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Hakim BOULARBAH


coordonnées


Hakim BOULARBAH
tel +32-2-650.38.72, fax +32-2-650.38.69, hboularb@ulb.ac.be
http://www.procedurecivile.be/
Campus du Solbosch
CP137, avenue F.D. Roosevelt 50, 1050 Bruxelles




unités de recherche


Centre de droit privé [Center for Private Law]
Unité de Droit Judiciaire du Centre de droit privé [Research Center on Private Law - Judicial Law]



projets


Unité de Droit Judiciaire [Unit of Judicial Law]
Les différents thèmes de recherche de l'Unité de droit judiciaire sont : les réformes législatives de 2007 et leur incidence sur l'efficacité et la qualité de la justice ; le nouveau système de répétibilité des honoraires d'avocat et l'accès à la justice ; le contentieux des autorités de régulation de la concurrence ; les aspects procéduraux de l'affaire « Fortis » ; le formalisme proportionné et le droit d'accès à un juge de cassation ; la tierce opposition, voie de recours extraordinaire. [The Unit of Judicial Law focuses mainly on the following topics: the legislative reforms of 2007 and their impact on the effectiveness and quality of justice; the new system for the repayment of lawyers' fees and access to justice; and the litigation of competition regulators and competition authorities, and the procedural aspects of the 'Fortis' case; proportioned formalism and the right of access to a cassation court: third-party proceedings, extraordinary appeals.]

Le pouvoir du juge dans l'action collective en justice. [The power of judges in class action suits.]
Etude portant sur le rôle du juge dans une action collective en justice. [Study of the role of judges in class action lawsuits.]

Recours collectif [Collective redress]
Rédaction d'un projet de loi sur les procédures de réparation collective (mieux connues sous le nom américain de ''class actions'') ainsi que son exposé des motifs.Le texte conçu par une équipe de chercheurs a été présenté le 1er octobre 2009 au Conseil de la consommation. Le projet a également été présenté lors de conférences internationales (Journées Capitant à Barcelone, Colloque sur l'action collective à Lille, Congrès au Parlement européen) et publié dans divers ouvrages. [Drafting of a bill on collective redress procedures (more commonly known by the American term 'class actions') and its preamble. The text drafted by a team of researchers was presented to the Consumer Council on October 1, 2009. The bill was also presented at international conferences (the International Conference organised by the Henri Capitant Association in Barcelona, a Symposium on class action in Lille, Congress in the European Parliament) and published in several books.]

Recours juridictionnels en matière de régulation [Rules of appeal proceedings in regulatory matters]
Les décisions des autorités de régulation exercent aujourd'hui une influence importante sur l'économie (tarifs des gestionnaires de réseaux d'électricité et de gaz naturel, accès et interconnexions entre les réseaux de télécommunications, contrôle prudentiel des établissements financiers, émissions publiques de titres, concentrations d'entreprises,pratiques restrictives de concurrence, etc.). Les décisions de ces autorités fontfréquemment l'objet de recours juridictionnels pour lesquels le législateur a institué des procédures dérogatoires, qui sont principalement déférées à la Cour d'appel de Bruxelles.En 2010, Xavier Taton a publié le premier ouvrage qui a examiné de manièretransversale les règles de procédure qui sont applicables aux recours dirigés contres les décisions des autorités belges de régulation (CREG, IBPT, CBFA, Conseil de la concurrence,'). [Today, the decisions adopted by regulatory authorities have a strong influence on the economy (electricity and natural gas grid operator tariffs, access and interconnections between telecommunications networks, prudential supervision of financial institutions, public offerings, company mergers, restrictive practices, etc.). The decisions adopted by these authorities are often the subject of judicial appeals for which the legislator has established derogatory procedures, which are mainly referred to the Court of Appeal of Brussels. In 2010, Xavier Taton published the first book* to examine cross-sectionally the procedural rules applicable to appeals brought against decisions adopted by Belgian regulators (e.g. CREG (Belgian Commission for Electricity and Gas Regulation), BIPT (Belgian Telecommunications Regulator), CBFA (Banking, Finance and Insurance Commission), the Competition Council.]

Questions de droit judiciaire inspirées par l'affaire Fortis [Judicial law matters inspired by the ''Fortis'' case]
''L'affaire Fortis'', dans son volet judiciaire, a soulevé ' et soulève encore ', beaucoup de questions de procédure, au sens le plus large, auxquelles il est souvent difficile d'apporter une réponse univoque, simple et non controversée. Il s'agit par ailleurs de questions qui, pour certaines, ne suscitaient pas nécessairement l'intérêt du juriste, ou, à tout le moins, sur lesquelles il n'était pas de tradition de se pencher.Ce constat a incité l'Unité de droit judiciaire à prendre cette affaire comme prétexte d'un réexamen de ces questions, avec l'appui d'éminents spécialistes des matières concernées et avec le recul nécessaire à une approche scientifique, le tout, bien évidemment, dans un esprit de totale liberté académique. [From the judicial standpoint, the Fortis case raised, and continues to raise, many procedural questions, in the broadest sense of the term, that are often difficult to answer in an unambiguous, simple and uncontroversial manner. Moreover, for some these questions have not necessarily aroused the interest of jurists or at least little consideration has been given to these matters. This prompted the Judicial Law Unit to use this case as a pretext to review such questions, with the support of leading experts in the subject and with the necessary hindsight for a scientific approach, and all, of course, in a spirit of total academic freedom.]



prix


Prix Simone David-Constant

Prix René Marcq

Prix René Marcq

Prix Simone David-Constant de l'Université de Liège

René Marcq, décerné par la Faculté de droit

Prix Albert Fettweis, décerné par le Centre interuniversitaire de Droit judiciaire privé

Prix Simone David-Constant, décerné par la Faculté de droit

Prix Boels

Prix Alice Seghers

Prix Alice Seghers

Prix René Marcq

Prix Boels

Prix Fettweis

Prix Mc Kinsey

Prix Alice Seghers

Prix Lucien Campion

Prix René Marcq



disciplines et mots clés déclarés


Droit Droit compare Droit économique Droit privé

accès à la justice affaire fortis autorités de régulation de la concurrence class actions droit comparé droit judiciaire efficacité de la justice formalisme proportionné procédure projet de loi recours collectif recours extraordinaire réformes législatives régulation rôle du juge tierce opposition