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Etude comparée de la pratique des Cours de cassation belge et française au 19e siècle : le rôle des pouvoirs dans l'intérêt de la loi. [A comparative study of the practice of the Courts of cassation in Belgium and France in the 19 th C. : the role of ''applications in the interest of the law'' (broadly equivalent to Attorney-General's References).]

La recherche entamée par Régine Beauthier a pour objet de déterminer l'importance respective des techniques du pourvoi dans l'intérêt de la loi et de la dénonciation sur ordre du gouvernement, dans deux juridictions suprêmes, dont l'une a servi de modèle lors de la création de l'autre. Il s'agira de les apprécier au regard des missions qui leur sont assignées dans la régulation du système juridique et de l'organisation judiciaire et de déterminer si les magistrats belges ont raisonné à cet égard dans les mêmes termes que leurs homologues français. Cette amorce d'histoire comparée a vocation à s'inscrire dans un projet comparatiste plus large, pour lesquels des contacts internationaux devraient être entrepris. [This research is concerned with determining the respective importance to two techniques : '' applications in the interest of the law'' and governmental orders requiring such a proceeding in the two Courts of cassation, one having provided the models for the other. It involves appreciating these techniques in relation to the overall missions imposed on these Courts in regulating judicial organisation and the legal system as a whole. It will determine wheter the Belgian judges employed the same forms of reasoning as their French equivalents.]



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archives judiciaires cour de cassation histoire judiciaire parquet pourvoi dans l'intérêt de la loi