page d'accueil   sommaire  

projet de loi
Liste des unités de recherche et des chercheurs ayant déclarés ce mot clé.


unités de recherche


Unité de droit économique du Centre de droit privé [Research Center on Private Law - Economic Law]
Unité de Droit Judiciaire du Centre de droit privé [Research Center on Private Law - Judicial Law]



chercheurs





disciplines associées


Droit Droit civil [propriété industrielle & intellectuelle] Droit économique Droit privé