standpoint, the Fortis case raised, and continues to raise, many procedural questions, in the broadest sense of the term, that are often difficult to answer in an unambiguous, simple and uncontroversial manner. Moreover, for some these questions have not necessarily aroused the interest of jurists or at least little consideration has been given to these matters. This prompted the Judicial Law Unit to use this case as a pretext to review such questions, with the support of leading experts in the subject and with the necessary hindsight for a scientific approach, and all, of course, in a spirit of total academic freedom.]



responsable


Jacques ENGLEBERT


équipe


Hakim BOULARBAH


disciplines et mots clés déclarés


Droit Droit privé

affaire fortis droit judiciaire