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Les sanctions administratives

Il s'agit de décrire les divers modes non judiciaires de répression mis au point par le législateur, de déterminer les raisons qui ont conduit le législateur à préférer ces modes de répression au mode judiciaire traditionnel et d'étudier la manière dont ils sont effectivement appliqués



responsable


Jules MESSINNE


équipe


Nicole LAHAYE-BEKAERT Nadine VANDENBUSSCHE


disciplines et mots clés déclarés


Droit administratif Droit pénal Sociologie du droit

sanctions administratives